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3 représentants

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

renvoie
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 22  |    lois civiles auxquelles renvoie le droit de l'Église doivent
2   7,    1, 1403|  chaque fois que cette loi renvoie au droit universel ou qu'
3   7,    3, 1688| ordinaire; dans ce cas, il renvoie la cause au tribunal de

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