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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

expédient

  Livre,  Partie, Can.
1 2, 1, 301 | compétente, si elle l'estime expédient, peut aussi ériger des associations 2 7, 2, 1550| décret du juge le déclarant expédient.~ ~§ 2. Sont tenus pour 3 7, 3, 1674| convalidé ou s'il n'est pas expédient qu'il le soit. ~ 4 7, 4, 1718| tenu du can. 1341, il est expédient d'engager ce procès;~3  5 7, 4, 1718| procès inutiles, il n'est pas expédient qu'avec l'accord des parties,


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