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3 découlant
3 décrète
3 défend

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

déclarera
  Livre,  Partie, Can.

1   4,    1, 1125|      1  la partie catholique déclarera qu'elle est prête à écarter
2   7,    2, 1592|   can. 1507, § 1, le juge le déclarera absent du procès et décidera
3   7,    5, 1751| inutilement expiré, l'Évêque déclarera la paroisse vacante.~

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