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4 réprimande
4 réservés
4 restent
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4 satisfait

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

restent

  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 119 | troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus âgé sera 2 2, 1, 271 | cependant que ces clercs restent incardinés dans leur propre 3 7, 1, 1420| la vacance du Siège, ils restent en charge et ne peuvent 4 7, 2, 1598| les droits de la défense restent toujours saufs.~§ 2. Pour


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