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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

écoulés
  Livre,  Partie, Can.

1   7,    2, 1635|     appel se sont inutilement écoulés devant le juge a quo ou
2   7,    2, 1637|       délais d'appel seraient écoulés, peut présenter à son tour
3   7,    2, 1661|     Can. 1661 - § 1. Une fois écoulés les délais dont il s'agit
4   7,    5, 1733| délais de recours ne sont pas écoulés; mais si le recours contre

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