Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 14 | une dispense réservée, l'autorité à qui est elle réservée
2 1, 0, 33 | explicitement ou implicitement par l'autorité compétente, et aussi quand
3 1, 0, 34 | ou implicite faite par l'autorité compétente qui les a publiées
4 1, 0, 34 | publiées ou faites par une autorité supérieure, mais encore
5 1, 0, 38 | une coutume, à moins que l'autorité compétente n'ait expressément
6 1, 0, 40 | informé de son contenu par l'autorité dont émane cet acte.~
7 1, 0, 41 | il avertira aussitôt l'autorité dont l'acte émane.~
8 1, 0, 47 | administratif émanant de l'autorité compétente ne produit effet
9 1, 0, 48 | administratif émis par l'autorité exécutive compétente par
10 1, 0, 50 | un décret particulier, l'autorité doit rechercher les informations
11 1, 0, 54 | signifié au destinataire par l'autorité dont il émane.~ ~§ 2. Pour
12 1, 0, 57 | pour obtenir un décret, l'autorité compétente doit y pourvoir
13 1, 0, 57 | négative ne libère pas l'autorité compétente de l'obligation
14 1, 0, 58 | révoqué légitimement par l'autorité compétente, et aussi quand
15 1, 0, 59 | administratif donné par écrit par l'autorité exécutive compétente, par
16 1, 0, 64 | même Curie ou par une autre autorité compétente inférieure au
17 1, 0, 76 | législateur et aussi par l'autorité exécutive à qui le législateur
18 1, 0, 79 | la révocation faite par l'autorité compétente selon le can.
19 1, 0, 80 | n'ait été acceptée par l'autorité compétente.~ ~§ 2. Toute
20 1, 0, 83 | changé qu'au jugement de l'autorité compétente, il est devenu
21 1, 0, 87 | particulières portées par l'autorité suprême de l'Église pour
22 1, 0, 87 | Apostolique ou à une autre autorité.~ ~§ 2. Lorsqu'il est difficile
23 1, 0, 95 | assemblées convoquées par l'autorité ecclésiastique, ou dans
24 1, 0, 114 | concession spéciale de l'autorité compétente donnée par décret,
25 1, 0, 114 | ou temporelle.~ ~§ 3. L'autorité compétente de l'Église ne
26 1, 0, 116 | choses, constitués par l'autorité ecclésiastique compétente
27 1, 0, 116 | par un décret spécial de l'autorité compétente qui la concède
28 1, 0, 116 | par décret spécial de l'autorité compétente qui la concède
29 1, 0, 117 | aient été approuvés par l'autorité compétente.~
30 1, 0, 120 | supprimée légitimement par l'autorité compétente, ou si, pendant
31 1, 0, 120 | ou si, au jugement de l'autorité compétente, la fondation
32 1, 0, 122 | personne juridique distincte, l'autorité ecclésiastique compétente
33 1, 0, 135 | législateur inférieur à l'autorité suprême détient dans l'Église
34 1, 0, 137 | exécutif délégué par une autre autorité ayant pouvoir ordinaire,
35 1, 0, 139 | fait de s'adresser à une autorité compétente, même supérieure,
36 1, 0, 139 | ordinaire ou délégué, d'une autorité compétente.~ ~§ 2. Toutefois,
37 1, 0, 139 | compétente.~ ~§ 2. Toutefois, une autorité inférieure n'interviendra
38 1, 0, 139 | affaire portée devant une autorité supérieure, à moins d'une
39 1, 0, 139 | elle en avisera aussitôt l'autorité supérieure.~
40 1, 0, 145 | constitue ou par le décret de l'autorité comptétente qui, tout ensemble,
41 1, 0, 147 | collation de la part de l'autorité ecclésiastique compétente,
42 1, 0, 148 | Can. 148 - L'autorité à qui il revient d'ériger,
43 1, 0, 149 | rescindée par décret de l'autorité compétente ou par sentence
44 1, 0, 158 | droit doit être faite à l'autorité à qui il appartient d'accorder
45 1, 0, 162 | droit de présentation; l'autorité à qui il revient d'accorder
46 1, 0, 163 | Can. 163 - L'autorité à qui il revient, selon
47 1, 0, 165 | office. Passé ce délai, l'autorité ecclésiastique qui possède
48 1, 0, 166 | doit être rescindée par l'autorité compétente, à condition
49 1, 0, 179 | autrui, la confirmation à l'autorité compétente; sinon, elle
50 1, 0, 179 | faite selon le droit, l'autorité compétente ne peut pas refuser
51 1, 0, 180 | leur suffrage auprès de l'autorité compétente, sauf autre disposition
52 1, 0, 182 | utiles, par le président à l'autorité compétente à qui il appartient
53 1, 0, 182 | il revient à cette même autorité d'accorder la dispense de
54 1, 0, 182 | pouvoir, de la demander à l'autorité supérieure; si la confirmation
55 1, 0, 182 | postulation doit être envoyée à l'autorité compétente pour qu'elle
56 1, 0, 182 | personne postulée, et l'autorité compétente n'est pas tenue
57 1, 0, 182 | postulation présentée à l'autorité compétente, les électeurs
58 1, 0, 182 | révoquer, à moins que l'autorité n'y consente.~
59 1, 0, 183 | Can. 183 - § 1. Si l'autorité n'admet pas la postulation,
60 1, 0, 184 | que ce soit du droit de l'autorité qui a conféré un office
61 1, 0, 186 | effet qu'au moment où l'autorité compétente la notifie par
62 1, 0, 189 | doit être présentée à l'autorité à laquelle revient la provision
63 1, 0, 189 | devant deux témoins.~ ~§ 2. L'autorité n'acceptera pas une renonciation
64 1, 0, 191 | autre prescription de l'autorité compétente.~ ~§ 2. La personne
65 1, 0, 192 | légitimement émis par l'autorité compétente, restant toutefois
66 1, 0, 193 | discrétion prudente de l'autorité compétente, on peut être
67 1, 0, 193 | au jugement de cette même autorité. ~§ 4. Pour produire effet,
68 1, 0, 194 | par une déclaration de l'autorité compétente.~
69 1, 0, 195 | droit mais par décret de l'autorité compétente, cette dernière
70 1, 0, 199 | être visités par une aucune autorité ecclésiastique et ne seraient
71 2, 1, 216 | sans le consentement de l'autorité ecclésiastique compétente.~
72 2, 1, 221 | appelés en jugement par l'autorité compétente, d'être jugés
73 2, 1, 223 | bien commun, il revient à l'autorité ecclésiastique de régler
74 2, 1, 229 | capacité à recevoir de l'autorité ecclésiastique légitime
75 2, 1, 238 | affaires déterminées, l'autorité compétente n'en ait décidé
76 2, 1, 242 | des règles émanant de l'autorité suprême de l'Église, approuvé
77 2, 1, 253 | fonction sera révoqué par l'autorité dont il est question au §
78 2, 1, 261 | du séminaire et, sous son autorité, les modérateurs et les
79 2, 1, 278 | des statuts reconnus par l'autorité compétente, au moyen d'un
80 2, 1, 278 | leur a été confiée par l'autorité ecclésiastique compétente;
81 2, 1, 286 | tiers, sauf permission de l'autorité eclésiastique légitime. ~
82 2, 1, 287 | moins que, au jugement de l'autorité ecclésiastique compétente,
83 2, 1, 298 | louées ou recommandées par l'autorité ecclésiastique compétente.~
84 2, 1, 299 | louées ou recommandées par l'autorité ecclésiastique, sont appelées
85 2, 1, 299 | ne soient reconnus par l'autorité compétente.~
86 2, 1, 300 | sans le consentement de l'autorité ecclésiastique compétente,
87 2, 1, 301 | Il appartient à la seule autorité ecclésiastique compétente
88 2, 1, 301 | est réservée de soi à l'autorité ecclésiastique.~ ~§ 2. L'
89 2, 1, 301 | ecclésiastique.~ ~§ 2. L'autorité ecclésiastique compétente,
90 2, 1, 301 | de fidèles érigées par l'autorité ecclésiastique compétente
91 2, 1, 302 | admises comme telles par l'autorité compétente.~
92 2, 1, 305 | soumises à la vigilance de l'autorité ecclésiastique compétente,
93 2, 1, 305 | devoir et le droit de l'autorité compétente d'exercer la
94 2, 1, 305 | gouvernement de cette même autorité selon les dispositions des
95 2, 1, 312 | associations publiques, l'autorité compétente est:~1 pour
96 2, 1, 313 | par le décret même de l'autorité ecclésiastique compétente
97 2, 1, 314 | besoin de l'approbation de l'autorité ecclésiastique à qui revient
98 2, 1, 315 | direction cependant de l'autorité ecclésiastique dont il s'
99 2, 1, 316 | le droit de recours à l'autorité ecclésiastique dont il s'
100 2, 1, 317 | statuts, il appartient à l'autorité ecclésiastique dont il s'
101 2, 1, 317 | de le nommer de sa propre autorité; la même autorité ecclésiastique
102 2, 1, 317 | propre autorité; la même autorité ecclésiastique nomme le
103 2, 1, 318 | graves le requièrent, l'autorité ecclésiastique dont il s'
104 2, 1, 319 | la haute direction de l'autorité ecclésiastique dont il s'
105 2, 1, 319 | compte fidèle à la même autorité de l'emploi des offrandes
106 2, 1, 320 | pas être supprimée par l'autorité compétente sans qu'aient
107 2, 1, 322 | juridique par décret formel de l'autorité ecclésiastique compétente
108 2, 1, 322 | aient été approuvés par l'autorité compétente dont il s'agit
109 2, 1, 323 | soumises à la vigilance de l'autorité ecclésiastique selon le
110 2, 1, 323 | Il appartient encore à l'autorité ecclsiastique compétente,
111 2, 1, 325 | restant sauf le droit qu'a l'autorité ecclésiastique compétente
112 2, 1, 325 | 2. Elle est soumise à l'autorité de l'Ordinaire du lieu selon
113 2, 1, 326 | être aussi supprimée par l'autorité compétente si son activité
114 2, 2 | SECTION I~L'AUTORITÉ SUPRÊME DE L'ÉGLISE (Cann.
115 2, 2, 334 | remplissent en son nom et sous son autorité la tâche qui leur est confiée
116 2, 2, 339 | Concile OEcuménique par l'autorité suprême de l'Église à qui
117 2, 2, 344 | est directement soumis à l'autorité du Pontife Romain à qui
118 2, 2, 360 | fonction en son nom et sous son autorité pour le bien et le service
119 2, 2, 372 | là où au jugement de l'autorité suprême de l'Église après
120 2, 2, 373 | Il appartient à la seule autorité suprême d'ériger des Églises
121 2, 2, 381 | Pontife Suprême réserve à l'autorité suprême ou à une autre autorité
122 2, 2, 381 | autorité suprême ou à une autre autorité ecclésiastique.~§ 2. Ceux
123 2, 2, 406 | dépendent uniquement de son autorité, ou de celle de l'Évêque
124 2, 2, 409 | moins d'autre décision de l'autorité compétente, l'Évêque auxiliaire
125 2, 2, 409 | conféré par le droit, sous l'autorité de l'Administrateur diocésain
126 2, 2, 431 | 3. Il revient à la seule Autorité Suprême de l'Église, après
127 2, 2, 432 | Métropolitain jouissent de l'autorité sur la province ecclésiastique
128 2, 2, 449 | 1. Il revient à la seule Autorité Suprême de l'Église, après
129 2, 2, 466 | être publiés que par son autorité.
130 2, 2, 473 | revient à ce dernier, sous l'autorité de l'Évêque, de coordonner
131 2, 2, 494 | biens du diocèse sous l'autorité de l'Évêque et de faire,
132 2, 2, 511 | auquel il revient sous l'autorité de l'Évêque d'étudier ce
133 2, 2, 515 | son pasteur propre, sous l'autorité de l'Évêque diocésain.~§
134 2, 2, 519 | remise en exerçant, sous l'autorité de l'Évêque diocésain dont
135 2, 2, 528 | liturgie que lui, curé, sous l'autorité de l'Évêque diocésain, doit
136 2, 2, 545 | ils apporteront, sous son autorité, leur concours dans le ministère
137 2, 2, 562 | recteur d'église, sous l'autorité de l'Ordinaire du lieu et
138 2, 3, 573 | érigés canoniquement par l'autorité compétente de l'Église,
139 2, 3, 576 | 576 - Il appartient à l'autorité compétente de l'Église d'
140 2, 3, 578 | fondateurs et leur projet, que l'autorité ecclésiastique compétente
141 2, 3, 580 | un autre est réservée à l'autorité compétente de l'institut
142 2, 3, 581 | érigées, appartient à l'autorité compétente de l'institut,
143 2, 3, 585 | 585 - Il appartient à l'autorité compétente d'un institut
144 2, 3, 587 | code est approuvé par l'autorité compétente de l'Église et
145 2, 3, 587 | autres règles établies par l'autorité compétente de l'institut
146 2, 3, 588 | reconnu comme tel par l'autorité de l'Église.~§ 3. On appelle
147 2, 3, 588 | reconnu comme tel par l'autorité de l'Église, a, en vertu
148 2, 3, 590 | manière particulière à l'autorité suprême de l'Église, en
149 2, 3, 591 | instituts de vie consacrée de l'autorité des Ordinaires du lieu et
150 2, 3, 591 | lui seul ou à une autre autorité ecclésiastique.
151 2, 3, 593 | immédiatement et exclusivement à l'autorité du Siège Apostolique pour
152 2, 3, 595 | dépassant le pouvoir de l'autorité interne, après avoir cependant
153 2, 3, 608 | légitimement constituée sous l'autorité du Supérieur désigné selon
154 2, 3, 609 | religieux sont érigées par l'autorité compétente selon les constitutions,
155 2, 3, 618 | restant sauve cependant leur autorité de décider et d'ordonner
156 2, 3, 621 | érigée canoniquement par l'autorité légitime, est appelée province.~
157 2, 3, 631 | dans l'institut, détient l'autorité suprême selon les constitutions,
158 2, 3, 632 | est-à-dire leur nature, leur autorité, leur composition, leur
159 2, 3, 636 | leur administration à l'autorité compétente.~
160 2, 3, 650 | maître des novices sous l'autorité des Supérieurs majeurs.~
161 2, 3, 653 | quitter l'institut et l'autorité compétente de l'institut
162 2, 3, 681 | diocésain sont soumises à l'autorité et à la direction de cet
163 2, 3, 682 | simple décision, soit de l'autorité qui a confié l'office, le
164 2, 3, 683 | par lui-même de sa propre autorité. ~ ~ ~
165 2, 3, 691 | celui de son conseil, à l'autorité compétente.~§ 2. Cet indult,
166 2, 3, 700 | former un recours auprès de l'autorité compétente dans les dix
167 2, 3, 733 | locale est constituée par l'autorité de la société, avec le consentement
168 3, 0, 754 | les décrets que porte l'autorité légitime de l'Église pour
169 3, 0, 755 | dispositions portées par l'autorité suprême de l'Église.~ ~ ~ ~
170 3, 0, 761 | déclarations publiques faites par l'autorité légitime à l'occasion de
171 3, 0, 774 | sous la direction de l'autorité ecclésiastique légitime,
172 3, 0, 784 | ceux qui sont envoyés par l'autorité ecclésiastique compétente
173 3, 0, 803 | catholique celle que dirige l'autorité ecclésiastique compétente
174 3, 0, 803 | ecclésiastique publique, ou que l'autorité ecclésiastique reconnaît
175 3, 0, 803 | est du consentement de l'autorité ecclésiastique compétente.~ ~
176 3, 0, 804 | sociale, sont soumis à l'autorité de l'Église; il appartient
177 3, 0, 808 | est du consentement de l'autorité ecclésiastique compétente.~ ~
178 3, 0, 810 | Can. 810 - § 1. L'autorité compétente selon les statuts
179 3, 0, 811 | Can. 811 - § 1. L'autorité ecclésiastique compétente
180 3, 0, 812 | doivent avoir un mandat de l'autorité ecclésiastique compétente.~ ~
181 3, 0, 823 | mais ils reviennent à l'autorité suprême de l'Église à l'
182 3, 0, 825 | soient approuvées par la même autorité et qu'en même temps elles
183 3, 0, 827 | avec l'approbation de l'autorité ecclésiastique compétente
184 3, 0, 827 | avec la permission de l'autorité ecclésiastique compétente
185 3, 0, 828 | ou d'actes éditées par l'autorité ecclésiastique à moins que
186 3, 0, 828 | conditions posées par cette même autorité.~ ~
187 4, 0, 834 | les actes approuvés par l'autorité de l'Église.~
188 4, 0, 835 | sont ses ministres sous l'autorité de l'Évêque, ils sont ordonnés
189 4, 0, 837 | rassemblé et ordonné sous l'autorité des Évêques; c'est pourquoi
190 4, 0, 838 | liturgie dépend uniquement de l'autorité de l'Église; cette autorité
191 4, 0, 838 | autorité de l'Église; cette autorité est détenue par le Siège
192 4, 1, 841 | divin, il revient à la seule autorité suprême de l'Église d'approuver
193 4, 1, 841 | appartient à cette même autorité suprême ou à toute autre
194 4, 1, 841 | suprême ou à toute autre autorité compétente, selon le can.
195 4, 1, 843 | les règles établies par l'autorité compétente.~
196 4, 1, 844 | générales sans avoir consulté l'autorité compétente, au moins locale,
197 4, 1, 846 | liturgiques approuvés par l'autorité compétente seront fidèlement
198 4, 1, 848 | des offrandes fixées par l'autorité compétente, le ministre
199 4, 1, 882 | concession particulière de l'autorité compétente, confère lui
200 4, 1, 884 | concession particulière de l'autorité compétente, peuvent, pour
201 4, 1, 899 | Évêque ou du prêtre sous l'autorité de l'Évêque, agissant en
202 4, 1, 966 | ou d'une concession de l'autorité compétente, selon le can.
203 4, 1, 972 | peut être concédée, par l'autorité compétente dont il s'agit
204 4, 1, 978 | aux règles établies par l'autorité compétente.~
205 4, 1, 982 | avoir dénoncé faussement à l'autorité ecclésiastique un confesseur
206 4, 1, 984 | Celui qui est constitué en autorité ne peut en aucune manière
207 4, 1, 992 | distribue et applique avec autorité le trésor des satisfactions
208 4, 1, 995 | Can. 995 - § 1. Outre l'autorité suprême de l'Église, seuls
209 4, 1, 995 | Pontife Romain.~§ 2. Nulle autorité inférieure au Pontife Romain
210 4, 1, 1034| l'admission, obtenu de l'autorité dont il s'agit aux cann.
211 4, 1, 1034| acceptée par écrit par la même autorité.~§ 2. Celui qui a été agrégé
212 4, 1, 1075| 1. Il revient à la seule autorité suprême de l'Église de déclarer
213 4, 1, 1075| même, c'est cette seule autorité suprême qui a le droit d'
214 4, 1, 1077| elle perdure.~§ 2. Seule l'autorité suprême de l'Église peut
215 4, 1, 1080| dispense soit obtenue de l'autorité compétente, l'Ordinaire
216 4, 1, 1124| permission expresse de l'autorité compétente.~
217 4, 1, 1145| interpellation sera faite de par l'autorité de l'Ordinaire du lieu de
218 4, 1, 1152| fait recours auprès de l'autorité ecclésiastique ou civile.~ ~§
219 4, 1, 1152| séparation dans les six mois à l'autorité ecclésiastique compétente
220 4, 1, 1153| à attendre, de sa propre autorité.~§ 2. Dans tous les cas,
221 4, 1, 1153| être reprise, à moins que l'autorité ecclésiastique n'en ait
222 4, 1, 1161| consentement, concédée par l'autorité compétente, et qui comporte
223 4, 2, 1167| formules approuvés par l'autorité de l'Église seront soigneusement
224 4, 2, 1187| qui ont été inscrits par l'autorité de l'Église au catalogue
225 4, 3, 1213| Can. 1213 - L'autorité ecclésiastique exerce
226 4, 3, 1232| les buts du sanctuaire, l'autorité du recteur, la propriété
227 4, 3, 1244| 1. Il revient à la seule autorité ecclésiastique suprême d'
228 6, 1, 1315| ecclésiastique portée par une autorité supérieure, étant respectées
229 6, 1, 1326| dignité ou qui a abusé de son autorité ou de son office pour accomplir
230 6, 1, 1333| ne relèveraient pas de l'autorité du Supérieur qui a constitué
231 6, 1, 1344| suffisamment puni par l'autorité civile, ou si l'on prévoit
232 6, 2, 1368| faisant une promesse devant l'autorité ecclésiastique sera puni
233 7, 1, 1457| de peines adaptées par l'autorité compétente, y compris la
234 7, 1, 1479| curateur est nommé par l'autorité civile, il peut être admis
235 7, 1, 1480| juridiques relevant de son autorité. ~ ~ ~
236 7, 2, 1653| l'exécution revient à l'autorité dont dépend le tribunal
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