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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

surseoir
  Livre,  Partie, Can.

1   7,    2, 1644|      1650, § 3, n'ordonne de surseoir à l'exécution. ~ ~ ~ ~
2   7,    2, 1650| dommage irréparable, il peut surseoir à l'exécution elle-même
3   7,    5, 1734| comprise aussi la demande de surseoir à l'exécution.~§ 2. Cette
4   7,    5, 1736|     celui-ci n'ait décidé de surseoir à exécution, la suspension
5   7,    5, 1737|      grave motif ordonner de surseoir à l'exécution, en veillant

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