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exécution 52
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4 exclusif
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4 exécutoire
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4 existent

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

exécutoire
  Livre,  Partie, Can.

1   6,    1, 1363|     de chose jugée, le décret exécutoire du juge dont il s'agit au
2   6,    1, 1363| notifié au condamné, l'action exécutoire de la peine est éteinte
3   7,    2, 1651|    juge n'ait porté un décret exécutoire ordonnant sa mise à exécution;
4   7,    3, 1685|       la sentence est devenue exécutoire, le Vicaire judiciaire doit

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