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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

signée
  Livre,  Partie, Can.

1   2,    1, 267 |  une lettre d'excardination signée de cet Évêque; et de même,
2   2,    1, 267 |  une lettre d'incardination signée de cet Évêque.~ ~§ 2. L'
3   4,    1, 1034| demande préalable écrite et signée de sa propre main, et acceptée
4   4,    1, 1036|   une déclaration écrite et signée de sa propre main, par laquelle
5   7,    2, 1524|     être faite par écrit et signée par la partie elle-même

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