Livre,  Partie, Can.

1   2,    3, 639 |    permission du Supérieur, s'est engagé sur ses propres biens, il
2   6,    1, 1355|  Apostolique:~1 l'Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue
3   6,    1, 1356|   délinquant; 2 l'Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue
4   7,    2, 1508|               3. Si le procès est engagé contre quelqu'un qui n'a
5   7,    2, 1649|         perdu le procès, mais l'a engagé imprudemment; 5  la provision
6   7,    4, 1717|     procès judiciaire est ensuite engagé, il ne peut y tenir la place
7   7,    4, 1718|            si un procès peut être engagé pour infliger ou déclarer
8   7,    4, 1721|        pénal judiciaire doit être engagé, il transmettra les actes
9   7,    4, 1724| initiative duquel le procès a été engagé.~§ 2. Pour être valable,