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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

mineur

  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 97 | elle est mineure.~ ~§ 2. Le mineur, avant l'âge de sept ans 2 1, 0, 105 | Can. 105 - § 1. Le mineur a nécessairement le domicile 3 4, 1, 1071| au mariage d'un enfant mineur, à l'insu ou malgré l'opposition 4 6, 1, 1324| volontairement; 4 par le mineur après seize ans accomplis; 5 6, 2, 1395| publiquement, ou bien avec un mineur de moins de seize ans, sera


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