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3 délibération
3 délibérative
3 demanderont
3 depasse

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

délibération
  Livre,  Partie, Can.

1   6,    1, 1324| devancé et empêché toute délibération de l'esprit et tout consentement
2   7,    1, 1455|  garder le secret sur la délibération qui a lieu entre les juges
3   7,    1, 1455| opinions émises en cette délibération, restant sauves les dispositions

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