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4 restent
4 résulte
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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

résulte

  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 77 | l'interprétation dont il résulte que les bénéficiaires d' 2 1, 0, 142 | délégant, à moins que cela ne résulte des clauses du mandat.~ ~§ 3 4, 3, 1209| qu'aucun préjudice n'en résulte pour personne.~ 4 7, 3, 1686| contradiction ou exception, résulte de façon certaine l'existence


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