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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

statuer
  Livre,  Partie, Can.

1   2,    3, 584 |       lui est aussi réservé de statuer sur ses biens temporels.~
2   2,    3, 616 |       lui est aussi réservé de statuer sur les biens.~§ 3. La suppression
3   2,    3, 638 | administration ordinaire et de statuer ce qui est nécessaire pour
4   7,    2, 1588|    oral au juge compétent pour statuer sur la cause principale,
5   7,    2, 1611|  dispositif de la sentence;~4  statuer sur les frais du procès.~

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