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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

déférera
  Livre,  Partie, Can.

1   2,    3, 703 | renvoi suivant le droit, ou déférera l'affaire au Siège Apostolique.~
2   4,    1, 1152|   vie commune conjugale, il déférera la cause de séparation dans
3   7,    2, 1562|                  2. Le juge déférera le serment au témoin, selon

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