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4 fondés
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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

fondement
  Livre,  Partie, Can.

1   7,    1, 1457| justice ou qui, sans aucun fondement sur une disposition du droit
2   7,    2, 1505| demande est dénuée de tout fondement et qu'il est impossible
3   7,    2, 1589|   soulevée semble avoir un fondement et un lien avec la cause
4   7,    2, 1659| libelle repose sur quelque fondement, le juge ordonnera dans

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