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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

électeur
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 166 |   est faite au domicile de l'électeur, à son quasi-domicile ou
2   1,    0, 166 |      résidence.~ ~§ 2. Si un électeur n'a pas été convoqué, et
3   1,    0, 166 | Cependant, à la demande de l'électeur négligé, sous réserve de
4   6,    2, 1375|    ou ceux qui violentent un électeur ou un élu ou quelqu'un qui

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