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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

rapporteur
  Livre,  Partie, Can.

1   7,    1, 1429|       collège comme ponent ou rapporteur, qui fera rapport de la
2   7,    2, 1609| néanmoins par le ponent ou le rapporteur; ensuite aura lieu une discussion
3   7,    2, 1610| collégial, c'est au ponent ou rapporteur qu'il revient de rédiger

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