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Alphabétique    [«  »]
formalités 6
formation 66
forme 33
formé 4
formel 7
formellement 1
forment 1
Fréquence    [«  »]
4 fondement
4 fonder
4 fondés
4 formé
4 frappés
4 frères
4 gardé

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

formé
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 143 |   légitimement fait appel ou formé un recours contre la privation
2   7,    2, 1630|         1. L'appel doit être formé devant le juge qui a rendu
3   7,    4, 1729|    si cet appel ne peut être formé au pénal; mais si l'un et
4   7,    5, 1737| décret; le recours peut être formé devant l'auteur même du

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