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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

transaction
  Livre,  Partie, Can.

1   7,    1, 1446|         utilement réglé par une transaction ou un arbitrage selon les
2   7,    1, 1462| exceptions de choses jugées, de transaction, ou autres exceptions péremptoires
3   7,    3, 1713|   souhaitable de recourir à une transaction ou à une réconciliation,
4   7,    3, 1714|             Can. 1714 - Pour la transaction, le compromis et l'arbitrage,
5   7,    3, 1715|        1. Il ne peut y avoir de transaction ou de compromis valide dans

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