Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 13 | particulières en vigueur dans le lieu où ils se trouvent.~
2 1, 0, 66 | dont il émane, ou sur le lieu de la résidence ou sur la
3 1, 0, 78 | totale de la chose ou du lieu; mais le privilège local
4 1, 0, 78 | privilège local revit si le lieu auquel il était attaché
5 1, 0, 80 | raison de la dignité d'un lieu ou d'une chose, les individus
6 1, 0, 88 | Can. 88 - L'Ordinaire du lieu a le pouvoir de dispenser
7 1, 0, 101 | Can. 101 - § 1. Le lieu d'origine des enfants, même
8 1, 0, 101 | domicile ou quasi-domicile, le lieu d'origine est celui de la
9 1, 0, 101 | un enfant de vagus, son lieu d'origine est celui de sa
10 1, 0, 107 | le curé ou l'Ordinaire du lieu où il demeure de fait.~ ~§
11 1, 0, 107 | pour curé propre celui du lieu où il demeure de fait.~
12 1, 0, 126 | ou par erreur peut donner lieu selon le droit à une action
13 1, 0, 134 | 2. Par Ordinaire du lieu, on entend tous ceux qui
14 1, 0, 166 | son quasi-domicile ou au lieu de sa résidence.~ ~§ 2.
15 1, 0, 167 | présentes au jour et au lieu fixés dans la convocation;
16 2, 1, 271 | avec l'Évêque diocésain du lieu où ils se rendent, soient
17 2, 1, 305 | celle de l'Ordinaire du lieu les associations diocésaines,
18 2, 1, 311 | direction de l'Ordinaire du lieu, avec les associations qui
19 2, 1, 324 | confirmé par l'Ordinaire du lieu.~
20 2, 1, 325 | autorité de l'Ordinaire du lieu selon le can. 1301 en ce
21 2, 2, 344 | opportun, et de désigner le lieu où se tiendra l'assemblée;~
22 2, 2, 366 | gouvernement de l'Ordinaire du lieu, sauf en ce qui regarde
23 2, 2, 368 | et unique sont en premier lieu les diocèses auxquels sont
24 2, 2, 390 | présumé, de l'Ordinaire du lieu.~
25 2, 2, 402 | obligation en incombe en premier lieu au diocèse qu'il a servi. ~ ~ ~
26 2, 2, 441 | plénier;~2 de choisir le lieu de la célébration du concile
27 2, 2, 442 | provincial;~2 de choisir le lieu de la célébration du concile
28 2, 2, 484 | signer avec la mention du lieu, du jour, du mois et de
29 2, 2, 486 | curie, il faut établir en lieu sûr les archives ou le dépôt
30 2, 2, 527 | possession par l'Ordinaire du lieu ou par le prêtre délégué
31 2, 2, 527 | dispense à la paroisse tient lieu de prise de possession.~§
32 2, 2, 527 | possession.~§ 3. L'Ordinaire du lieu fixera le délai dans lequel
33 2, 2, 533 | juste cause, l'Ordinaire du lieu peut lui permettre d'habiter
34 2, 2, 533 | en avertir l'Ordinaire du lieu.~§ 3. Il revient à l'Évêque
35 2, 2, 538 | circonstances de personne et de lieu, l'Évêque diocésain décidera
36 2, 2, 541 | immédiatement l'Ordinaire du lieu de la vacance de la paroisse.~
37 2, 2, 542 | légitimement émise tient lieu de prise de possession.~
38 2, 2, 550 | cependant, l'Ordinaire du lieu, pour une juste cause, peut
39 2, 2, 550 | dommage.~§ 2. L'Ordinaire du lieu veillera à encourager là
40 2, 2, 559 | jugement de l'Ordinaire du lieu, elles ne nuisent d'aucune
41 2, 2, 560 | opportun, l'Ordinaire du lieu peut ordonner au recteur
42 2, 2, 562 | autorité de l'Ordinaire du lieu et en observant les statuts
43 2, 2, 562 | manière à la sainteté du lieu et au respect dû à la maison
44 2, 2, 563 | prudent, l'Ordinaire du lieu peut librement révoquer
45 2, 2, 565 | nommé par l'Ordinaire du lieu à qui il appartient aussi
46 2, 2, 567 | 567 - § 1. L'Ordinaire du lieu ne procédera pas à la nomination
47 2, 3, 591 | autorité des Ordinaires du lieu et les soumettre à lui seul
48 2, 3, 630 | approuvés par l'Ordinaire du lieu, la communauté ayant donné
49 2, 3, 637 | par an à l'Ordinaire du lieu; de plus, l'Ordinaire du
50 2, 3, 637 | de plus, l'Ordinaire du lieu a le droit de prendre connaissance
51 2, 3, 638 | consentement de l'Ordinaire du lieu donné par écrit est en outre
52 2, 3, 645 | témoignage de l'Ordinaire du lieu, ou du Supérieur majeur
53 2, 3, 656 | validement accompli;~3 qu'ait eu lieu l'admission par le Supérieur
54 2, 3, 673 | religieux consiste en premier lieu dans le témoignage de leur
55 2, 3, 686 | préalable de l'Ordinaire du lieu où il doit demeurer. La
56 2, 3, 687 | dépendance de l'Ordinaire du lieu, surtout s'il s'agit d'un
57 2, 3, 707 | émérite peut choisir son lieu d'habitation, même en dehors
58 2, 3, 745 | consentement de l'Ordinaire du lieu où il doit demeurer est
59 3, 0, 747 | en tout temps et en tout lieu les principes de la morale,
60 3, 0, 755 | Il appartient en premier lieu au Collège des Évêques tout
61 3, 0, 763 | à moins que l'Évêque du lieu ne l'ait expressément défendu
62 3, 0, 774 | parents en tout premier lieu sont tenus par l'obligation
63 3, 0, 774 | obligation ceux qui tiennent lieu de parents ainsi que les
64 3, 0, 793 | que ceux qui en tiennent lieu, sont astreints par l'obligation
65 3, 0, 804 | 2. L'Ordinaire du lieu veillera à ce que les maîtres
66 3, 0, 805 | Can. 805 - L'Ordinaire du lieu a le droit pour son diocèse
67 3, 0, 806 | vigilance de l'Ordinaire du lieu, à ce que l'enseignement
68 3, 0, 824 | disposition autre, l'Ordinaire du lieu auquel il faut demander
69 3, 0, 824 | est le propre Ordinaire du lieu de l'auteur ou l'Ordinaire
70 3, 0, 824 | auteur ou l'Ordinaire du lieu où les livres seront édités.~ §
71 3, 0, 826 | attestation de l'Ordinaire du lieu où ils sont publiés.~ §
72 3, 0, 826 | autorisation de l'Ordinaire du lieu. ~
73 3, 0, 827 | approbation de l'Ordinaire du lieu, restant sauves les dispositions
74 3, 0, 827 | jugement de l'Ordinaire du lieu les livres qui traitent
75 3, 0, 830 | droit de chaque Ordinaire du lieu de confier le jugement sur
76 3, 0, 830 | ainsi que la date et le lieu où la permission a été donnée;
77 3, 0, 831 | permission de l'Ordinaire du lieu.~ § 2. Il appartient
78 3, 0, 833 | 6 devant l'Ordinaire du lieu ou son délégué, les curés,
79 3, 0, 833 | défaut, devant l'Ordinaire du lieu ou leurs délégués, le recteur
80 3, 0, 833 | ou devant l'Ordinaire du lieu ou leurs délégués, les enseignants
81 4, 1, 857 | du cas de nécessité, le lieu propre du baptême est une
82 4, 1, 858 | avoir entendu le curé du lieu, l'Ordinaire du lieu peut
83 4, 1, 858 | du lieu, l'Ordinaire du lieu peut permettre ou ordonner,
84 4, 1, 860 | moins que l'Ordinaire du lieu ne l'ait permis pour une
85 4, 1, 861 | charge par l'Ordinaire du lieu confère licitement le baptême,
86 4, 1, 877 | Can. 877 - § 1. Le curé du lieu où le baptême est célébré
87 4, 1, 877 | témoins s'il y en a, du lieu et du jour où le baptême
88 4, 1, 877 | indiquant aussi la date et le lieu de naissance.~§ 2. S'il
89 4, 1, 895 | parents et parrains, des lieu et jour de l'administration
90 4, 1, 895 | confirmation le curé du lieu du baptême pour que l'inscription
91 4, 1, 896 | Can. 896 - Si le curé du lieu n'est pas présent, le ministre,
92 4, 1, 905 | prêtres, l'Ordinaire du lieu peut permettre, pour une
93 4, 1, 926 | pain azyme quel que soit le lieu où il célèbre.~
94 4, 1, 930 | autorisation de l'Ordinaire du lieu.~§ 2. Le prêtre aveugle
95 4, 1 | Art. 4~TEMPS ET LIEU DE LA CÉLÉBRATION DE L'EUCHARISTIE~ ~
96 4, 1, 931 | Eucharistie peuvent avoir lieu tous les jours et à n'importe
97 4, 1, 932 | eucharistique se fera en un lieu sacré à moins que, dans
98 4, 1, 932 | ou béni; en dehors d'un lieu sacré, peut être utilisée
99 4, 1, 933 | expresse de l'Ordinaire du lieu, le prêtre peut célébrer
100 4, 1, 934 | autorisation de l'Ordinaire du lieu, en d'autres églises, oratoires
101 4, 1, 938 | être conservée en un autre lieu sûr et décent, surtout la
102 4, 1, 942 | cette exposition n'aura lieu que si un concours suffisant
103 4, 1, 943 | député par l'Ordinaire du lieu, en observant les dispositions
104 4, 1, 950 | selon le taux fixé dans le lieu où le donateur réside, à
105 4, 1, 952 | décret ou à la coutume du lieu dont il s'agit aux §§ 1
106 4, 1, 957 | reviennent à l'Ordinaire du lieu pour les églises du clergé
107 4, 1, 958 | une église ou d'un autre lieu de piété, dans lesquels
108 4, 1, 964 | confessions sacramentelles, le lieu propre est l'église ou l'
109 4, 1, 967 | concession de l'Ordinaire du lieu de leur incardination ou
110 4, 1, 967 | leur incardination ou du lieu où ils ont domicile, peuvent
111 4, 1, 967 | particulier, l'Ordinaire du lieu ne s'y oppose, restant sauves
112 4, 1, 968 | confessions: l'Ordinaire du lieu, le chanoine pénitencier,
113 4, 1, 968 | tous ceux qui en tiennent lieu.~§ 2. En vertu de leur office,
114 4, 1, 969 | 969 - § 1. L'Ordinaire du lieu est seul compétent pour
115 4, 1, 971 | Can. 971 - L'Ordinaire du lieu ne concédera pas la faculté
116 4, 1, 974 | 974 - § 1. L'Ordinaire du lieu, et de même le Supérieur
117 4, 1, 974 | révoquée par l'Ordinaire du lieu qui l'a concédée, et dont
118 4, 1, 974 | par un autre Ordinaire du lieu, il la perd seulement sur
119 4, 1, 974 | 3. Tout Ordinaire du lieu qui a retiré à un prêtre
120 4, 1, 1051| circonstances de temps et de lieu, tels que lettres testimoniales,
121 4, 1, 1052| produits, que l'enquête a eu lieu conformément au droit, que
122 4, 1, 1052| produits, que l'enquête a eu lieu conformément au droit et
123 4, 1, 1053| ministre de l'ordination, le lieu et le jour de l'ordination
124 4, 1, 1053| diligemment conservé à la curie du lieu d'ordination, et tous les
125 4, 1, 1054| Can. 1054 - L'Ordinaire du lieu, s'il s'agit de séculiers,
126 4, 1, 1054| chaque ordination au curé du lieu de baptême qui l'inscrira
127 4, 1, 1062| de mariage ne donne pas lieu à une action pour exiger
128 4, 1, 1062| mariage; mais elle peut donner lieu à une action en réparation
129 4, 1, 1064| revient à l'Ordinaire du lieu de veiller à ce que cette
130 4, 1, 1068| foi du serment s'il y a lieu, qu'ils sont baptisés et
131 4, 1, 1069| curé ou à l'Ordinaire du lieu, avant la célébration du
132 4, 1, 1071| autorisation de l'Ordinaire du lieu:~1 au mariage des vagi;~
133 4, 1, 1071| 1105.~§ 2. L'Ordinaire du lieu ne concédera pas l'autorisation
134 4, 1, 1077| 1077 - § 1. L'Ordinaire du lieu peut, dans un cas particulier,
135 4, 1, 1078| 1078 - § 1. L'Ordinaire du lieu peut dispenser ses propres
136 4, 1, 1079| imminente, l'Ordinaire du lieu peut dispenser, tant de
137 4, 1, 1079| atteindre l'Ordinaire du lieu, ont le même pouvoir de
138 4, 1, 1079| agit au § 2, l'Ordinaire du lieu est censé ne pas pouvoir
139 4, 1, 1080| compétente, l'Ordinaire du lieu et, pourvu que le cas soit
140 4, 1, 1080| ou bien à l'Ordinaire du lieu, en ce qui regarde les empêchements
141 4, 1, 1081| aussitôt l'Ordinaire du lieu de la dispense concédée
142 4, 1, 1089| son ravisseur et placée en lieu sûr et libre, ne choisisse
143 4, 1, 1102| écrite de l'Ordinaire du lieu.~
144 4, 1, 1105| le curé ou l'Ordinaire du lieu où le mandat est donné,
145 4, 1, 1108| contractés devant l'Ordinaire du lieu ou bien devant le curé,
146 4, 1, 1109| Can. 1109 - L'Ordinaire du lieu et le curé, à moins qu'ils
147 4, 1, 1111| 1111 - § 1. L'Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps
148 4, 1, 1118| autorisation de l'Ordinaire du lieu ou du curé.~§ 2. L'Ordinaire
149 4, 1, 1118| curé.~§ 2. L'Ordinaire du lieu peut permettre que le mariage
150 4, 1, 1121| mariage célébré, le curé du lieu de la célébration ou son
151 4, 1, 1121| assistant et des témoins, le lieu et la date de la célébration
152 4, 1, 1121| le curé ou l'Ordinaire du lieu, du mariage contracté.~§
153 4, 1, 1121| canonique, l'Ordinaire du lieu qui a concédé la dispense
154 4, 1, 1121| mariage, en indiquant aussi le lieu de la célébration et la
155 4, 1, 1122| été baptisé, le curé du lieu de la célébration transmettra
156 4, 1, 1122| mariage contracté au curé du lieu où le baptême a été conféré.~
157 4, 1, 1123| par la mort, le curé du lieu de la célébration du mariage
158 4, 1, 1125| Can. 1125 - L'Ordinaire du lieu peut concéder cette permission
159 4, 1, 1127| observée, l'Ordinaire du lieu de la partie catholique
160 4, 1, 1127| consulté l'Ordinaire du lieu où le mariage est célébré,
161 4, 1, 1127| Il est interdit qu'ait lieu, avant ou après la célébration
162 4, 1, 1130| urgente, l'Ordinaire du lieu peut permettre de célébrer
163 4, 1, 1131| la part de l'Ordinaire du lieu, de l'assistant, des témoins,
164 4, 1, 1132| cesse pour l'Ordinaire du lieu si un grave scandale ou
165 4, 1, 1144| baptême; mais l'Ordinaire du lieu peut permettre, pour une
166 4, 1, 1145| autorité de l'Ordinaire du lieu de la partie convertie;
167 4, 1, 1147| Can. 1147 - L'Ordinaire du lieu peut cependant, pour une
168 4, 1, 1148| droit.~§ 3. L'Ordinaire du lieu, considérant la condition
169 4, 1, 1153| décret de l'Ordinaire du lieu et même, s'il y a risque
170 4, 2, 1168| jugement de l'Ordinaire du lieu, être administrés par des
171 4, 2, 1172| obtenu de l'Ordinaire du lieu une permission particulière
172 4, 2, 1172| accordée par l'Ordinaire du lieu qu'à un prêtre pieux, éclairé,
173 4, 2, 1183| fidèles.~§ 2. L'Ordinaire du lieu peut permettre d'accorder
174 4, 2, 1183| prudent de l'Ordinaire du lieu, les funérailles ecclésiastiques
175 4, 2, 1184| doute surgit, l'Ordinaire du lieu, au jugement duquel il faudra
176 4, 2, 1188| chrétien et de ne pas donner lieu à une dévotion plus ou moins
177 4, 2, 1196| tiers: 1 l'Ordinaire du lieu et le curé à l'égard de
178 4, 2, 1196| Apostolique ou par l'Ordinaire du lieu.~
179 4, 3, 1206| 1206 - La dédicace d'un lieu revient à l'Évêque diocésain
180 4, 3, 1209| dédicace ou la bénédiction d'un lieu, à condition qu'aucun préjudice
181 4, 3, 1210| Ne sera admis dans un lieu sacré que ce qui sert ou
182 4, 3, 1210| convient pas à la sainteté du lieu. Cependant l'Ordinaire
183 4, 3, 1210| contraires à la sainteté du lieu.~
184 4, 3, 1211| jugement de l'Ordinaire du lieu, sont si graves et contraires
185 4, 3, 1211| contraires à la sainteté du lieu qu'il ne soit pas permis
186 4, 3, 1220| convient pas à la sainteté du lieu. ~§ 2. Pour protéger les
187 4, 3, 1223| Par oratoire on entend un lieu destiné au culte divin avec
188 4, 3, 1223| fidèles qui s'y réunissent, lieu auquel d'autres fidèles
189 4, 3, 1224| lui-même ou par un autre, le lieu destiné à l'oratoire, et
190 4, 3, 1225| disposition de l'Ordinaire du lieu, ou celles auxquelles s'
191 4, 3, 1226| chapelle privée on entend un lieu destiné au culte divin,
192 4, 3, 1226| permission de l'Ordinaire du lieu, pour la commodité d'une
193 4, 3, 1228| permission de l'Ordinaire du lieu est requise pour célébrer
194 4, 3, 1230| entend une église ou un autre lieu sacré où les fidèles se
195 4, 3, 1230| appobation de l'Ordinaire du lieu.~
196 4, 3, 1232| 1232 - § 1. L'Ordinaire du lieu est compétent pour approuver
197 4, 3, 1238| de l'église ou d'un autre lieu sacré à des usages profanes,
198 4, 3, 1241| jugement de l'Ordinaire du lieu.~
199 4, 3, 1248| paroissiale ou dans un autre lieu sacré, célébrée selon les
200 4, 3, 1253| piété qui peuvent tenir lieu en tout ou en partie de
201 5, 0, 1265| propre et de l'Ordinaire du lieu. # 2. La conference
202 5, 0, 1266| Can. 1266 - L'Ordinaire du lieu peut prescrire que, dans
203 5, 0, 1287| comptes a l'Ordinaire du lieu qui les soumettra a l'examen
204 5, 0, 1296| murement pese, s'il y a lieu d'engager une action et
205 5, 0, 1302| et 2 est l'Ordinaire du lieu, si les biens sont attribues
206 5, 0, 1302| biens sont attribues au lieu ou au diocese ou bien a
207 5, 0, 1304| selon la coutume de chaque lieu ou region. # 2. Les autres
208 5, 0, 1305| aussitôt deposes dans un lieu sur a approuver par l'Ordinaire,
209 6, 1, 1320| soumis à l'Ordinaire du lieu, ils peuvent être punis
210 6, 1, 1336| ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné;
211 6, 1, 1336| ou de le faire dans un lieu ou hors d'un lieu donné;
212 6, 1, 1336| dans un lieu ou hors d'un lieu donné; ces interdictions
213 6, 1, 1337| interdiction de demeurer dans un lieu ou un territoire donné peut
214 6, 1, 1337| ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné soit
215 6, 1, 1337| consentement de l'Ordinaire de ce lieu, à moins qu'il ne s'agisse
216 6, 1, 1351| atteint le condamné en tout lieu, même si le droit de celui
217 6, 1, 1352| déclarée ni notoire dans le lieu où se trouve le délinquant,
218 6, 1, 1355| autre; 2 l'Ordinaire du lieu où se trouve le délinquant,
219 6, 1, 1356| Apostolique: 1 l'Ordinaire du lieu où se trouve le délinquant;
220 6, 2, 1366| ou ceux qui en tiennent lieu, qui font baptiser ou élever
221 7, 1, 1409| 1. Le vagus a son for au lieu de sa résidence actuelle.~§
222 7, 1, 1409| le quasi-domicile, ni le lieu de résidence ne sont connus
223 7, 1, 1410| assigné devant le tribunal du lieu où se trouve la chose en
224 7, 1, 1411| assigné devant le tribunal du lieu où le contrat a été conclu
225 7, 1, 1411| assigné devant le tribunal du lieu où l'obligation est née
226 7, 1, 1412| assigné devant le tribunal du lieu où le délit a été commis.~
227 7, 1, 1413| administration, devant le tribunal du lieu où s'est exercée cette administration;~
228 7, 1, 1455| sur la délibération qui a lieu entre les juges dans un
229 7, 1 | CHAPITRE IV~LE LIEU DU JUGEMENT~ ~
230 7, 1, 1469| diocésain de l'endroit et au lieu désigné par lui. ~ ~ ~
231 7, 1, 1482| telle façon qu'il y ait lieu entre eux à prévention.~§
232 7, 1, 1484| étant fournies, s'il y a lieu; mais l'acte est sans aucune
233 7, 1, 1486| la litiscontestation a eu lieu, que le juge et la partie
234 7, 1, 1500| dispositions du droit civil du lieu où se trouve la chose dont
235 7, 2, 1503| les effets de droit tient lieu du libelle écrit par le
236 7, 2, 1513| La litiscontestation a lieu quand, par un décret du
237 7, 2, 1540| selon les lois de chaque lieu, sont de droit considérés
238 7, 2, 1558| 3. Le juge décidera du lieu où seront entendues les
239 7, 2, 1589| il estime qu'il n'y a pas lieu de résoudre la question
240 7, 2, 1598| fois constituées, il y a lieu à nouveau au décret prévu
241 7, 2, 1602| obligation du secret, s'il y a lieu.~§ 3. Pour la longueur des
242 7, 2, 1609| rapporteur; ensuite aura lieu une discussion sous la direction
243 7, 2, 1612| par la mention des jour et lieu où elle a été rendue, avec
244 7, 2, 1620| 1501, ou encore n'a pas eu lieu contre un quelconque défendeur;~
245 7, 2, 1622| année, du mois, jour et lieu où elle a été rendue;~5
246 7, 2, 1642| entre les parties et donne lieu à une action en exécution
247 7, 2, 1649| et intérêts, ne donne pas lieu à un appel distinct; mais
248 7, 2, 1667| recueillies, la discussion orale a lieu au cours de la même audience.~
249 7, 3, 1673| compétents:~1 le tribunal du lieu où le mariage a été célébré;~
250 7, 3, 1673| célébré;~2 le tribunal du lieu où la partie appelée en
251 7, 3, 1673| quasi-domicile;~3 le tribunal du lieu où le demandeur a son domicile,
252 7, 3, 1673| celui-ci;~4 le tribunal du lieu où en fait doivent être
253 7, 3, 1684| émise par l'Ordinaire du lieu, ne l'interdise.~§ 2. Les
254 7, 3, 1685| notifier à l'Ordinaire du lieu de célébration du mariage.
255 7, 3, 1706| plus tôt au curé, tant du lieu de la célébration du mariage
256 7, 3, 1714| civile en vigueur dans le lieu où la convention est conclue. ~
257 7, 3, 1716| le juge ecclésiastique du lieu où elle a été portée.~§
258 7, 5, 1750| le transfert doit avoir lieu, il renouvellera au curé
259 7, 5, 1751| le transfert doit avoir lieu, ce dernier portera le décret
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