Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 12 | ou quasi-domicile et, en même temps, y demeurent effectivement,
2 1, 0, 14 | doute de droit, les lois même irritantes ou inhabilitantes
3 1, 0, 16 | donnée sous forme de loi a la même force que la loi elle-même
4 1, 0, 33 | décrets généraux exécutoires, même s'ils sont publiés dans
5 1, 0, 37 | être consigné par écrit; de même, si l'acte administratif
6 1, 0, 38 | Un acte administratif, même s'il s'agit d'un rescrit
7 1, 0, 57 | d'émettre le décret, et même de réparer, selon le can.
8 1, 0, 61 | être obtenu pour un tiers, même sans son assentiment, et
9 1, 0, 61 | il a pleine valeur avant même d'avoir été accepté, restant
10 1, 0, 63 | Motu proprio.~ ~§ 2. De même, l'obreption ou allégation
11 1, 0, 64 | un autre dicastère de la même Curie ou par une autre autorité
12 1, 0, 65 | par un autre Vicaire du même Évêque, même s'il a reçu
13 1, 0, 65 | Vicaire du même Évêque, même s'il a reçu du Vicaire qui
14 1, 0, 65 | ce refus, est invalide; même avec mention du refus, la
15 1, 0, 67 | rescrits portant sur un seul et même objet se contredisent, le
16 1, 0, 73 | autre disposition de cette même loi.~
17 1, 0, 87 | au Saint-Siège et qu'en même temps un retard serait cause
18 1, 0, 87 | dispenser de ces mêmes lois, même si la dispense est réservée
19 1, 0, 90 | son supérieur, elle est même invalide.~ ~§ 2. En cas
20 1, 0, 91 | Can. 91 - Même lorsqu'il est absent de
21 1, 0, 91 | à l'égard de ses sujets, même absents du territoire; il
22 1, 0, 93 | actes successifs cesse de la même manière que les privilèges,
23 1, 0, 101 | lieu d'origine des enfants, même néophytes, est celui dans
24 1, 0, 101 | parents n'avaient pas le même domicile ou quasi-domicile,
25 1, 0, 102 | territoire d'un diocèse, même s'il n'est pas dans une
26 1, 0, 109 | naît d'un mariage valide, même non consommé, et elle existe
27 1, 0, 109 | consanguins de la femme, de même qu'entre la femme et les
28 1, 0, 109 | alliés de la femme dans la même ligne et au même degré,
29 1, 0, 109 | dans la même ligne et au même degré, et vice versa.~
30 1, 0, 111 | cette Église; il en est de même si l'un des parents n'en
31 1, 0, 112 | Église latine.~ ~§ 2. L'usage même prolongé de recevoir les
32 1, 0, 120 | cessé d'exister.~ ~§ 2. Même s'il ne subsiste plus qu'
33 1, 0, 127 | se rallier à leurs avis même concordants, le Supérieur
34 1, 0, 132 | droit de cet Ordinaire, même si celui-ci avait commencé
35 1, 0, 134 | diocésains et ceux qui, même à titre temporaire seulement,
36 1, 0, 134 | généraux et épiscopaux; de même pour leurs membres, les
37 1, 0, 136 | titulaire du pouvoir exécutif, même lorsqu'il est hors de son
38 1, 0, 136 | pouvoir sur ses sujets, même absents du territoire, à
39 1, 0, 139 | une autorité compétente, même supérieure, ne suspend pas
40 1, 0, 140 | solidairement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé
41 1, 0, 152 | ensemble par une seule et même personne.~
42 1, 0, 166 | de l'absence, l'élection, même confirmée, doit être rescindée
43 1, 0, 168 | Can. 168 - Même si une personne a le droit
44 1, 0, 177 | en vertu de l'élection, même si elle accepte par la suite,
45 1, 0, 182 | élection; il revient à cette même autorité d'accorder la dispense
46 1, 0, 182 | elle est nulle par le fait même; le collège et le groupe
47 1, 0, 190 | par la personne qui a en même temps le droit de pourvoir
48 1, 0, 193 | cause, au jugement de cette même autorité. ~§ 4. Pour produire
49 1, 0, 194 | qui a attenté un mariage même civil.~ ~§ 2. La révocation
50 1, 0, 203 | termine à la fin du jour du même quantième, ou, si le mois
51 1, 0, 203 | mois n'a pas de jour du même quantième, à la fin du dernier
52 2, 1, 207 | de l'Église; leur état, même s'il ne concerne pas la
53 2, 1, 209 | obligation de garder toujours, même dans leur manière d'agir,
54 2, 1, 212 | jouissent, ils ont le droit et même parfois le devoir de donner
55 2, 1, 216 | une activité apostolique, même par leurs propres entreprises;
56 2, 1, 217 | la personne humaine et en même temps à connaître et à vivre
57 2, 1, 228 | experts ou conseillers, même dans les conseils selon
58 2, 1, 229 | grades académiques.~ ~§ 3. De même, en observant les dispositions
59 2, 1, 230 | actions liturgiques; de même, tous les laïcs peuvent
60 2, 1, 230 | les laïcs peuvent aussi, même s'ils ne sont ni lecteurs,
61 2, 1, 231 | dispositions du droit civil; de même, ils ont droit à ce que
62 2, 1, 236 | il est déterminé par la même conférence des Évêques. ~
63 2, 1, 239 | modérateurs, les professeurs et même les séminaristes.~
64 2, 1, 244 | selon son tempérament, en même temps que la maturité humaine
65 2, 1, 245 | propre sanctification; de même, ils apprendront à cultiver
66 2, 1, 246 | participant à la charité même du Christ, puisent principalement
67 2, 1, 246 | peuple qui leur est confié et même pour le monde entier.~ ~§
68 2, 1, 246 | compris par le rosaire, de même que la pratique de l'oraison
69 2, 1, 256 | relations avec les personnes même non catholiques ou non croyantes,
70 2, 1, 258 | apostolat par son exercice même, les séminaristes, au cours
71 2, 1, 264 | juridiques ecclésiastiques même privées qui ont leur siège
72 2, 1, 267 | signée de cet Évêque; et de même, il doit obtenir de l'Évêque
73 2, 1, 269 | ait déclaré par écrit à ce même Évêque diocésain qu'il veut
74 2, 1, 271 | ses clercs l'autorisation même plusieurs fois renouvelable,
75 2, 1, 275 | ils travaillent tous à la même oeuvre, à savoir l'édification
76 2, 1, 276 | participeront quotidiennement à la même oblation;~3 les prêtres
77 2, 1, 279 | Can. 279 - § 1. Même après avoir reçu le sacerdoce,
78 2, 1, 279 | aux temps fixés par ce même droit, ils assisteront aussi
79 2, 1, 281 | sont nécessaires.~ ~§ 2. De même, il faut veiller à ce qu'
80 2, 1, 283 | Can. 283 - § 1. Même s'ils n'ont pas d'office
81 2, 1, 285 | défendu de se porter garant, même sur leurs biens personnels,
82 2, 1, 285 | leur Ordinaire propre; de même, ils s'abstiendront de signer
83 2, 1, 292 | dispositions du droit, perd en même temps les droits propres
84 2, 1, 299 | De telles associations, même si elles sont louées ou
85 2, 1, 305 | au gouvernement de cette même autorité selon les dispositions
86 2, 1, 307 | association.~ ~§ 2. Une même personne peut être inscrite
87 2, 1, 312 | une section d'association, même en vertu d'un privilège
88 2, 1, 312 | également pour ériger dans la même maison ou l'église y annexée
89 2, 1, 313 | publiques, par le décret même de l'autorité ecclésiastique
90 2, 1, 317 | de sa propre autorité; la même autorité ecclésiastique
91 2, 1, 319 | rendre un compte fidèle à la même autorité de l'emploi des
92 2, 1, 328 | les associations de laïcs même érigées en vertu d'un privilège
93 2, 1, 328 | chrétiennes qui se trouvent sur le même territoire.~
94 2, 2, 330 | Can. 330 - De même que, par disposition du
95 2, 2, 337 | OEcuménique.~ ~§ 2. Il exerce ce même pouvoir par l'action unie
96 2, 2, 346 | désignés en vertu de ce même droit; d'autres sont nommés
97 2, 2, 346 | cléricaux élus selon ce même droit particulier.~ ~§ 2.
98 2, 2, 346 | cléricaux élus selon ce même droit.~ ~§ 3. Le synode
99 2, 2, 352 | approuver l'élu.~ ~§ 3. De la même façon qu'au § 2, sous la
100 2, 2, 355 | Pontife Suprême élu; de même, c'est lui qui à la place
101 2, 2, 358 | comme son alter ego, et de même le Cardinal à qui le Pontife
102 2, 2, 362 | nations ou régions, ou en même temps auprès des États et
103 2, 2, 364 | tout ce qui touche la vie même de l'Église et le bien des
104 2, 2, 364 | communautés ecclésiales, et même les religions non chrétiennes;~
105 2, 2, 365 | pontifical accrédité en même temps auprès de l'État selon
106 2, 2, 365 | et autres conventions du même genre.~ ~§ 2. Dans la conduite
107 2, 2, 366 | célébrations liturgiques, même selon le rite pontifical,
108 2, 2, 377 | secret une liste de prêtres, même membres d'instituts de vie
109 2, 2, 382 | diocèse au moment où, dans ce même diocèse, par lui-même ou
110 2, 2, 383 | applique son souci apostolique même à ceux qui ne peuvent pas
111 2, 2, 384 | spirituelle et intellectuelle; de même il veillera à ce qu'il soit
112 2, 2, 388 | charge d'autre diocèse, même au titre d'Administrateur,
113 2, 2, 395 | Can. 395 - § 1. Même s'il a un coadjuteur ou
114 2, 2, 400 | obligation par un procureur, même habitant à Rome; le Préfet
115 2, 2, 403 | circonstances plus graves, même de caractère personnel,
116 2, 2, 412 | ne peut pas communiquer même par lettre avec ses diocésains.~
117 2, 2, 417 | diocésain; il en est de même des actes posés par l'Évêque
118 2, 2, 421 | Église suffragante le sont en même temps, la désignation est
119 2, 2, 422 | la mort de l'Évêque; de même, celui qui est élu Administrateur
120 2, 2, 423 | diocésain ne sera pas en même temps l'économe; par conséquent,
121 2, 2, 425 | élu, nommé ou présenté au même siège vacant.~§ 2. Sera
122 2, 2, 437 | absolument pas hors de celle-ci, même pas avec l'autorisation
123 2, 2, 439 | Églises particulières d'une même conférence des Évêques,
124 2, 2, 440 | Églises particulières d'une même province ecclésiastique,
125 2, 2, 443 | autres Évêques titulaires, même les Évêques émérites, demeurant
126 2, 2, 448 | Églises particulières d'une même nation, selon le can. 450.~§
127 2, 2, 450 | titulaires chargés dans le même territoire d'une fonction
128 2, 2, 463 | presbytéral;~5 des fidèles laïcs même membres d'instituts de vie
129 2, 2, 474 | pour la validité, et en même temps par le chancelier
130 2, 2, 476 | groupe de personnes donné, le même pouvoir ordinaire que le
131 2, 2, 477 | à déterminer dans l'acte même de sa constitution.~§ 2.
132 2, 2, 477 | autre pour le remplacer; la même règle s'applique pour le
133 2, 2, 479 | revient de plein droit le même pouvoir dont il s'agit au §
134 2, 2, 482 | vice-chancelier sont par le fait même notaires et secrétaires
135 2, 2, 495 | dont il prendra l'avis, même par lettre, dans les affaires
136 2, 2, 498 | statuts le prévoient, le même droit d'élection peut être
137 2, 2, 506 | fixeront la constitution même du chapitre et la nombre
138 2, 2, 508 | étrangers dans le diocèse et même aux diocésains en dehors
139 2, 2, 509 | étant révoqué; c'est au même Évêque qu'il revient de
140 2, 2, 520 | cléricale de vie apostolique, même en l'érigeant dans l'église
141 2, 2, 526 | voisines peut être confiée au même curé.~§ 2. Dans la même
142 2, 2, 526 | même curé.~§ 2. Dans la même paroisse, il n'y aura qu'
143 2, 2, 528 | aussi de les amener à prier, même en famille, et de les faire
144 2, 2, 531 | Can. 531 - Même si quelqu'un d'autre a rempli
145 2, 2, 535 | canonique des fidèles et de même tous les actes ayant une
146 2, 2, 535 | registres paroissiaux, en même temps que les lettres des
147 2, 2, 544 | cesse ses fonctions, et de même lorsque l'un des prêtres
148 2, 2, 545 | sa sollicitude, dans un même effort et de commun accord
149 2, 2, 550 | vicaire paroissial jouit du même droit que le curé.~
150 2, 2, 557 | instituer le recteur.~§ 2. Même si l'église appartient à
151 2, 2, 559 | célébrations liturgiques même solennelles, restant sauves
152 2, 2, 560 | des fonctions déterminées, même paroissiales, et d'ouvrir
153 2, 2, 563 | office le recteur d'église, même s'il est élu ou présenté
154 2, 3, 585 | telle ou telle partie de ce même institut.~
155 2, 3, 590 | Supérieur le plus élevé, même en raison du lien sacré
156 2, 3, 598 | son genre de vie.~§ 2. De même, tous les membres doivent
157 2, 3, 602 | le Christ comme dans une même famille particulière, doit
158 2, 3, 621 | une partie immédiate du même institut sous un même Supérieur
159 2, 3, 621 | du même institut sous un même Supérieur et est érigée
160 2, 3, 628 | d'après les règles de ce même droit.~§ 2. L'Évêque diocésain
161 2, 3, 628 | devoir de faire la visite, même pour ce qui regarde la discipline
162 2, 3, 636 | du Supérieur respectif. Même dans les communautés locales,
163 2, 3, 639 | dettes et des obligations, même avec la permission des Supérieurs,
164 2, 3, 642 | seront vérifiés en recourant même, si nécessaire, à des experts,
165 2, 3, 643 | empêchements concernant même la validité de l'admission
166 2, 3, 645 | demander d'autres informations, même sous le sceau du secret. ~ ~ ~
167 2, 3, 648 | passer dans la communauté même du noviciat, restant sauves
168 2, 3, 660 | apostolique, doctrinale en même temps que pratique, comportant
169 2, 3, 660 | que pratique, comportant même, s'il est opportun, l'obtention
170 2, 3, 668 | cette profession. Fera de même, avec la permission du Modérateur
171 2, 3, 675 | appartient à leur nature même. C'est pourquoi toute la
172 2, 3, 677 | adapteront avec prudence en usant même de moyens opportuns et nouveaux.~§
173 2, 3, 683 | de la visite pastorale et même en cas de nécessité, l'Évêque
174 2, 3, 684 | monastère autonome à un autre du même institut, ou de la même
175 2, 3, 684 | même institut, ou de la même fédération ou confédération,
176 2, 3, 689 | maladie physique ou psychique, même contractée après la profession,
177 2, 3, 690 | monastère autonome jouit de la même faculté, avec le consentement
178 2, 3, 694 | comme renvoyé par le fait même de son institut le membre:~
179 2, 3, 694 | mariage ou attenté un mariage même seulement civil.~§ 2. En
180 2, 3, 696 | temporaires, des motifs même de moindre gravité établis
181 2, 3, 701 | prennent fin par le fait même les voeux ainsi que les
182 2, 3, 707 | choisir son lieu d'habitation, même en dehors d'une maison de
183 2, 3, 716 | 2. Les membres d'un même institut garderont la communion
184 2, 3, 718 | propre de l'institut. De même, le droit propre définira
185 2, 3, 719 | demanderont, s'ils le veulent, même à leurs Modérateurs, des
186 2, 3, 721 | empêchements à l'admission, même pour la validité, ou y poser
187 2, 3, 724 | membres seront formés au même rythme dans les choses divines
188 2, 3, 744 | Can. 744 - § 1. Il est de même réservé au Modérateur suprême
189 3, 0, 747 | principes de la morale, même en ce qui concerne l'ordre
190 3, 0, 749 | authentiquement en union avec ce même Pontife Romain ce qui concerne
191 3, 0, 750 | l'Église, et qui est en même temps proposé comme divinement
192 3, 0, 752 | matière de foi ou de moeurs, même s'ils n'ont pas l'intention
193 3, 0, 755 | 2. Il appartient de même aux Évêques et, selon le
194 3, 0, 755 | Évêques, de promouvoir cette même unité et de donner, selon
195 3, 0, 767 | suffisant, de faire l'homélie même aux messes célébrées en
196 3, 0, 774 | chrétienne; sont astreints à la même obligation ceux qui tiennent
197 3, 0, 775 | instruments adaptés de catéchèse, même en préparant un catéchisme
198 3, 0, 783 | service de l'Église en vertu même de leur consécration, ils
199 3, 0, 790 | Tous les missionnaires, même religieux, ainsi que leurs
200 3, 0, 795 | dernière de celle-ci en même temps que le bien commun
201 3, 0, 797 | distributive, la garantisse même par des subsides.~ ~
202 3, 0, 801 | catholique, y pourvoyant même par leurs écoles fondées
203 3, 0, 803 | 3. Aucune école, même si elle est réellement catholique,
204 3, 0, 804 | religion dans les écoles, même non catholiques, se distinguent
205 3, 0, 805 | enseignent la religion, et de même, si une raison de religion
206 3, 0, 806 | territoire et de les visiter, même celles qui ont été fondées
207 3, 0, 806 | ces dispositions valent même pour les écoles qui sont
208 3, 0, 806 | y est donné, du moins au même niveau que dans les autres
209 3, 0, 808 | 808 - Aucune université, même si elle est réellement catholique,
210 3, 0, 813 | pastorale pour les étudiants, même en érigeant une paroisse
211 3, 0, 813 | qu'auprès des universités même non catholiques, il y ait
212 3, 0, 814 | les universtés valent au même titre pour les autres instituts
213 3, 0, 816 | direction appartient aussi à ce même Siège.~ § 2. Chaque
214 3, 0, 820 | universités et facultés même non ecclésiastiques existe
215 3, 0, 823 | soumis à leur jugement, et même de réprouver les écrits
216 3, 0, 825 | conférence des Évêques; de même, pour en publier des traductions
217 3, 0, 825 | soient approuvées par la même autorité et qu'en même temps
218 3, 0, 825 | la même autorité et qu'en même temps elles soient munies
219 3, 0, 825 | Évêques, préparer et éditer, même avec le concours de frères
220 3, 0, 827 | matières dont il s'agit au § 2, même s'ils ne sont pas utilisés
221 3, 0, 828 | conditions posées par cette même autorité.~ ~
222 3, 0, 830 | des curies diocésaines, ou même constituer une commission
223 4, 0, 835 | parents participent à cette même fonction de façon particulière,
224 4, 0, 837 | Puisque de par leur nature même les actions liturgiques
225 4, 1, 841 | et il appartient à cette même autorité suprême ou à toute
226 4, 1, 844 | fidèles catholiques qui, de même, les reçoivent licitement
227 4, 1, 844 | concerne les sacrements dans la même condition que les Églises
228 4, 1, 852 | est assimilé à l'enfant, même pour ce qui a trait au baptême.~
229 4, 1, 859 | oratoire plus proche, ou même en un autre endroit décent.~
230 4, 1, 861 | licitement le baptême, et même, dans le cas de nécessité,
231 4, 1, 862 | territoire étranger, pas même à ses propres sujets.~
232 4, 1, 867 | tôt après la naissance et même avant, afin de demander
233 4, 1, 868 | parents catholiques, et même de non-catholiques, est
234 4, 1, 868 | est licitement baptisé, même contre le gré de ses parents.~
235 4, 1, 880 | être béni par l'Évêque, même si c'est un prêtre qui administre
236 4, 1, 883 | danger de mort, le curé et même tout prêtre.~
237 4, 1, 886 | sacrement de confirmation même aux fidèles qui ne sont
238 4, 1, 902 | une concélébration dans la même église ou le même oratoire.~
239 4, 1, 902 | dans la même église ou le même oratoire.~
240 4, 1, 903 | Can. 903 - Un prêtre, même inconnu du recteur de l'
241 4, 1, 904 | quotidienne qui est vraiment, même s'il ne peut y avoir la
242 4, 1, 905 | une fois l'Eucharistie le même jour.~ ~§ 2. S'il y a pénurie
243 4, 1, 905 | célèbrent deux fois par jour, et même, lorsque la nécessité pastorale
244 4, 1, 914 | tiennent leur place, de même que le curé, ont le devoir
245 4, 1, 917 | la recevoir à nouveau le même jour mais seulement lors
246 4, 1, 918 | sainte communion au cours même de la célébration eucharistique;
247 4, 1, 919 | Eucharistie deux ou trois fois le même jour peut prendre quelque
248 4, 1, 919 | la troisième célébration, même s'il n'y a pas le délai
249 4, 1, 919 | très sainte Eucharistie même si elles ont pris quelque
250 4, 1, 921 | forme du Viatique.~§ 2. Même s'ils ont déjà reçu la sainte
251 4, 1, 921 | sainte communion le jour même, il est hautement conseillé
252 4, 1, 927 | est absolument interdit, même en cas d'urgente et extrême
253 4, 1, 927 | matière sans l'autre, ou même les deux en dehors de la
254 4, 1, 930 | prêtre ou d'un diacre, ou même d'un laïc dûment instruit,
255 4, 1, 936 | un autre oratoire de la même maison.~
256 4, 1, 941 | saint Sacrement dans le même endroit de l'église ou de
257 4, 1, 942 | pendant un temps convenable, même de façon non continue, afin
258 4, 1, 945 | recommandé aux prêtres, même s'ils n'ont pas reçu d'offrande,
259 4, 1, 949 | d'être tenu de le faire, même si les offrandes reçues
260 4, 1, 951 | célèbre plusieurs Messes le même jour peut appliquer chacune
261 4, 1, 951 | concélèbre une deuxième Messe le même jour ne peut sous aucun
262 4, 1, 952 | offerte spontanément, et même une offrande moins élevée.~§
263 4, 1, 959 | absolution donnée par ce même ministre, le pardon des
264 4, 1, 959 | baptême, et ils sont en même temps réconciliés avec l'
265 4, 1, 962 | disposé, mais qu'il ait en même temps le propos de confesser
266 4, 1, 962 | Dans la mesure du possible, même à l'occasion de la réception
267 4, 1, 962 | générale sera précédée, même en cas de danger de mort
268 4, 1, 967 | confessions des fidèles; de même les Évêques, qui peuvent
269 4, 1, 967 | 3. Ont de plein droit la même faculté partout à l'égard
270 4, 1, 971 | confessions à un prêtre, même qui aurait domicile ou quasi-domicile
271 4, 1, 974 | Ordinaire du lieu, et de même le Supérieur compétent,
272 4, 1, 976 | danger de mort, tout prêtre, même dépourvu de la faculté d'
273 4, 1, 976 | tous péchés tout pénitent, même en présence d'un prêtre
274 4, 1, 984 | défendue au confesseur, même si tout risque d'indiscrétion
275 4, 1, 991 | approuvé qu'il préfère, même s'il est d'un autre rite. ~ ~ ~
276 4, 1, 999 | mais seulement au cours même de la célébration du sacrement.~
277 4, 1, 1000| onction sur le front ou même sur une autre partie du
278 4, 1, 1004| malade, ou si, au cours de la même maladie, le danger s'aggrave.
279 4, 1, 1010| pastorales, elle peut se faire même à d'autres jours, y compris
280 4, 1, 1030| moins d'une cause canonique, même occulte, l'Évêque propre
281 4, 1, 1034| acceptée par écrit par la même autorité.~§ 2. Celui qui
282 4, 1, 1036| ecclésiastique, demandant en même temps d'être admis à recevoir
283 4, 1, 1037| n'étant pas marié, et de même celui qui doit être promu
284 4, 1, 1041| qui a attenté un mariage, même purement civil, alors qu'
285 4, 1, 1041| validement mariée ou liée par ce même voeu;~4 celui qui a commis
286 4, 1, 1046| non par répétition de la même cause, à moins qu'il ne
287 4, 1, 1047| publics seulement, et au même canon, n. 4, même dans les
288 4, 1, 1047| et au même canon, n. 4, même dans les cas occultes.~§
289 4, 1, 1055| qui ne soit, par le fait même, un sacrement.~
290 4, 1, 1059| mariage des catholiques, même si une partie seulement
291 4, 1, 1059| effets purement civils de ce même mariage.~
292 4, 1, 1075| dirime le mariage.~§ 2. De même, c'est cette seule autorité
293 4, 1, 1079| pour les cas où il n'est même pas possible d'atteindre
294 4, 1, 1079| Ordinaire du lieu, ont le même pouvoir de dispenser tant
295 4, 1, 1079| for interne, dans l'acte même de la confession sacramentelle
296 4, 1, 1080| les conditions exigées au même endroit, ont le pouvoir
297 4, 1, 1080| le mariage, s'il y a le même risque à attendre et que
298 4, 1, 1083| accomplis, et la femme de même avant quatorze ans accomplis.~§
299 4, 1, 1084| mariage de par sa nature même.~ ~§ 2. Si l'empêchement
300 4, 1, 1085| lien du mariage antérieur, même non consommé.~§ 2. Même
301 4, 1, 1085| même non consommé.~§ 2. Même si un premier mariage est
302 4, 1, 1097| qualité de la personne, même si elle est cause du contrat,
303 4, 1, 1098| partie, qui de sa nature même peut perturber gravement
304 4, 1, 1103| la crainte grave externe, même si elle n'est pas infligée
305 4, 1, 1105| le mariage est invalide, même si le procureur ou l'autre
306 4, 1, 1107| Can. 1107 - Même si le mariage a été contracté
307 4, 1, 1111| aux diacres la faculté, même générale, d'assister aux
308 4, 1, 1121| célébration ou son remplaçant, même si ni l'un ni l'autre n'
309 4, 1, 1121| aussitôt que possible le même Ordinaire et le curé de
310 4, 1, 1127| célébration religieuse de ce même mariage pour donner ou renouveler
311 4, 1, 1127| consentement matrimonial; de même, il n'y aura pas de célébration
312 4, 1, 1142| parties ou d'une seule, même contre le gré de l'autre.~
313 4, 1, 1143| le baptême, par le fait même qu'un nouveau mariage est
314 4, 1, 1144| faite avant le baptême, et même il peut dispenser de l'interpellation
315 4, 1, 1145| négative.~§ 2. L'interpellation même faite de manière privée
316 4, 1, 1145| elle-même est valide, et même licite si la forme ci-dessus
317 4, 1, 1148| non baptisé qui aurait en même temps plusieurs épouses
318 4, 1, 1148| non baptisée qui aurait en même temps plusieurs maris non
319 4, 1, 1149| peut contracter un mariage même si l'autre partie a reçu
320 4, 1, 1153| de l'Ordinaire du lieu et même, s'il y a risque à attendre,
321 4, 1, 1156| validité de la convalidation, même si au début les deux parties
322 4, 1, 1164| être validement concédée même à l'insu des deux parties
323 4, 1, 1165| Évêque diocésain cas par cas, même si plusieurs motifs de nullité
324 4, 1, 1165| nullité se rencontrent dans le même mariage, lorsque sont remplies
325 4, 2, 1170| données aux catéchumènes, et même aux non-catholiques, à moins
326 4, 2, 1171| usage profane ou impropre, même si elles sont la propriété
327 4, 2, 1176| et honore leurs corps en même temps qu'elle apporte aux
328 4, 2, 1203| ou commuer un voeu ont le même pouvoir et dans les mêmes
329 4, 3, 1206| déléguer à tout évêque ou même, dans des cas exceptionnels,
330 4, 3, 1215| instituts religieux eux aussi, même s'ils ont obtenu le consentement
331 4, 3, 1224| sans l'autorisation de ce même Ordinaire.~
332 4, 3, 1236| autel fixe sera en pierre et même d'une seule pierre naturelle;
333 4, 3, 1242| des Évêques diocésains, même émérites, qui doivent être
334 4, 3, 1245| de piété; peut faire de même le Supérieur d'un institut
335 4, 3, 1246| fête de précepte. Et de même doivent être observés les
336 6, 1, 1313| être appliquée.~§ 2. De même si une loi postérieure supprime
337 6, 1, 1314| est encourue par le fait même de la commission du délit,
338 6, 1, 1315| munir d'une peine convenable même une loi divine ou une loi
339 6, 1, 1315| La loi particulière peut, même lorsque les peines ont été
340 6, 1, 1316| soient uniformes dans un même pays ou une même région.~
341 6, 1, 1316| dans un même pays ou une même région.~
342 6, 1, 1319| il peut aussi, dans la même mesure, menacer par précepte
343 6, 1, 1322| de l'usage de la raison, même si elles ont violé une loi
344 6, 1, 1323| forcée par une crainte grave, même si elle ne l'était que relativement,
345 6, 1, 1324| forcé par une crainte grave, même si elle ne l'est que relativement,
346 6, 1, 1324| 2. Le juge peut faire de même s'il existe quelque autre
347 6, 1, 1325| 1323 et 1324; il en est de même pour l'ébriété ou les autres
348 6, 1, 1327| délits particuliers.~De même, un précepte peut fixer
349 6, 1, 1328| danger survenait, l'auteur,~même s'il a renoncé spontanément,
350 6, 1, 1329| soumises à d'autres peines de même gravité ou à des peines
351 6, 1, 1333| été perçu illégitimement, même de bonne foi.~
352 6, 1, 1336| une marque de distinction même purement honorifique; 3
353 6, 1, 1338| exercer certains actes; de même n'est pas possible la privation
354 6, 1, 1339| ordre, l'Ordinaire peut même donner une réprimande d'
355 6, 1, 1344| Can. 1344 - Même si la loi utilise des termes
356 6, 1, 1345| similaire, le juge peut même s'abstenir d'infliger une
357 6, 1, 1348| sollicitude pastorale, ou même, si l'affaire le demande,
358 6, 1, 1349| ne le réclame absolument; même alors,~il ne peut pas infliger
359 6, 1, 1351| le condamné en tout lieu, même si le droit de celui qui
360 6, 1, 1357| guérison, sont tenues par cette même obligation de recourir les
361 6, 1, 1358| mesures selon le can. 1348, ou même imposer une pénitence.~
362 6, 1, 1361| de peine peut être faite même à un absent ou sous condition.~§
363 6, 1, 1363| prescription. § 2. Il en est de même, en observant les règles,
364 6, 2, 1370| clérical.~§ 2. Qui fait de même contre une personne qui
365 6, 2, 1382| quelqu'un Évêque, et de même celui qui reçoit la consécration
366 6, 2, 1383| ordination,~il est, par le fait même, suspens de l'ordre reçu.~
367 6, 2, 1386| puni d'une juste peine; de même, celui qui accepte ces dons
368 6, 2, 1394| clerc qui attente un mariage même seulement civil encourt
369 6, 2, 1394| de plus en plus graves et même du renvoi de l'état clérical.~§
370 6, 2, 1394| s'il attente un mariage même civil, encourt l'interdit
371 6, 2, 1397| des peines établies par ce même canon.~
372 7, 1, 1403| normes qui, par la nature même des choses, concernent aussi
373 7, 1, 1412| causes pénales, l'accusé, même absent, peut être assigné
374 7, 1, 1414| être jugées par un seul et même tribunal et dans un même
375 7, 1, 1414| même tribunal et dans un même procès, à moins qu'une disposition
376 7, 1, 1416| entre tribunaux soumis au même tribunal d'appel sont résolus
377 7, 1, 1416| tribunaux ne relèvent pas du même tribunal d'appel, les conflits
378 7, 1, 1420| judiciaire constitue un seul et même tribunal avec l'Évêque,
379 7, 1, 1427| religieux ou des maisons d'un même institut religieux clérical
380 7, 1, 1427| religieux, ou encore d'un même institut clérical de droit
381 7, 1, 1433| actes sont nuls, à moins que même sans avoir été cités, ils
382 7, 1, 1434| interviennent dans le procès, a même valeur que la demande de
383 7, 1, 1436| Can. 1436 - § 1. La même personne peut toutefois
384 7, 1, 1436| du lien, mais pas dans la même cause.~ ~§ 2. Le promoteur
385 7, 1, 1439| soient suffragants d'un même archidiocèse.~§ 2. La conférence
386 7, 1, 1439| tribunaux de deuxième instance, même en dehors des cas dont il
387 7, 1, 1441| doit être constitué de la même manière que le tribunal
388 7, 1, 1446| 2. Au début du procès et même à tout moment, chaque fois
389 7, 1, 1447| ensuite validement juger la même cause dans une autre instance
390 7, 1, 1452| introduite, le juge peut agir, et même il le doit, en raison de
391 7, 1, 1463| actions seront traitées en même temps que l'action conventionnelle,
392 7, 1, 1463| conventionnelle, c'est-à-dire au même rang qu'elle, à moins qu'
393 7, 1, 1470| dus au tribunal; il peut même en outre suspendre avocats
394 7, 1, 1473| faite dans les actes, et en même temps le juge et le notaire
395 7, 1, 1477| Can. 1477 - Même s'il a constitué avocat
396 7, 1, 1482| plusieurs sont désignés par la même personne, ils seront constitués
397 7, 1, 1488| suspendu de sa fonction ou bien même, s'il récidive, rayé du
398 7, 1, 1488| Pourront être punis de la même manière les avocats et les
399 7, 1, 1493| par plusieurs actions en même temps, qui, relativement
400 7, 1, 1493| temps, qui, relativement au même objet ou pour des objets
401 7, 1, 1494| Can. 1494 - § 1. Devant le même juge et durant le même procès,
402 7, 1, 1494| le même juge et durant le même procès, le défendeur peut
403 7, 1, 1495| action a été introduite, même si ce juge n'a été délégué
404 7, 1, 1497| mise sous séquestre peut même s'étendre aux biens du débiteur
405 7, 2, 1505| demandeur peut présenter au même juge un nouveau libelle
406 7, 2, 1508| notifié au défendeur, et en même temps porté à la connaissance
407 7, 2, 1512| manière qu'elle demeure même si prend fin celle du délégant;
408 7, 2, 1521| équiparé au leur, et elle doit même être déclarée d'office,
409 7, 2, 1522| ceux-ci gardent leur valeur même dans une autre instance,
410 7, 2, 1522| mêmes personnes et pour le même objet; mais à l'égard de
411 7, 2, 1524| le défendeur peuvent de même renoncer à tous les actes
412 7, 2, 1528| permis de la faire entendre même par un laïc désigné par
413 7, 2, 1535| en rapport avec l'objet même du procès, constitue un
414 7, 2, 1542| ou admis par le juge a la même valeur probante contre son
415 7, 2, 1546| produire des documents, même communs, qui ne peuvent
416 7, 2, 1550| assisté les parties dans la même cause;~2 les prêtres, pour
417 7, 2, 1550| confession sacramentelle, même si leur pénitent demande
418 7, 2, 1550| ne peut être accepté, pas même comme indice de vérité. ~ ~
419 7, 2, 1558| sont interrogés au siège même du tribunal, à moins que
420 7, 2, 1558| leurs pays jouissent de la même faveur, seront entendus
421 7, 2, 1570| témoignages, les témoins, même déjà interrogés, pourront
422 7, 2, 1579| seulement les conclusions, même concordantes, des experts,
423 7, 2, 1593| considérables et inutiles.~§ 2. Même s'il n'a pas comparu ni
424 7, 2, 1595| occasionnés par son absence, et même, s'il le faut, de verser
425 7, 2, 1604| parties, leurs avocats ou même des tiers, et qui demeureraient
426 7, 2, 1609| réunion se tiendra au siège même du tribunal.~§ 2. Au jour
427 7, 2, 1614| publication, elle n'a aucun effet, même si avec la permission du
428 7, 2, 1616| demande des parties ou même d'office, mais toujours
429 7, 2, 1624| plainte en nullité le juge même qui a rendu la sentence;
430 7, 2, 1625| nullité peut être présentée en même temps que l'appel, dans
431 7, 2, 1637| la partie adverse, alors même que les délais d'appel seraient
432 7, 2, 1639| pas être admis en appel, même par mode de cumul utile;
433 7, 2, 1641| les mêmes parties, sur le même objet et pour le même motif
434 7, 2, 1641| le même objet et pour le même motif de demande;~2 si
435 7, 2, 1642| nouvelle introduction de la même cause.~
436 7, 2, 1649| dans les quinze jours au même juge qui pourra modifier
437 7, 2, 1653| la partie intéressée ou même d'office, l'exécution revient
438 7, 2, 1654| moins que dans la teneur même de la sentence quelque chose
439 7, 2, 1655| le juge dans la sentence même, ou l'exécuteur selon sa
440 7, 2, 1658| qu'il ne peut apporter en même temps, de telle sorte qu'
441 7, 2, 1665| cependant, après l'audition même d'un seul témoin, il ne
442 7, 2, 1667| orale a lieu au cours de la même audience.~
443 7, 3, 1673| sur le territoire de la même conférence des Évêques,
444 7, 3, 1678| voir les actes judiciaires, même ceux qui ne sont pas encore
445 7, 3, 1684| doivent être observées, même si la sentence qui a déclaré
446 7, 3, 1686| il soit évident, avec la même certitude, que la dispense
447 7, 3, 1688| les parties, décrète de la même façon que dans le can. 1686
448 7, 3, 1689| des obligations morales et même civiles auxquelles elles
449 7, 3, 1697| ou un seul d'entre eux même contre le gré de l'autre,
450 7, 3, 1700| déclaration de nullité de ce même mariage, l'instruction sera
451 7, 3, 1700| instruction sera confiée au même tribunal.~
452 7, 3, 1704| du lien seront faites au même for, mais l'avis dont il
453 7, 3, 1709| doit être traitée par cette même Congrégation de la Curie
454 7, 3, 1716| devant le juge civil, cette même attaque au for canonique
455 7, 4, 1722| un territoire donné, ou même lui défendre de participer
456 7, 4, 1726| sentence et relaxer l'accusé, même si en même temps il s'avère
457 7, 4, 1726| relaxer l'accusé, même si en même temps il s'avère que l'action
458 7, 4, 1727| accusé peut interjeter appel, même si la sentence ne l'a absous
459 7, 4, 1729| selon les cann. 1628-1640, même si cet appel ne peut être
460 7, 4, 1730| traiter l'action en dommage, même si le procès pénal reste
461 7, 4, 1731| portée dans un procès pénal, même si elle est passée en force
462 7, 5, 1736| au can. 1734 produit le même effet. ~§ 2. Dans les autres
463 7, 5, 1736| le § 2, cesse par le fait même.~
464 7, 5, 1737| être formé devant l'auteur même du décret qui doit le transmettre
465 7, 5, 1737| selon le can. 1735.~ ~§ 3. Même dans les cas où le recours
466 7, 5, 1740| une raison quelconque et même sans faute grave de l'intéressé,
467 7, 5, 1747| lui en laissera l'usage même exclusif, tant que cela
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