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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

déclarent

  Livre,  Partie, Can.
1 2, 1, 212 | représentants du Christ, déclarent en tant que maîtres de la 2 3, 0, 749 | la foi et des moeurs, et déclarent pour l'Église tout entière 3 6, 1, 1353| décrets qui infligent ou déclarent une peine ont un effet suspensif.~ 4 7, 2, 1599| intervient lorsque les parties déclarent n'avoir plus rien d'autre


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