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5 reconnaissance
5 recueillies
5 rédiger
5 régie

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

reconnaissance
  Livre,  Partie, Can.

1   2,    2, 446 |      promulgués qu'après leur reconnaissance par le Siège Apostolique;
2   4,    0, 838 |       et de les publier après reconnaissance par le Saint-Siège.      §
3   7,    2, 1535|     de son propre intérêt, la reconnaissance par une des parties, devant
4   7,    2      | TRANSPORT SUR LES LIEUX ET LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE~ ~
5   7,    2, 1583|    dressé procès-verbal de la reconnaissance qui aura été exécutée. ~ ~ ~

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