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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

déposition
  Livre,  Partie, Can.

1   7,    2, 1508|       l'autre partie avant sa déposition judiciaire.~ ~§ 3. Si le
2   7,    2, 1528|      juge ou de demander leur déposition devant un officier public
3   7,    2, 1555| exclusion est établi avant la déposition de ce témoin.~
4   7,    2, 1566|       Les témoins feront leur déposition oralement, sans lire de
5   7,    2, 1569|     on doit lire au témoin sa déposition rédigée par le notaire,
6   7,    2, 1573|                Can. 1573 - La déposition d'un seul témoin ne peut

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