Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 3 | présentement nonobstant les dispositions contraires du présent Code.~
2 1, 0, 5 | vigueur, contraires aux dispositions des canons du présent Code,
3 1, 0, 6 | particulières, contraires aux dispositions du présent Code, à moins
4 1, 0, 12 | effectivement, restant sauves les dispositions du can. 13.~
5 1, 0, 28 | 28 - Restant sauves les dispositions du can. 5, la coutume contraire
6 1, 0, 29 | législateur compétent porte des dispositions communes pour une communauté
7 1, 0, 29 | lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les
8 1, 0, 31 | 1, il faut observer les dispositions du can. 8.~
9 1, 0, 33 | lois, et celles de leurs dispositions qui sont contraires aux
10 1, 0, 34 | instructions qui explicitent les dispositions des lois, qui expliquent
11 1, 0, 34 | leur compétence.~ ~§ 2. Les dispositions contenues dans ces instructions
12 1, 0, 35 | exécutif, restant sauves les dispositions du can. 76, § 1.~
13 1, 0, 55 | 55 - Restant sauves les dispositions des cann. 37 et 51, quand
14 1, 0, 65 | 1. Restant sauves les dispositions des §§ 2 et 3, nul ne peut
15 1, 0, 75 | privilège ou une dispense, les dispositions des canons suivants seront
16 1, 0, 79 | 47, restant sauves les dispositions du can. 81.~
17 1, 0, 83 | accordé, restant sauves les dispositions du can. 142, § 2.~ ~§ 2.
18 1, 0, 87 | circonstances, restant sauves les dispositions du can. 291.~
19 1, 0, 94 | 1. Les statuts sont des dispositions établies, selon le droit,
20 1, 0, 94 | administrateurs.~ ~§ 3. Les dispositions statutaires établies et
21 1, 0, 95 | Les règlements sont des dispositions ou normes à observer dans
22 1, 0, 95 | autres célébrations; ces dispositions définissent leur structure,
23 1, 0, 106 | revenir, restant sauves les dispositions du Can. 105.~
24 1, 0, 116 | sont fixées et selon les dispositions du droit, la charge propre
25 1, 0, 129 | juridiction, sont aptes, selon les dispositions du droit, ceux qui ont reçu
26 1, 0, 132 | habituelles sont régies par les dispositions relatives au pouvoir délégué.~ ~§
27 1, 0, 135 | du pouvoir exécutif, les dispositions des canons suivants seront
28 1, 0, 158 | doit être désigné selon les dispositions des cann. 165-179.~
29 1, 0, 164 | disposition du droit, les dispositions des canons suivants seront
30 1, 0, 174 | compromissaires doivent suivre les dispositions du droit concernant l'élection
31 1, 0, 193 | déterminé, restant sauves les dispositions du can. 624, § 3.~ ~§ 3.
32 1, 0, 193 | un office qui, selon les dispositions du droit, est conféré à
33 1, 0, 196 | produit effet selon les dispositions des canons du droit pénal.~ ~ ~ ~
34 1, 0, 198 | requis, restant sauves les dispositions du can. 1362.~
35 2, 1, 209 | appartiennent, selon les dispositions du droit.
36 2, 1, 214 | le culte à Dieu selon les dispositions de leur rite propre approuvé
37 2, 1, 221 | d'être jugés selon les dispositions du droit qui doivent être
38 2, 1, 228 | peuvent exercer selon les dispositions du droit.~ ~§ 2. Les laïcs
39 2, 1, 229 | De même, en observant les dispositions concernant l'idonéité requise,
40 2, 1, 230 | sainte communion, selon les dispositions du droit.~
41 2, 1, 231 | 2. Tout en observant les dispositions du can. 230, § 1, ils ont
42 2, 1, 231 | en respectant aussi les dispositions du droit civil; de même,
43 2, 1, 236 | à leur ordre, selon les dispositions de la conférence des Évêques:
44 2, 1, 239 | séminaire contiendront des dispositions selon lesquelles à la charge
45 2, 1, 241 | documents requis par les dispositions du Programme de la formation
46 2, 1, 242 | ou province.~ ~§ 2. Les dispositions du Programme dont il s'agit
47 2, 1, 243 | ce règlement adaptera les dispositions du Programme de la formation
48 2, 1, 262 | mariage et restant sauves les dispositions du can. 985.~
49 2, 1, 269 | exige et restant sauves les dispositions du droit concernant l'honnête
50 2, 1, 275 | coopération entre eux, selon les dispositions du droit particulier.~ ~§
51 2, 1, 276 | spirituelles, selon les dispositions du droit particulier;~5
52 2, 1, 279 | science.~ ~§ 2. Selon les dispositions du droit particulier, les
53 2, 1, 285 | pas à leur état, selon les dispositions du droit particulier.~ ~§
54 2, 1, 288 | permanents ne sont pas tenus aux dispositions des cann. 284, 285, §§ 3
55 2, 1, 292 | état clérical selon les dispositions du droit, perd en même temps
56 2, 1, 292 | clérical, restant sauves les dispositions du can. 291; il lui est
57 2, 1, 292 | ordre, restant sauves les dispositions du can. 976; il est de ce
58 2, 1, 299 | 1, restant sauves les dispositions du can. 301, § 1. ~§ 2.
59 2, 1, 305 | même autorité selon les dispositions des canons suivants.~ ~§
60 2, 1, 306 | il suffit que, selon les dispositions du droit et les statuts
61 2, 1, 321 | associations privées selon les dispositions des statuts.~
62 2, 1, 325 | qu'elle possède selon les dispositions des statuts, restant sauf
63 2, 2, 346 | conférences des Évêques selon les dispositions fixées par le droit particulier
64 2, 2, 381 | choses ou bien en vertu des dispositions du droit.~
65 2, 2, 382 | promotion, restant sauves les dispositions du can. 409, § 2.~ ~§ 2.
66 2, 2, 406 | apostoliques et restant sauves les dispositions du § 1, l'Évêque diocésain
67 2, 2, 421 | consulteurs, restant sauves les dispositions du can. 502, § 3. ~§ 2.
68 2, 2, 453 | le demanderont, selon les dispositions des statuts. ~
69 2, 2, 454 | ou consultatif selon les dispositions des statuts de la conférence;
70 2, 2, 463 | n'existe pas, selon les dispositions établies par l'Évêque diocésain;~
71 2, 2, 472 | pouvoir judiciaire, les dispositions du livre VII sur Les procès
72 2, 2, 472 | administration du diocèse, les dispositions des canons suivants seront
73 2, 2, 477 | lui, restant sauves les dispositions du can. 104; le Vicaire
74 2, 2, 506 | chapitre et, restant sauves les dispositions du droit universel, ils
75 2, 2, 523 | 523 - Restant sauves les dispositions du can. 682, § 1, la provision
76 2, 2, 530 | malades, restant sauves les dispositions du can. 1003, §§ 2 et 3,
77 2, 2, 533 | diocésain de prendre les dispositions selon lesquelles, pendant
78 2, 2, 535 | que d'autres suivant les dispositions de la conférence des Évêques
79 2, 2, 535 | mariage, restant sauves les dispositions du can. 1133, l'adoption,
80 2, 2, 535 | gardés avec soin selon les dispositions du droit particulier.~
81 2, 2, 537 | paroisse, restant sauves les dispositions du can. 532.~
82 2, 2, 538 | des délais si, selon les dispositions du droit particulier dont
83 2, 2, 542 | nommés ou institués selon les dispositions des cann. 522 et 524;~3
84 2, 2, 542 | en possession selon les dispositions du can. 527, § 2; pour les
85 2, 2, 547 | forain, restant sauves les dispositions du can. 682, § 1.~
86 2, 2, 549 | n'ait été constitué, les dispositions du can. 541, § 1, seront
87 2, 2, 551 | ministère pastoral, les dispositions du can. 531 seront observées.~
88 2, 2, 552 | diocésain, restant sauves les dispositions du can. 682, § 2. ~ ~ ~
89 2, 2, 555 | en sorte que, selon les dispositions du droit particulier, les
90 2, 2, 558 | 558 - Restant sauves les dispositions du can. 262, il n'est pas
91 2, 2, 562 | règles liturgiques et les dispositions canoniques; à ce que les
92 2, 2, 563 | autres, restant sauves les dispositions du can. 682, § 2. ~ ~
93 2, 2, 566 | déclarées, restant sauves les dispositions du can. 976. ~
94 2, 2, 572 | révocation d'un chapelain, les dispositions du can. 563 seront observées.~ ~ ~ ~
95 2, 3, 593 | 593 - Restant sauves les dispositions du can. 586, les instituts
96 2, 3, 594 | 594 - Restant sauves les dispositions du can. 586, l'institut
97 2, 3, 596 | au § 1, s'appliquent les dispositions des cann. 131, 133 et 137-
98 2, 3, 611 | église, restant sauves les dispositions du can. 1215, § 3, et d'
99 2, 3, 616 | Apostolique, restant sauves les dispositions des constitutitons en ce
100 2, 3, 635 | ecclésiastiques, sont régis par les dispositions du livre V sur Les biens
101 2, 3, 642 | experts, restant sauves les dispositions du can. 220.~
102 2, 3, 643 | apostolique, restant sauves les dispositions du can. 684;~4 qui entre
103 2, 3, 649 | 1. Restant sauves les dispositions des cann. 647, § 3 et 648, §
104 2, 3, 658 | ans, restant sauves les dispositions du can. 657, § 3. ~ ~ ~
105 2, 3, 663 | heures liturgiques, selon les dispositions de leur droit propre, restant
106 2, 3, 667 | sera observée selon les dispositions du droit propre, une partie
107 2, 3, 668 | 2. Pour modifier ces dispositions pour une juste cause et
108 2, 3, 672 | religieux sont astreints aux dispositions des cann. 277, 285, 286,
109 2, 3, 672 | sont de plus soumis aux dispositions du can. 279, § 2; dans les
110 2, 3, 711 | cléricale, restant sauves les dispositions du droit regardant les instituts
111 2, 3, 712 | 712 - Restant sauves les dispositions des cann. 598-601, les constitutions
112 2, 3, 727 | incardiné à l'institut, les dispositions du can. 693 seront observées.~
113 2, 3, 729 | renvoyé s'appliquent les dispositions du can. 701.~
114 2, 3, 730 | autre institut séculier, les dispositions des cann. 684, §§ 1, 2,
115 2, 3, 741 | biens temporels selon les dispositions du livre V sur Les biens
116 3, 0, 755 | pratiques, en tenant compte des dispositions portées par l'autorité suprême
117 3, 0, 764 | 764 - Restant sauves les dispositions du can. 765, les prêtres
118 3, 0, 766 | particuliers, selon les dispositions de la conférence des Évêques
119 3, 0, 767 | de veiller à ce que ces dispositions soient religieusement observées.~ ~
120 3, 0, 770 | temps déterminés, selon les dispositions de l'Évêque diocésain, les
121 3, 0, 772 | ou à la télévision, les dispositions établies par la conférence
122 3, 0, 775 | 1. Restant sauves les dispositions portées par le Siège Apostolique,
123 3, 0, 790 | teritoire, sont soumis aux dispositions données par l'Évêque diocésain,
124 3, 0, 794 | devoir de prendre toutes dispositions pour que tous les fidèles
125 3, 0, 806 | revient aussi d'édicter des dispositions concernant l'organisation
126 3, 0, 806 | écoles catholiques: ces dispositions valent même pour les écoles
127 3, 0, 814 | Can. 814 - Les dispositions établies pour les universtés
128 3, 0, 818 | Can. 818 - Les dispositions portées pour les universités
129 3, 0, 824 | édités.~ § 2. Les dispositions édictées par les canons
130 3, 0, 826 | livres liturgiques, les dispositions du can. 838 seront observées. ~ §
131 3, 0, 827 | lieu, restant sauves les dispositions du can. 775, § 2.~ §
132 4, 0, 835 | du culte divin selon les dispositions du droit.~§ 4. Les autres
133 4, 1, 844 | catholiques, restant sauves les dispositions des §§ 2, 3 et 4 du présent
134 4, 1, 847 | Évêque, restant sauves les dispositions du can. 999, n. 2; il n'
135 4, 1, 853 | nécessité, être bénie selon les dispositions des livres liturgiques.~
136 4, 1, 854 | infusion, en observant les dispositions de la conférence des Évêques.~
137 4, 1, 861 | diacre, restant sauves les dispositions du can. 530, n. 1.~§ 2.
138 4, 1, 868 | sera différé, selon les dispositions du droit particulier, et
139 4, 1, 877 | et en tenant compte des dispositions de la conférence des Évêques.~
140 4, 1, 887 | territoire, restant sauves les dispositions du can. 883, n. 3.~
141 4, 1, 894 | de la confirmation, les dispositions du can. 876 seront observées.~
142 4, 1, 900 | Eucharistie en observant les dispositions des canons qui suivent.
143 4, 1, 910 | fidèle député selon les dispositions du can. 230, § 3.~
144 4, 1, 917 | participe, restant sauves les dispositions du can. 921, § 2.~
145 4, 1, 935 | condition que toutes les dispositions de l'Évêque diocésain soient
146 4, 1, 943 | du lieu, en observant les dispositions de l'Évêque diocésain.
147 4, 1, 967 | oppose, restant sauves les dispositions du can. 974, §§ 2 et 3.~§
148 4, 1, 968 | maison, restant sauves les dispositions du can. 630, § 4.~
149 4, 1, 980 | pour le confesseur sur les dispositions du pénitent, et que celui-ci
150 4, 1, 990 | scandales et restant sauves les dispositions du can. 983, § 2.~
151 4, 1, 997 | plus observer les autres dispositions contenues dans les lois
152 4, 1, 1002| Can. 1002 - Suivant les dispositions de l'Évêque diocésain, la
153 4, 1, 1051| requises chez l'ordinand, les dispositions suivantes seront observées:~
154 4, 1, 1084| mariage, restant sauves les dispositions du can. 1098.~
155 4, 1, 1113| soit concédée, toutes les dispositions prévues par le droit pour
156 4, 1, 1117| formel, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2.~
157 4, 1, 1127| dans le mariage mixte, les dispositions du can. 1108 seront suivies;
158 4, 1, 1129| Can. 1129 - Les dispositions des cann. 1127 et 1128 doivent
159 4, 1, 1146| cause, restant sauves les dispositions des cann. 1144 et 1145.~
160 4, 1, 1147| en observant aussi les dispositions des canons sur les mariages
161 4, 1, 1148| également, si nécessaire, les dispositions concernant les mariages
162 4, 1, 1149| baptême, restant sauves les dispositions du can. 1141.~
163 4, 1, 1158| canonique, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2.~§ 2.
164 4, 1, 1160| canonique, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2. ~ ~ ~
165 4, 2, 1181| occasion des funérailles, les dispositions du can. 1264 seront observées
166 4, 3, 1228| 1228 - Restant sauves les dispositions du can. 1227, la permission
167 4, 3, 1244| entière, restant sauves les dispositions du can. 1246, § 2.~§ 2.
168 4, 3, 1245| juste cause, et selon les dispositions de l'Évêque diocésain et
169 4, 3, 1248| sacré, célébrée selon les dispositions prises par l'Évêque diocésain,
170 4, 3, 1251| autre nourriture, selon les dispositions de la conférence des Évêques,
171 5, 0, 1267| condition, restant sauves les dispositions du can. 1295.~ # 3.
172 5, 0, 1281| 1. Restant sauves les dispositions des statuts, les administrateurs
173 5, 0, 1284| ecclesiastiques; ~ 3; observer les dispositions du droit tant canonique
174 5, 0, 1290| Can. 1290 - Les dispositions du droit civil, en vigueur
175 5, 0, 1290| Eglise, a moins que ces dispositions ne soient contraires au
176 5, 0, 1290| autrement, restant sauves les dispositions du can. 1547.~
177 5, 0, 1292| 1. Restant sauves les dispositions du can. 636, # 3, lorsque
178 5, 0, 1299| mort.~ # 2. Dans les dispositions pour cause de mort en faveur
179 5, 0, 1300| biens, restant sauves les dispositions du can. 1301, # 3.~
180 5, 0, 1307| 1. Restant sauves les dispositions des cann. 1300-1302 et 1287,
181 5, 0, 1308| Apostolique, restant sauves les dispositions suivantes. # 2. L'Ordinaire
182 6, 1, 1319| ne soient observées les dispositions des cann. 1317 et 1318 au
183 6, 1, 1323| raison, restant sauves les dispositions des cann. 1324, § 1, n.
184 6, 1, 1325| considération dans l'application des dispositions des cann. 1323 et 1324;
185 6, 1, 1331| il veut agir contre les dispositions du § 1, n. 1, doit en être
186 6, 1, 1332| objet d'une déclaration, les dispositions du can. 1331, § 2, n. 1
187 6, 1, 1342| ou qu'il ne s'agisse de dispositions concernant seulement la
188 6, 1, 1357| 1. Restant sauves les dispositions des cann. 508 et 976, le
189 6, 2, 1364| sententiae, restant sauves les dispositions du can. 194, § 1, n. 2;
190 6, 2, 1378| qui agit à l'encontre des dispositions du can. 977 encourt l'excommunication
191 6, 2, 1383| l'Évêque qui, contre les dispositions du can. 1015, a ordonné
192 6, 2, 1392| religieux qui, contre les dispositions des canons, pratiquent le
193 6, 2, 1394| 1. Restant sauves les dispositions du can. 194, § 1, n. 3,
194 6, 2, 1394| sententiae, restant sauves les dispositions du can. 694.~
195 7, 1, 1403| dans ces mêmes causes, les dispositions du présent Code seront appliquées
196 7, 1, 1405| contentieuses, restant sauves les dispositions du can. 1419, § 2; 2 l'
197 7, 1, 1422| déterminé, restant sauves les dispositions du can. 1420, § 5, et ils
198 7, 1, 1425| mariage, restant sauves les dispositions des cann. 1686 et 1688;
199 7, 1, 1427| autonome.~§ 2. Sauf autres dispositions des constitutions, un litige
200 7, 1, 1438| 1438 - Restant sauves les dispositions du can. 1444, § 1, n. 1:~
201 7, 1, 1452| injuste, restant sauves les dispositions du can. 1600.~
202 7, 1, 1455| délibération, restant sauves les dispositions du can. 1609, § 4.~§ 3.
203 7, 1, 1478| curateurs, restant sauves les dispositions du § 3.~§ 2. Si le juge
204 7, 1, 1492| 2. Restant sauves les dispositions du can. 1462, l'exception
205 7, 1, 1500| possessoire, il faut observer les dispositions du droit civil du lieu où
206 7, 2, 1505| ester en justice;~3 si les dispositions du can. 1504, nn. 1-3 n'
207 7, 2, 1509| possible, restant sauves les dispositions de la loi particulière.~§
208 7, 2, 1511| nuls, restant sauves les dispositions du can. 1507, § 3.~
209 7, 2, 1546| risque de dommage selon les dispositions du can. 1548, § 2, n. 2,
210 7, 2, 1548| 2. Restant sauves les dispositions du can. 1550, § 2, n. 2,
211 7, 2, 1555| 1555 - Restant sauves les dispositions du can. 1550, une partie
212 7, 2, 1558| tribunal, restant sauves les dispositions des can. 1418 et 1469, §
213 7, 2, 1593| preuves, restant sauves les dispositions du can. 1600; mais le juge
214 7, 2, 1600| seront publiées selon les dispositions du can. 1598, § 1.~
215 7, 2, 1607| incidente, restant sauves les dispositions du can. 1589, § 1.~
216 7, 2, 1608| conscience, restant sauves les dispositions de la loi relatives à la
217 7, 2, 1613| Can. 1613 - Les dispositions susdites, relatives à la
218 7, 2, 1619| 1619 - Restant sauves les dispositions des cann. 1622 et 1623,
219 7, 2, 1622| conforme, contrairement aux dispositions du can. 1425, § 1;~2 elle
220 7, 2, 1628| supérieur, restant sauves les dispositions du can. 1629.~
221 7, 2, 1632| supérieur, restant sauves les dispositions du can. 1415.~
222 7, 2, 1639| 1. Restant sauves les dispositions du can. 1683, un nouveau
223 7, 2, 1641| 1641 - Sous réserve des dispositions du can. 1643, une chose
224 7, 2, 1650| exécution, restant sauves les dispositions du can. 1647.~§ 2. Le juge
225 7, 2, 1663| audience, restant sauves les dispositions du can. 1418.~§ 2. Une partie
226 7, 2, 1670| actes, il faut observer les dispositions des canons concernant le
227 7, 3, 1678| experts, restant sauves les dispositions du can. 1559;~2 de voir
228 7, 3, 1680| dans les autres causes, les dispositions du can. 1574 seront observées. ~ ~
229 7, 3, 1684| ne l'interdise.~§ 2. Les dispositions du can. 1644 doivent être
230 7, 3, 1692| que, restant sauves les dispositions du § 2, la cause soit déférée
231 7, 3, 1694| compétence du tribunal, les dispositions du can. 1673 seront observées.~
232 7, 3, 1700| 1. Restant sauves les dispositions du can. 1681, l'Évêque confiera
233 7, 3, 1710| oppose, restant sauves les dispositions du présent titre.~
234 7, 4, 1728| 1. Restant sauves les dispositions des canons du présent titre,
235 7, 4, 1729| rendu, restant sauves les dispositions du can. 1734.~
236 7, 5, 1732| Can. 1732 - Les dispositions concernant les décrets contenues
237 7, 5, 1742| de vie apostolique, les dispositions du can. 682, § 2, seront
238 7, 5, 1752| causes de transfert, les dispositions du can. 1747 seront appliquées,
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