Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 5 | tolérées si, au jugement de l'Ordinaire compte tenu des circonstances
2 1, 0, 65 | peut solliciter d'un autre Ordinaire une grâce qui lui a été
3 1, 0, 65 | lui a été refusée par son Ordinaire propre, sans avoir fait
4 1, 0, 65 | cette mention étant faite, l'Ordinaire sollicité n'accordera pas
5 1, 0, 65 | il n'ait reçu du premier Ordinaire les raisons de son refus.~ ~§
6 1, 0, 66 | pourvu qu'au jugement de l'Ordinaire, il n'y ait aucun doute
7 1, 0, 68 | ne doit être présenté à l'Ordinaire du bénéficiaire que si c'
8 1, 0, 84 | privé; c'est pourquoi l'Ordinaire, après avoir en vain averti
9 1, 0, 84 | le Siège Apostolique, l'Ordinaire est tenu de l'en informer.~ ~ ~ ~
10 1, 0, 87 | d'un grave dommage, tout Ordinaire a le pouvoir de dispenser
11 1, 0, 88 | Can. 88 - L'Ordinaire du lieu a le pouvoir de
12 1, 0, 107 | pour chacun son curé et son Ordinaire.~ ~§ 2. Le curé ou l'Ordinaire
13 1, 0, 107 | Ordinaire.~ ~§ 2. Le curé ou l'Ordinaire propres d'un vagus est le
14 1, 0, 107 | un vagus est le curé ou l'Ordinaire du lieu où il demeure de
15 1, 0, 131 | de gouvernement est dit ordinaire lorsqu'il est attaché par
16 1, 0, 131 | office.~§ 2. Le pouvoir ordinaire de gouvernement peut être
17 1, 0, 132 | habituelle accordée à un Ordinaire ne disparaît pas à l'expiration
18 1, 0, 132 | expiration du droit de cet Ordinaire, même si celui-ci avait
19 1, 0, 132 | exercer, mais elle passe à l'Ordinaire qui lui succède dans le
20 1, 0, 134 | Can. 134 - § 1. Par Ordinaire, on entend en droit, outre
21 1, 0, 134 | jouissent du pouvoir exécutif ordinaire général, c'est-à-dire les
22 1, 0, 134 | moins le pouvoir exécutif ordinaire.~ ~§ 2. Par Ordinaire du
23 1, 0, 134 | exécutif ordinaire.~ ~§ 2. Par Ordinaire du lieu, on entend tous
24 1, 0, 137 | 1. Le pouvoir exécutif ordinaire peut être délégué pour un
25 1, 0, 137 | autre autorité ayant pouvoir ordinaire, s'il a été délégué pour
26 1, 0, 138 | 138 - Le pouvoir exécutif ordinaire et le pouvoir délégué pour
27 1, 0, 139 | pas le pouvoir exécutif, ordinaire ou délégué, d'une autorité
28 1, 0, 143 | Can. 143 - § 1. Le pouvoir ordinaire s'éteint par la perte de
29 1, 0, 143 | disposition du droit, le pouvoir ordinaire est suspendu s'il est légitimement
30 1, 0, 155 | été faite selon la règle ordinaire du droit.~
31 1, 0, 162 | avec le consentement de l'Ordinaire propre du candidat prévu.~
32 2, 1, 258 | déterminer au jugement de l'Ordinaire, toujours sous la direction
33 2, 1, 273 | Suprême et chacun à son Ordinaire propre. ~
34 2, 1, 274 | fidèlement la fonction que leur Ordinaire leur a confiée. ~
35 2, 1, 283 | au moins présumée de leur Ordinaire, ne s'absenteront pas de
36 2, 1, 285 | Sans la permission de leur Ordinaire, les clercs ne géreront
37 2, 1, 285 | sans avoir consulté leur Ordinaire propre; de même, ils s'abstiendront
38 2, 1, 289 | sans la permission de leur Ordinaire.~ ~§ 2. Les clercs useront
39 2, 1, 289 | accordent, à moins que l'Ordinaire propre n'en décide autrement
40 2, 1, 295 | est mis à sa tête comme Ordinaire propre; celui-ci a le droit
41 2, 1, 305 | seulement soumises à celle de l'Ordinaire du lieu les associations
42 2, 1, 311 | sous la direction de l'Ordinaire du lieu, avec les associations
43 2, 1, 324 | besoin d'être confirmé par l'Ordinaire du lieu.~
44 2, 1, 325 | soumise à l'autorité de l'Ordinaire du lieu selon le can. 1301
45 2, 2, 331 | de sa charge, le pouvoir ordinaire, suprême, plénier, immédiat
46 2, 2, 333 | regroupements la primauté du pouvoir ordinaire par laquelle est à la fois
47 2, 2, 333 | garanti le pouvoir propre ordinaire et immédiat que les Évêques
48 2, 2, 345 | assemblée générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire pour traiter
49 2, 2, 346 | réuni en assemblée générale ordinaire se compose de membres qui
50 2, 2, 353 | extraordinaires.~ ~§ 2. Au Consistoire ordinaire sont convoqués tous les
51 2, 2, 353 | 4. Seul le Consistoire ordinaire où sont célébrées certaines
52 2, 2, 366 | pouvoir de gouvernement de l'Ordinaire du lieu, sauf en ce qui
53 2, 2, 381 | confié, tout le pouvoir ordinaire, propre et immédiat requis
54 2, 2, 383 | de l'activité pastorale ordinaire à cause de leurs conditions
55 2, 2, 390 | raisonnablement présumé, de l'Ordinaire du lieu.~
56 2, 2, 397 | Sont soumis à la visite ordinaire de l'Évêque les personnes,
57 2, 2, 474 | doivent être signés par l'Ordinaire dont ils émanent, et ceci
58 2, 2, 475 | diocésain: muni du pouvoir ordinaire selon les canons suivants,
59 2, 2, 476 | personnes donné, le même pouvoir ordinaire que le droit universel accorde
60 2, 2, 508 | de son office la faculté ordinaire, qu'il ne peut cependant
61 2, 2, 527 | mis en possession par l'Ordinaire du lieu ou par le prêtre
62 2, 2, 527 | pour une juste cause, l'Ordinaire peut en dispenser; dans
63 2, 2, 527 | prise de possession.~§ 3. L'Ordinaire du lieu fixera le délai
64 2, 2, 533 | pour une juste cause, l'Ordinaire du lieu peut lui permettre
65 2, 2, 533 | est tenu d'en avertir l'Ordinaire du lieu.~§ 3. Il revient
66 2, 2, 541 | informera immédiatement l'Ordinaire du lieu de la vacance de
67 2, 2, 550 | une d'elles; cependant, l'Ordinaire du lieu, pour une juste
68 2, 2, 550 | subisse aucun dommage.~§ 2. L'Ordinaire du lieu veillera à encourager
69 2, 2, 559 | pourvu que, au jugement de l'Ordinaire du lieu, elles ne nuisent
70 2, 2, 560 | S'il le juge opportun, l'Ordinaire du lieu peut ordonner au
71 2, 2, 562 | église, sous l'autorité de l'Ordinaire du lieu et en observant
72 2, 2, 563 | propre jugement prudent, l'Ordinaire du lieu peut librement révoquer
73 2, 2, 565 | chapelain est nommé par l'Ordinaire du lieu à qui il appartient
74 2, 2, 567 | Can. 567 - § 1. L'Ordinaire du lieu ne procédera pas
75 2, 2, 568 | bénéficier du ministère ordinaire des curés, comme les migrants,
76 2, 3, 630 | ordinaires approuvés par l'Ordinaire du lieu, la communauté ayant
77 2, 3, 637 | administration une fois par an à l'Ordinaire du lieu; de plus, l'Ordinaire
78 2, 3, 637 | Ordinaire du lieu; de plus, l'Ordinaire du lieu a le droit de prendre
79 2, 3, 638 | le mode d'administration ordinaire et de statuer ce qui est
80 2, 3, 638 | juridiques d'administration ordinaire.~ ~§ 3. Pour la validité
81 2, 3, 638 | diocésain, le consentement de l'Ordinaire du lieu donné par écrit
82 2, 3, 644 | séculiers sans avoir consulté l'Ordinaire propre de ceux-ci, ni des
83 2, 3, 645 | cas, un témoignage de l'Ordinaire du lieu, ou du Supérieur
84 2, 3, 686 | consentement préalable de l'Ordinaire du lieu où il doit demeurer.
85 2, 3, 687 | sous la dépendance de l'Ordinaire du lieu, surtout s'il s'
86 2, 3, 745 | clerc, le consentement de l'Ordinaire du lieu où il doit demeurer
87 3, 0, 750 | Église ou par son magistère ordinaire et universel, à savoir ce
88 3, 0, 764 | restreinte ou enlevée par l'Ordinaire compétent, ou qu'une autorisation
89 3, 0, 771 | charge pastorale commune et ordinaire ou qui en sont tout à fait
90 3, 0, 804 | sur lui.~ § 2. L'Ordinaire du lieu veillera à ce que
91 3, 0, 805 | Can. 805 - L'Ordinaire du lieu a le droit pour
92 3, 0, 806 | sous la vigilance de l'Ordinaire du lieu, à ce que l'enseignement
93 3, 0, 824 | Sauf disposition autre, l'Ordinaire du lieu auquel il faut demander
94 3, 0, 824 | ce titre, est le propre Ordinaire du lieu de l'auteur ou l'
95 3, 0, 824 | du lieu de l'auteur ou l'Ordinaire du lieu où les livres seront
96 3, 0, 826 | par une attestation de l'Ordinaire du lieu où ils sont publiés.~ §
97 3, 0, 826 | sans l'autorisation de l'Ordinaire du lieu. ~
98 3, 0, 827 | faut l'approbation de l'Ordinaire du lieu, restant sauves
99 3, 0, 827 | soumettre au jugement de l'Ordinaire du lieu les livres qui traitent
100 3, 0, 830 | entier le droit de chaque Ordinaire du lieu de confier le jugement
101 3, 0, 830 | si elle est favorable, l'Ordinaire accordera la permission
102 3, 0, 830 | s'il ne l'accorde pas, l'Ordinaire indiquera à l'auteur les
103 3, 0, 831 | avec la permission de l'Ordinaire du lieu.~ § 2. Il
104 3, 0, 833 | judiciaires;~ 6 devant l'Ordinaire du lieu ou son délégué,
105 3, 0, 833 | à son défaut, devant l'Ordinaire du lieu ou leurs délégués,
106 3, 0, 833 | il et prêtre, ou devant l'Ordinaire du lieu ou leurs délégués,
107 4, 1, 858 | entendu le curé du lieu, l'Ordinaire du lieu peut permettre ou
108 4, 1, 860 | maisons privées, à moins que l'Ordinaire du lieu ne l'ait permis
109 4, 1, 861 | 861 - § 1. Le ministre ordinaire du baptême est l'Évêque,
110 4, 1, 861 | 1.~§ 2. Si le ministre ordinaire est absent ou empêché, un
111 4, 1, 861 | députée à cette charge par l'Ordinaire du lieu confère licitement
112 4, 1, 882 | L'Évêque est le ministre ordinaire de la confirmation; le prêtre,
113 4, 1, 886 | interdiction expresse de leur Ordinaire propre.~§ 2. Pour administrer
114 4, 1, 887 | étrangers, à moins que leur Ordinaire propre ne l'ait expressément
115 4, 1, 903 | de recommandation de son Ordinaire ou de son Supérieur, délivrées
116 4, 1, 905 | a pénurie de prêtres, l'Ordinaire du lieu peut permettre,
117 4, 1, 913 | Corps du Christ de l'aliment ordinaire et de recevoir la communion
118 4, 1, 930 | moins d'autorisation de l'Ordinaire du lieu.~§ 2. Le prêtre
119 4, 1, 933 | autorisation expresse de l'Ordinaire du lieu, le prêtre peut
120 4, 1, 934 | avec l'autorisation de l'Ordinaire du lieu, en d'autres églises,
121 4, 1, 936 | pour un juste motif, l'Ordinaire peut permettre qu'elle soit
122 4, 1, 943 | un d'autre député par l'Ordinaire du lieu, en observant les
123 4, 1, 951 | autres aux fins fixées par l'Ordinaire, une certaine rétribution
124 4, 1, 957 | de Messes reviennent à l'Ordinaire du lieu pour les églises
125 4, 1, 958 | célébration accomplie.§ 2. L'Ordinaire est tenu par l'obligation
126 4, 1, 960 | constitue l'unique mode ordinaire par lequel un fidèle conscient
127 4, 1, 967 | ou par concession de l'Ordinaire du lieu de leur incardination
128 4, 1, 967 | dans un cas particulier, l'Ordinaire du lieu ne s'y oppose, restant
129 4, 1, 968 | entendre les confessions: l'Ordinaire du lieu, le chanoine pénitencier,
130 4, 1, 969 | Can. 969 - § 1. L'Ordinaire du lieu est seul compétent
131 4, 1, 971 | Can. 971 - L'Ordinaire du lieu ne concédera pas
132 4, 1, 971 | auparavant autant que possible, l'Ordinaire de ce prêtre.~
133 4, 1, 974 | Can. 974 - § 1. L'Ordinaire du lieu, et de même le Supérieur
134 4, 1, 974 | confessions est révoquée par l'Ordinaire du lieu qui l'a concédée,
135 4, 1, 974 | est révoquée par un autre Ordinaire du lieu, il la perd seulement
136 4, 1, 974 | l'a révoquée.~§ 3. Tout Ordinaire du lieu qui a retiré à un
137 4, 1, 974 | avertira celui qui est son Ordinaire propre en vertu de l'incardination
138 4, 1, 1039| de la manière fixés par l'Ordinaire; l'Évêque, avant de procéder
139 4, 1, 1042| moins qu'au jugement de l'Ordinaire, il ne soit suffisamment
140 4, 1, 1043| révéler avant l'ordination à l'Ordinaire ou au curé, les empêchements
141 4, 1, 1044| n. 1, jusqu'à ce que l'Ordinaire, après consultation d'expert,
142 4, 1, 1047| les cas occultes.~§ 4. L'Ordinaire peut dispenser des irrégularités
143 4, 1, 1048| l'on ne peut atteindre l'Ordinaire, ou la Pénitencerie pour
144 4, 1, 1048| recourir au plus tôt à l'Ordinaire ou à la Pénitencerie, en
145 4, 1, 1053| ces attestations à leur Ordinaire propre pour transcription
146 4, 1, 1054| Can. 1054 - L'Ordinaire du lieu, s'il s'agit de
147 4, 1, 1064| Can. 1064 - Il revient à l'Ordinaire du lieu de veiller à ce
148 4, 1, 1069| de révéler au curé ou à l'Ordinaire du lieu, avant la célébration
149 4, 1, 1071| sans l'autorisation de l'Ordinaire du lieu:~1 au mariage des
150 4, 1, 1071| agit au can. 1105.~§ 2. L'Ordinaire du lieu ne concédera pas
151 4, 1, 1077| Can. 1077 - § 1. L'Ordinaire du lieu peut, dans un cas
152 4, 1, 1078| Can. 1078 - § 1. L'Ordinaire du lieu peut dispenser ses
153 4, 1, 1079| danger de mort imminente, l'Ordinaire du lieu peut dispenser,
154 4, 1, 1079| pas possible d'atteindre l'Ordinaire du lieu, ont le même pouvoir
155 4, 1, 1079| dont il s'agit au § 2, l'Ordinaire du lieu est censé ne pas
156 4, 1, 1080| l'autorité compétente, l'Ordinaire du lieu et, pourvu que le
157 4, 1, 1080| Apostolique, ou bien à l'Ordinaire du lieu, en ce qui regarde
158 4, 1, 1081| devra informer aussitôt l'Ordinaire du lieu de la dispense concédée
159 4, 1, 1102| autorisation écrite de l'Ordinaire du lieu.~
160 4, 1, 1105| outre, par le curé ou l'Ordinaire du lieu où le mandat est
161 4, 1, 1108| mariages contractés devant l'Ordinaire du lieu ou bien devant
162 4, 1, 1109| Can. 1109 - L'Ordinaire du lieu et le curé, à moins
163 4, 1, 1110| Can. 1110 - L'Ordinaire et le curé personnels assistent
164 4, 1, 1111| Can. 1111 - § 1. L'Ordinaire du lieu et le curé, aussi
165 4, 1, 1115| avec l'autorisation de l'Ordinaire propre ou du curé propre,
166 4, 1, 1118| avec l'autorisation de l'Ordinaire du lieu ou du curé.~§ 2.
167 4, 1, 1118| lieu ou du curé.~§ 2. L'Ordinaire du lieu peut permettre que
168 4, 1, 1121| que possible le curé ou l'Ordinaire du lieu, du mariage contracté.~§
169 4, 1, 1121| de la forme canonique, l'Ordinaire du lieu qui a concédé la
170 4, 1, 1121| aussitôt que possible le même Ordinaire et le curé de la célébration
171 4, 1, 1125| Can. 1125 - L'Ordinaire du lieu peut concéder cette
172 4, 1, 1127| canonique ne soit observée, l'Ordinaire du lieu de la partie catholique
173 4, 1, 1127| avoir cependant consulté l'Ordinaire du lieu où le mariage est
174 4, 1, 1130| cause grave et urgente, l'Ordinaire du lieu peut permettre de
175 4, 1, 1131| à garder de la part de l'Ordinaire du lieu, de l'assistant,
176 4, 1, 1132| 1131, n. 2, cesse pour l'Ordinaire du lieu si un grave scandale
177 4, 1, 1144| après le baptême; mais l'Ordinaire du lieu peut permettre,
178 4, 1, 1145| faite de par l'autorité de l'Ordinaire du lieu de la partie convertie;
179 4, 1, 1145| conjoint le demande, cet Ordinaire doit lui accorder un délai
180 4, 1, 1147| Can. 1147 - L'Ordinaire du lieu peut cependant,
181 4, 1, 1148| prescriptions du droit.~§ 3. L'Ordinaire du lieu, considérant la
182 4, 1, 1153| en vertu d'un décret de l'Ordinaire du lieu et même, s'il y
183 4, 2, 1168| aussi, au jugement de l'Ordinaire du lieu, être administrés
184 4, 2, 1172| moins d'avoir obtenu de l'Ordinaire du lieu une permission particulière
185 4, 2, 1172| permission ne sera accordée par l'Ordinaire du lieu qu'à un prêtre pieux,
186 4, 2, 1183| comme des fidèles.~§ 2. L'Ordinaire du lieu peut permettre d'
187 4, 2, 1183| le jugement prudent de l'Ordinaire du lieu, les funérailles
188 4, 2, 1184| quelque doute surgit, l'Ordinaire du lieu, au jugement duquel
189 4, 2, 1189| la permission écrite de l'Ordinaire qui avant de la donner consultera
190 4, 2, 1196| droit acquis aux tiers: 1 l'Ordinaire du lieu et le curé à l'égard
191 4, 2, 1196| Siège Apostolique ou par l'Ordinaire du lieu.~
192 4, 3, 1207| sacrés sont bénis par l'Ordinaire; cependant la bénédiction
193 4, 3, 1210| sainteté du lieu. Cependant l'Ordinaire peut permettre occasionnellement
194 4, 3, 1211| et qui, au jugement de l'Ordinaire du lieu, sont si graves
195 4, 3, 1212| permanente, soit par décret de l'Ordinaire compétent, soit de fait.~
196 4, 3, 1220| il faut recourir au soin ordinaire de conservation et aux moyens
197 4, 3, 1223| avec la permission de l'Ordinaire, pour la commodité d'une
198 4, 3, 1224| Can. 1224 - § 1. L'Ordinaire ne donnera pas la permission
199 4, 3, 1224| autorisation de ce même Ordinaire.~
200 4, 3, 1225| par une disposition de l'Ordinaire du lieu, ou celles auxquelles
201 4, 3, 1226| avec la permission de l'Ordinaire du lieu, pour la commodité
202 4, 3, 1228| 1227, la permission de l'Ordinaire du lieu est requise pour
203 4, 3, 1230| piété avec l'appobation de l'Ordinaire du lieu.~
204 4, 3, 1232| Can. 1232 - § 1. L'Ordinaire du lieu est compétent pour
205 4, 3, 1241| être bénis au jugement de l'Ordinaire du lieu.~
206 5, 0, 1265| permission ecrite de son Ordinaire propre et de l'Ordinaire
207 5, 0, 1265| Ordinaire propre et de l'Ordinaire du lieu. # 2. La conference
208 5, 0, 1266| Can. 1266 - L'Ordinaire du lieu peut prescrire que,
209 5, 0, 1267| avec la permission de l'Ordinaire s'il s'agit d'une personne
210 5, 0, 1267| la permission de ce meme Ordinaire est requise pour l'acceptation
211 5, 0, 1276| 1. Il appartient a l'Ordinaire de veiller avec soin a l'
212 5, 0, 1279| droit d'intervention de l'Ordinaire en cas de negligence de
213 5, 0, 1279| ou ses propres statuts, l'Ordinaire a qui elle est soumise designera
214 5, 0, 1281| mode de l'administration ordinaire, a moins qu'au prealable
215 5, 0, 1281| moins qu'au prealable l'Ordinaire ne leur en ait donne par
216 5, 0, 1281| mode de l'administration ordinaire; dans le silence des statuts,
217 5, 0, 1283| promettre par serment devant l'Ordinaire ou son delegue, d'etre de
218 5, 0, 1284| avec le consentement de l'Ordinaire, les sommes disponibles
219 5, 0, 1285| limites de l'administration ordinaire, et pas au-delà, il est
220 5, 0, 1287| annee leurs comptes a l'Ordinaire du lieu qui les soumettra
221 5, 0, 1288| permission ecrite de leur Ordinaire propre.~
222 5, 0, 1301| Can. 1301 - # 1. L'Ordinaire est l'executeur de toutes
223 5, 0, 1301| vifs.~ # 2. De droit, l'Ordinaire peut et doit veiller, meme
224 5, 0, 1301| contraires a ce droit de l'Ordinaire apposees aux dernieres volontes
225 5, 0, 1302| causes pies doit informer l'Ordinaire de sa fiducie, et lui indiquer
226 5, 0, 1302| information.~ # 2. L'Ordinaire doit exiger que les biens
227 5, 0, 1302| societe de vie apostolique, l'Ordinaire dont il s'agit aux ## 1
228 5, 0, 1302| agit aux ## 1 et 2 est l'Ordinaire du lieu, si les biens sont
229 5, 0, 1302| instituts religieux, c'est l'Ordinaire propre de ce membre de l'
230 5, 0, 1304| autorisation ecrite de l'Ordinaire est requise; celui-ci ne
231 5, 0, 1305| lieu sur a approuver par l'Ordinaire, afin que ces sommes et
232 5, 0, 1305| au jugement prudent de l'Ordinaire, apres qu'il ait entendu
233 5, 0, 1308| dispositions suivantes. # 2. L'Ordinaire peut reduire les charges
234 5, 0, 1310| peuvent etre faites par l'Ordinaire si le fondateur lui en a
235 5, 0, 1310| part des administrateurs, l'Ordinaire peut diminuer equitablement
236 6, 1, 1320| religieux sont soumis à l'Ordinaire du lieu, ils peuvent être
237 6, 1, 1337| plus le consentement de l'Ordinaire de ce lieu, à moins qu'il
238 6, 1, 1339| avoir commis un délit, l'Ordinaire peut faire une monition
239 6, 1, 1339| perturbation de l'ordre, l'Ordinaire peut même donner une réprimande
240 6, 1, 1340| sera jamais imposée.~§ 3. L'Ordinaire peut à son jugement ajouter
241 6, 1, 1341| Can. 1341 - L'Ordinaire aura soin de n'entamer aucune
242 6, 1, 1348| peine ne lui est infligée,~l'Ordinaire peut pourvoir à l'intérêt
243 6, 1, 1350| une réelle indigence,~l'Ordinaire doit pourvoir à lui porter
244 6, 1, 1355| au Siège Apostolique:~1 l'Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire
245 6, 1, 1355| lui-même ou par un autre; 2 l'Ordinaire du lieu où se trouve le
246 6, 1, 1355| après consultation de l'Ordinaire dont il s'agit au n. 1,
247 6, 1, 1355| au Siège Apostolique, l'Ordinaire pour ses propres sujets
248 6, 1, 1356| le Siège Apostolique: 1 l'Ordinaire du lieu où se trouve le
249 6, 1, 1356| trouve le délinquant; 2 l'Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire
250 6, 2, 1371| Siège Apostolique ou de l'Ordinaire, ne se rétracte pas;~2 qui,
251 6, 2, 1371| au Siège Apostolique, à l'Ordinaire ou au Supérieur lorsque
252 6, 2, 1373| le Siège Apostolique ou l'Ordinaire à cause d'un acte du pouvoir
253 7, 1, 1420| ou Official ayant pouvoir ordinaire de juger, différent du Vicaire
254 7, 1, 1443| Can. 1443 - Le tribunal ordinaire constitué par le Pontife
255 7, 1, 1480| négligence du représentant, l'Ordinaire peut par lui-même ou par
256 7, 2 | I~LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE~ ~ ~
257 7, 2, 1524| limites de l'administration ordinaire.~§ 3. Pour être valable,
258 7, 2, 1656| la procédure contentieuse ordinaire.~§ 2. Si la procédure orale
259 7, 2, 1670| concernant le procès contentieux ordinaire. Cependant, par un décret
260 7, 3, 1682| remet la cause à l'examen ordinaire de ce nouveau degré.~
261 7, 3, 1684| décret, ou bien émise par l'Ordinaire du lieu, ne l'interdise.~§
262 7, 3, 1685| judiciaire doit la notifier à l'Ordinaire du lieu de célébration du
263 7, 3, 1686| formalités juridiques du procès ordinaire, mais après avoir cité les
264 7, 3, 1688| traitée selon la procédure ordinaire; dans ce cas, il renvoie
265 7, 3, 1691| et le procès contentieux ordinaire, en respectant les normes
266 7, 3, 1693| demande le procès contentieux ordinaire, le procès contentieux oral
267 7, 3, 1693| Si le procès contentieux ordinaire est adopté et qu'il y a
268 7, 3, 1702| dans le procès contentieux ordinaire et dans les causes de nullité
269 7, 3, 1708| le clerc lui-même, ou l'Ordinaire de qui dépend le clerc,
270 7, 3, 1710| et au procès contentieux ordinaire, à moins que la nature de
271 7, 4, 1717| 1. Chaque fois que l'Ordinaire a connaissance, au moins
272 7, 4, 1718| paraîtront suffisants, l'Ordinaire décidera:~1 si un procès
273 7, 4, 1718| extrajudiciaire.~§ 2. L'Ordinaire révoquera ou modifiera le
274 7, 4, 1718| s'agit aux §§ 1 et 2, l'Ordinaire, s'il le juge prudent, consultera
275 7, 4, 1718| décision selon le § 1, l'Ordinaire examinera si, pour éviter
276 7, 4, 1719| actes et les décrets de l'Ordinaire qui ouvrent ou clôturent
277 7, 4, 1720| Can. 1720 - Si l'Ordinaire estime qu'il faut procéder
278 7, 4, 1721| Can. 1721 - § 1. Si l'Ordinaire décrète qu'un procès pénal
279 7, 4, 1722| et l'accusé lui-même, l'Ordinaire peut à tout moment du procès
280 7, 4, 1724| ordre ou avec l'accord de l'Ordinaire à l'initiative duquel le
281 7, 4, 1728| et le procès contentieux ordinaire devront être appliqués dans
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