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Alphabétique    [«  »]
dates 1
davantage 4
de 4983
débat 3
débattra 1
débiteur 2
debourses 1
Fréquence    [«  »]
3 créateur
3 criminelle
3 croire
3 débat
3 déclarées
3 déclarera
3 découlant

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

débat
  Livre,  Partie, Can.

1   7,    2, 1602|   accord des parties, qu'un débat devant le tribunal ne soit
2   7,    2, 1604| devant le tribunal, un bref débat oral pour éclairer quelques
3   7,    2, 1605|    notaire doit assister au débat oral dont il s'agit aux

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