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Alphabétique    [«  »]
structure 3
style 1
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subdélégué 5
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5 statuer
5 subdélégué
5 subisse
5 subvenir
5 successivement

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

subdélégué
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 137|   Siège Apostolique peut être subdélégué pour un acte particulier
2   1,    0, 137| ensemble de cas, ne peut être subdélégué que cas par cas; s'il a
3   1,    0, 137|   déterminés, il ne peut être subdélégué sans concession expresse
4   1,    0, 137| délégant. ~§ 4. Aucun pouvoir subdélégué ne peut de nouveau être
5   1,    0, 137|       ne peut de nouveau être subdélégué sans concession expresse

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