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Alphabétique    [«  »]
interet 3
intérêt 9
interets 1
intérêts 5
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5 injuste
5 innocent
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5 intérêts
5 international
5 interrogée
5 intervenue

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

intérêts
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 114 |        l'Église et dépasse les intérêts des individus.~ ~§ 2. Les
2   2,    3, 639 | habituels puissent couvrir les intérêts et que, dans un délai qui
3   7,    1, 1452|      qui regarde seulement des intérêts privés, le juge ne peut
4   7,    2, 1649|      frais;~4  les dommages et intérêts dus par la personne qui
5   7,    2, 1649|        honoraires, dommages et intérêts, ne donne pas lieu à un

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