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5 relative
5 relèvent
5 remède
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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

relèvent
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 111 |     enfants dont les parents relèvent de l'Église latine sont
2   2,    2, 472 |  personnes qui dans la curie relèvent de l'exercice du pouvoir
3   2,    2, 472 |  causes et les personnes qui relèvent de l'administration du diocèse,
4   7,    1, 1416| dernier; si les tribunaux ne relèvent pas du même tribunal d'appel,
5   7,    3, 1671|   matrimoniales des baptisés relèvent de droit propre du juge

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