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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

date

  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 8 | que trois mois après la date que porte le numéro des 2 2, 2, 455 | mode de promulgation et la date à partir de laquelle les 3 3, 0, 830 | mentionnant son nom ainsi que la date et le lieu où la permission 4 4, 1, 877 | administré, en indiquant aussi la date et le lieu de naissance.~§ 5 4, 1, 1121| des témoins, le lieu et la date de la célébration du mariage.~§


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