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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

notoire
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 15  |    propre fait ou sur le fait notoire d'autrui, ne sont pas présumées;
2   1,    0, 15  |   fait d'autrui qui n'est pas notoire.~
3   4,    1, 1093| instaurée ou d'un concubinage notoire ou public; et il dirime
4   6,    1, 1352|      ne serait ni déclarée ni notoire dans le lieu où se trouve

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