Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 10 | qu'un acte est nul ou une personne inhabile.~
2 1, 0, 36 | restreignent les droits de la personne, lèsent des droits acquis
3 1, 0, 66 | portant sur le nom de la personne à qui le rescrit est donné
4 1, 0, 66 | y ait aucun doute sur la personne ou sur la chose.~
5 1, 0, 74 | Can. 74 - Bien qu'une personne puisse user au for interne
6 1, 0, 78 | celui qui est attaché à la personne, s'éteint avec elle.~ ~§
7 1, 0, 80 | compétente.~ ~§ 2. Toute personne physique peut renoncer à
8 1, 0, 80 | privilège a été accordé à une personne juridique, ou en raison
9 1, 0, 80 | peuvent y renoncer; et la personne juridique elle-même ne peut
10 1, 0, 96 | et y est constitué comme personne avec les obligations et
11 1, 0, 97 | dix-huit ans accomplis, une personne est majeure; en dessous
12 1, 0, 98 | Can. 98 - § 1. La personne majeure jouit du plein exercice
13 1, 0, 98 | de ses droits.~ ~§ 2. La personne mineure est soumise à la
14 1, 0, 100 | Can. 100 - Une personne est dite: incola, dans l'
15 1, 0, 113 | Apostolique ont qualité de personne morale de par l'ordre divin
16 1, 0, 118 | Can. 118 - Représentent la personne juridique publique, en agissant
17 1, 0, 118 | propres; représentent la personne privée ceux qui tiennent
18 1, 0, 120 | Can. 120 - § 1. La personne juridique est, par sa nature,
19 1, 0, 120 | ans, elle cesse d'agir; la personne juridique privée s'éteint
20 1, 0, 120 | qu'un seul membre de la personne juridique collégiale, et
21 1, 0, 121 | juridique, cette nouvelle personne juridique acquiert les droits
22 1, 0, 122 | parties est unie à une autre personne juridique, ou que la partie
23 1, 0, 122 | démembrée est érigée en une personne juridique distincte, l'autorité
24 1, 0, 123 | Can. 123 - Si une personne juridique publique s'éteint,
25 1, 0, 123 | ceux-ci, ils échoient à la personne juridique immédiatement
26 1, 0, 123 | des droits acquis; si une personne juridique privée s'éteint
27 1, 0, 124 | qu'il soit posé par une personne capable, qu'il réunisse
28 1, 0, 131 | lorsqu'il est accordé à la personne elle-même sans médiation
29 1, 0, 132 | de concession, ou si la personne a été choisie en raison
30 1, 0, 149 | ecclésiastique faite à une personne qui n'a pas les qualités
31 1, 0, 152 | 152 - Ne seront conférés à personne deux ou plusieurs offices
32 1, 0, 152 | ensemble par une seule et même personne.~
33 1, 0, 155 | fait, aucun pouvoir sur la personne de l'attributaire, mais
34 1, 0, 159 | son gré; c'est pourquoi la personne proposée à la présentation,
35 1, 0, 168 | Can. 168 - Même si une personne a le droit à plusieurs titres
36 1, 0, 169 | élection soit valide, aucune personne étrangère au collège ou
37 1, 0, 171 | à émettre un suffrage la personne:~1 qui est incapable d'
38 1, 0, 172 | ou par dol, à élire une personne ou plusieurs séparément;~
39 1, 0, 173 | exactement relatés par la personne qui remplit la charge de
40 1, 0, 176 | collège ou du groupe, la personne qui a obtenu le nombre requis
41 1, 0, 177 | être notifiée aussitôt à la personne élue; celle-ci, dans le
42 1, 0, 177 | sans effet.~ ~§ 2. Si la personne élue n'accepte pas, elle
43 1, 0, 178 | besoin de confirmation, la personne élue acquiert aussitôt l'
44 1, 0, 179 | besoin d'être confirmée, la personne élue doit, dans un délai
45 1, 0, 179 | empêchement.~ ~§ 2. Si la personne élue est trouvée idoine
46 1, 0, 179 | il n'est pas permis à la personne élue de s'immiscer dans
47 1, 0, 179 | notifiée la confirmation, la personne acquiert l'office de plein
48 1, 0, 180 | obstacle à l'élection de la personne que les électeurs estiment
49 1, 0, 182 | confère aucun droit à la personne postulée, et l'autorité
50 1, 0, 183 | doit être notifiée à la personne postulée qui doit répondre
51 1, 0, 185 | émérite peut être conféré à la personne qui perd son office en raison
52 1, 0, 189 | en fait selon le droit la personne qui renonce.~ ~§ 4. Aussi
53 1, 0, 189 | peut être révoquée par la personne qui l'a faite; lorsqu'elle
54 1, 0, 189 | peut être révoquée, mais la personne qui a renoncé peut obtenir
55 1, 0, 190 | peut être fait que par la personne qui a en même temps le droit
56 1, 0, 191 | autorité compétente.~ ~§ 2. La personne transférée perçoit les revenus
57 1, 0, 194 | perdu l'état clérical;~2 la personne qui a publiquement abandonné
58 2, 1, 217 | acquérir la maturité de la personne humaine et en même temps
59 2, 1, 220 | 220 - Il n'est permis à personne de porter atteinte d'une
60 2, 1, 306 | Can. 306 - Pour qu'une personne jouisse des droits et privilèges,
61 2, 1, 307 | association.~ ~§ 2. Une même personne peut être inscrite à plusieurs
62 2, 1, 308 | Can. 308 - Personne légitimement inscrit à une
63 2, 1, 310 | serait pas constituée en personne juridique ne peut pas comme
64 2, 1, 313 | érige, sont constituées en personne juridique et reçoivent la
65 2, 2, 357 | qui concerne leur propre personne, du pouvoir de gouvernement
66 2, 2, 398 | attention de n'être à charge à personne par des dépenses superflues.~
67 2, 2, 433 | ecclésiastique peut être érigée en personne juridique.~
68 2, 2, 487 | chancelier en auront la clé; personne ne doit y entrer sans en
69 2, 2, 487 | concernent l'état de leur propre personne.~
70 2, 2, 517 | un diacre ou à une autre personne non revêtue du caractère
71 2, 2, 520 | Can. 520 - § 1. Une personne juridique ne sera pas curé;
72 2, 2, 538 | toutes les circonstances de personne et de lieu, l'Évêque diocésain
73 2, 2, 561 | légitime, il n'est permis à personne de célébrer l'Eucharistie
74 2, 3, 607 | consécration de toute la personne, la vie religieuse manifeste
75 2, 3, 618 | volontaire dans le respect de la personne humaine, ils les écoutent
76 2, 3, 638 | condition du patrimoine de la personne juridique peut être amoindrie,
77 2, 3, 639 | Can. 639 - § 1. Si une personne juridique a contracté des
78 2, 3, 639 | en répondre et non à la personne juridique.~§ 4. Il reste
79 2, 3, 656 | il est requis:~1 que la personne qui l'émettra ait au moins
80 2, 3, 666 | dangereux pour la chasteté d'une personne consacrée sera évité.~
81 2, 3, 717 | mode de désignation.~§ 2. Personne ne peut être désigné comme
82 3, 0, 747 | droits fondamentaux de la personne humaine ou le salut des
83 3, 0, 748 | Il n'est jamais permis à personne d'amener quiconque par contrainte
84 3, 0, 768 | dignité et la liberté de la personne humaine, l'unité et la stabilité
85 3, 0, 795 | formation intégrale de la personne humaine, qui a en vue la
86 3, 0, 803 | ecclésiastique compétente ou une personne juridique ecclésiastique
87 3, 0, 807 | promotion plus complète de la personne humaine, ainsi qu'à l'accomplissement
88 3, 0, 830 | écartant toute acception de personne, aura seulement en vue la
89 4, 1, 846 | fidèlement suivis; c'est pourquoi personne n'y ajoutera, n'en supprimera
90 4, 1, 859 | autres circonstances, la personne qui doit être baptisée ne
91 4, 1, 861 | catéchiste ou une autre personne députée à cette charge par
92 4, 1, 861 | cas de nécessité, toute personne agissant avec l'intention
93 4, 1, 869 | 1. S'il y a doute qu'une personne ait été baptisée ou que
94 4, 1, 869 | avant d'avoir exposé à la personne qui doit le recevoir la
95 4, 1, 872 | mesure du possible, à la personne qui va recevoir le baptême
96 4, 1, 874 | il ait été choisi par la personne qui va être baptisée, par
97 4, 1, 874 | le père ni la mère de la personne qui doit être baptisée.~§
98 4, 1, 875 | Can. 875 - La personne qui administre le baptême
99 4, 1, 876 | cela ne porte préjudice à personne, il suffit de la déclaration
100 4, 1, 883 | diocésain;~2 quant à la personne concernée, le prêtre qui,
101 4, 1, 887 | administrer validement à personne sur un autre territoire,
102 4, 1, 889 | danger de mort, pour qu'une personne reçoive licitement la confirmation,
103 4, 1, 892 | revient de veiller à ce que la personne confirmée se conduise en
104 4, 1, 899 | l'Évêque, agissant en la personne du Christ, et tous les fidèles
105 4, 1, 900 | est le ministre qui, en la personne du Christ, peut réaliser
106 4, 1, 935 | Can. 935 - Personne n'est autorisé à conserver
107 4, 1, 938 | surtout la nuit. ~§ 5. La personne qui est chargée de l'église
108 4, 1, 953 | 953 - Il n'est permis à personne de recevoir un nombre tel
109 4, 1, 1008| degré, en remplissant en la personne du Christ Chef les fonctions
110 4, 1, 1071| Sauf le cas de nécessité, personne n'assistera sans l'autorisation
111 4, 1, 1071| civile;~3 au mariage de la personne qui est tenue par des obligations
112 4, 1, 1071| union;~4 au mariage de la personne qui a rejeté notoirement
113 4, 1, 1071| catholique; 5 au mariage de la personne qui est sous le coup d'une
114 4, 1, 1071| assister au mariage de la personne qui a rejeté notoirement
115 4, 1, 1073| empêchement dirimant rend la personne incapable de contracter
116 4, 1, 1085| invalidement mariage la personne qui est tenue par le lien
117 4, 1, 1090| contracter mariage avec une personne déterminée aura donné la
118 4, 1, 1090| mort au conjoint de cette personne ou à son propre conjoint,
119 4, 1, 1097| 1097 - § 1. L'erreur sur la personne rend le mariage invalide.~§
120 4, 1, 1097| erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause
121 4, 1, 1098| Can. 1098 - La personne qui contracte mariage, trompée
122 4, 1, 1103| infligée à dessein, dont une personne, pour s'en libérer, est
123 4, 1, 1105| pour contracter avec une personne déterminée;~2 que le procureur
124 4, 1, 1108| on entend seulement la personne qui, étant présente, demande
125 4, 2, 1172| Can. 1172 - § 1. Personne ne peut légitimement prononcer
126 4, 2, 1185| être aussi refusée à la personne exclue des funérailles ecclésiastiques. ~ ~ ~
127 4, 2, 1193| oblige par lui-même que la personne qui l'émet.~
128 4, 3, 1209| préjudice n'en résulte pour personne.~
129 5, 0, 1255| particulieres ainsi que toute autre personne juridique publique ou privee,
130 5, 0, 1256| les biens appartient a la personne juridique qui les a legitimement
131 5, 0, 1257| Les biens temporels d'une personne juridique privee sont regis
132 5, 0, 1258| Apostolique, mais aussi toute personne juridique publique dans
133 5, 0, 1265| il est interdit a toute personne privee physique ou juridique
134 5, 0, 1267| administrateurs de toute personne juridique ecclesiastique,
135 5, 0, 1267| sont presumees faites a la personne juridique elle-même.~ #
136 5, 0, 1267| Ordinaire s'il s'agit d'une personne juridique publique; la permission
137 5, 0, 1269| elles appartiennent a une personne juridique ecclesiastique
138 5, 0, 1269| acquises que par une autre personne juridique ecclesiastique
139 5, 0, 1270| appartiennent a une autre personne juridique ecclesiastique
140 5, 0, 1279| dirige de facon immediate la personne a qui ces biens appartiennent,
141 5, 0, 1279| administration des biens d'une personne juridique publique qui n'
142 5, 0, 1280| Can. 1280 - Toute personne juridique aura son conseil
143 5, 0, 1281| tourne a son avantage, la personne juridique n'est pas tenue
144 5, 0, 1284| employer aux fins de la personne juridique, avec le consentement
145 5, 0, 1288| au for civil au nom de la personne juridique publique, a moins
146 5, 0, 1291| patrimoine stable d'une personne juridique publique et dont
147 5, 0, 1292| l'etat economique de la personne juridique pour les biens
148 5, 0, 1295| situation patrimoniale de la personne juridique pourrait etre
149 5, 0, 1302| Can. 1302 - # 1. La personne qui a recu fiduciairement
150 5, 0, 1303| can. 114, # 2, eriges en personne juridique par l'autorite
151 5, 0, 1303| facon que ce soit a une personne juridique publique, a charge
152 5, 0, 1303| ils ont ete confies a une personne juridique soumise a l'Eveque
153 5, 0, 1303| autrement, ils reviennent a la personne juridique elle-même.~
154 5, 0, 1304| 1304 - # 1. Pour qu'une personne juridique puisse accepter
155 5, 0, 1304| assure legitimement que la personne juridique peut s'acquitter
156 5, 0, 1306| dans les archives de la personne juridique concernee par
157 5, 0, 1308| dans le diocese, pourvu que personne ne soit tenu de completer
158 6, 1, 1321| la loi ou le précepte la personne qui a violé délibérément
159 6, 1, 1323| punissable d'aucune peine la personne qui, lorsqu'elle a violé
160 6, 1, 1323| elle-même ou une autre personne, tout en gardant la modération
161 6, 1, 1326| loi ou le précepte:~1 la personne qui, après condamnation
162 6, 1, 1326| volonté de mal faire; 2 la personne qui est constituée en dignité
163 6, 1, 1330| tenu pour non consommé si personne n'a perçu cette déclaration
164 6, 1, 1339| Can. 1339 - § 1. À la personne qui se met dans l'occasion
165 6, 1, 1339| ou par autrui.~§ 2. À la personne dont le comportement a provoqué
166 6, 1, 1339| conditions particulières de personne et de fait.~§ 3. Il faut
167 6, 1, 1359| Can. 1359 - Si une personne est sous le coup de plusieurs
168 6, 2, 1365| Can. 1365 - La personne coupable de participation
169 6, 2, 1370| fait de même contre une personne qui a le caractère épiscopal,
170 7, 1, 1404| Premier Siège n'est jugé par personne.~
171 7, 1, 1408| Can. 1408 - Toute personne peut être assignée devant
172 7, 1, 1409| résidence actuelle.~§ 2. La personne dont ni le domicile ou le
173 7, 1, 1413| ou de la résidence de la personne dont l'héritage ou le legs
174 7, 1, 1419| des biens temporels d'une personne juridique représentée par
175 7, 1, 1427| séculier ou un laïc ou une personne juridique non religieuse,
176 7, 1, 1436| Can. 1436 - § 1. La même personne peut toutefois tenir le
177 7, 1, 1447| Can. 1447 - La personne qui est intervenue dans
178 7, 1, 1471| Can. 1471 - Si une personne interrogée utilise une langue
179 7, 1, 1476| Can. 1476 - Toute personne, baptisée ou non, peut agir
180 7, 1, 1477| toujours tenu d'être présent en personne au procès quand le droit
181 7, 1, 1482| sont désignés par la même personne, ils seront constitués de
182 7, 1, 1496| Can. 1496 - § 1. La personne qui, par des arguments au
183 7, 2, 1501| n'a pas été faite par la personne qui y a intérêt ou par le
184 7, 2, 1540| ont été rédigés par une personne publique dans l'exercice
185 7, 2, 1546| Can. 1546 - § 1. Personne n'est tenu de produire des
186 7, 2, 1549| Can. 1549 - Toute personne peut être témoin à moins
187 7, 2, 1572| considération: 1 la qualité de la personne et son honorabilité;~2
188 7, 2, 1584| et la présomption de la personne est celle conjecturée par
189 7, 2, 1596| Can. 1596 - § 1. Une personne qui y a intérêt peut être
190 7, 2, 1596| droit d'intervenir.~§ 3. La personne qui intervient dans une
191 7, 2, 1598| acte ne doit être montré à personne, en veillant toutefois à
192 7, 2, 1620| elle a été rendue par une personne dépourvue de pouvoir de
193 7, 2, 1620| a agi au nom d'une autre personne sans mandat légitime;~7
194 7, 2, 1646| durant la minorité de la personne lésée.~
195 7, 2, 1647| convenable au profit de la personne qui demande restitution,
196 7, 2, 1649| dommages et intérêts dus par la personne qui non seulement a perdu
197 7, 4, 1717| par lui-même ou par une personne idoine, une enquête prudente
198 7, 5, 1733| souhaitable que chaque fois qu'une personne s'estime lésée par un décret,
199 7, 5, 1733| le recours encouragera la personne qui fait recours et l'auteur
200 7, 5, 1737| Can. 1737 - § 1. La personne qui s'estime lésée par un
201 7, 5, 1738| Can. 1738 - La personne qui fait recours a toujours
202 7, 5, 1738| sera désigné d'office si la personne qui fait recours n'en a
203 7, 5, 1738| ordonner de comparaître en personne pour être interrogée.~
|