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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

curateur

  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 105 | quasi-domicile du tuteur ou du curateur.~ 2 7, 1, 1478| justice par le tuteur ou le curateur que le juge leur donnera.~§ 3 7, 1, 1478| accomplis; sinon, par le curateur constitué par le juge.           § 4 7, 1, 1479| fois qu'un tuteur ou un curateur est nommé par l'autorité 5 7, 1, 1479| celui à qui le tuteur ou le curateur a été donné; s'il n'y en 6 7, 1, 1479| lui-même un tuteur ou un curateur pour la cause.~ 7 7, 2, 1508| suivant le cas, au tuteur, au curateur, au procureur spécial, ou 8 7, 2, 1519| 1. Si le tuteur, le curateur ou le procureur nécessaire 9 7, 2, 1519| plus tôt un autre tuteur ou curateur; il peut aussi nommer un


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