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imposée 3
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imposées 3
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3 immeubles
3 implicitement
3 imposé
3 imposée
3 imposées
3 imposera

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

imposé

  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 49 | décret par lequel il est imposé, directement et légitimement, 2 1, 0, 58 | particulier qui n'a pas été imposé par un document légitimement 3 1, 0, 133| délégant n'ait lui-même imposé la manière d'agir à peine


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