Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 3 | conventions conclues par le Siège Apostolique avec les États
2 1, 0, 4 | physiques ou juridiques par le Siège Apostolique, encore en vigueur
3 1, 0, 6 | particulières portées par le Siège Apostolique, à moins qu'
4 1, 0, 68 | Can. 68 - Un rescrit du Siège Apostolique pour lequel
5 1, 0, 72 | rescrits accordés par le Siège Apostoliquue et venus à
6 1, 0, 84 | privilège a été accordé par le Siège Apostolique, l'Ordinaire
7 1, 0, 87 | spécialement réservée au Siège Apostolique ou à une autre
8 1, 0, 112 | obtient l'autorisation du Siège Apostolique;~2 le conjoint
9 1, 0, 113 | Église catholique et le Siège Apostolique ont qualité
10 1, 0, 137 | exécutif délégué par le Siège Apostolique peut être subdélégué
11 2, 1, 237 | approbation préalable du Siège Apostolique tant pour son
12 2, 1, 264 | même privées qui ont leur siège dans le diocèse, à moins
13 2, 1, 266 | vertu d'une concession du Siège Apostolique, il ne soit
14 2, 1, 272 | après un an de vacance du siège épiscopal et avec le consentement
15 2, 1, 290 | infligée;~3 par rescrit du Siège Apostolique; mais ce rescrit
16 2, 1, 290 | rescrit n'est concédé par le Siège Apostolique aux diacres
17 2, 1, 293 | ce n'est par rescrit du Siège Apostolique. ~ ~ ~
18 2, 1, 294 | peuvent être érigées par le Siège Apostolique, après qu'il
19 2, 1, 295 | les statuts établis par le Siège Apostolique et un Prélat
20 2, 1, 304 | social de l'association, le siège, le gouvernement et les
21 2, 2, 335 | Can. 335 - Quand le siège de Rome devient vacant ou
22 2, 2, 340 | Can. 340 - Si le Siège Apostolique devient vacant
23 2, 2, 347 | des Évêques.~ ~§ 2. Si le Siège Apostolique devient vacant
24 2, 2, 350 | Cardinaux ont pour titre leur siège patriarcal.~ ~§ 4. Le Cardinal
25 2, 2, 359 | Pendant la vacance du Siège Apostolique, le Collège
26 2, 2, 361 | Can. 361 - Sous le nom de Siège Apostolique ou de Saint-Siège,
27 2, 2, 363 | 2. Représentent aussi le Siège Apostolique les personnes
28 2, 2, 364 | unité qui existent entre le Siège Apostolique et les Églises
29 2, 2, 364 | ressort:~1 d'informer le Siège Apostolique de la situation
30 2, 2, 364 | Évêques, de transmettre au Siège Apostolique ou de lui proposer
31 2, 2, 364 | les règles données par le Siège Apostolique;~5 de s'efforcer
32 2, 2, 364 | mission de l'Église et du Siège Apostolique;~8 enfin, d'
33 2, 2, 364 | lui sont confiés par le Siège Apostolique.~
34 2, 2, 365 | entretenir les rapports entre le Siège Apostolique et les Autorités
35 2, 2, 366 | la charge de Légat:~1 le siège de la Légation pontificale
36 2, 2, 367 | expire pas à la vacance du Siège Apostolique, à moins que
37 2, 2, 377 | et ils la transmettent au Siège Apostolique, demeurant ferme
38 2, 2, 377 | connaître séparément au Siège Apostolique le nom de prêtres
39 2, 2, 377 | trois noms à proposer au Siège Apostolique, de s'informer
40 2, 2, 377 | chacun et de communiquer au Siège Apostolique avec son propre
41 2, 2, 377 | auxiliaire proposera au Siège Apostolique une liste d'
42 2, 2, 378 | supérieures approuvé par le Siège Apostolique, ou qu'il soit
43 2, 2, 378 | promouvoir appartient au Siège Apostolique.~
44 2, 2, 380 | prêtera serment de fidélité au Siège Apostolique selon la formule
45 2, 2, 395 | Métropolitain en informera le Siège Apostolique; s'il s'agit
46 2, 2, 399 | au temps indiqués par le Siège Apostolique.~ ~§ 2. Si l'
47 2, 2, 400 | disposition différente du Siège Apostolique, l'Évêque diocésain
48 2, 2, 402 | circonstances particulières, le Siège Apostolique n'y pourvoie
49 2, 2, 409 | 409 - § 1. À la vacance du siège épiscopal, l'Évêque coadjuteur
50 2, 2, 409 | 2. À la vacance du siège épiscopal, à moins d'autre
51 2, 2, 409 | Vicaire épiscopal quand le siège était occupé, jusqu'à ce
52 2, 2, 409 | ait pris possession de son siège; et s'il n'est pas désigné
53 2, 2 | EMPÊCHEMENT ET VACANCE DU SIÈGE~ ~ ~
54 2, 2 | Art. 1~LE SIÈGE EMPÊCHÉ~ ~
55 2, 2, 412 | Can. 412 - Le siège épiscopal est dit empêché
56 2, 2, 413 | Can. 413 - § 1. Quand le siège est empêché, le gouvernement
57 2, 2, 413 | possible le Saint-Siège que le siège est empêché et qu'il en
58 2, 2, 414 | le temps seulement où le siège est empêché, est tenu dans
59 2, 2 | Art. 2~LE SIÈGE VACANT~ ~
60 2, 2, 416 | Can. 416 - Le siège épiscopal devient vacant
61 2, 2, 419 | Can. 419 - À la vacance du siège, le gouvernement du diocèse
62 2, 2, 420 | apostolique, à la vacance du siège, le Pro-Vicaire ou le Pro-Préfet
63 2, 2, 421 | nouvelle de la vacance du siège épiscopal, l'Administrateur
64 2, 2, 422 | avertira au plus tôt le Siège Apostolique de la mort de
65 2, 2, 425 | nommé ou présenté au même siège vacant.~§ 2. Sera élu comme
66 2, 2, 426 | diocèse à la vacance du siège et avant la désignation
67 2, 2, 428 | Can. 428 - § 1. Le siège vacant, aucune innovation
68 2, 2, 435 | cet office est joint au siège épiscopal fixé ou approuvé
69 2, 2, 436 | préalable approuvée par le Siège Apostolique, si le suffragant
70 2, 2, 436 | Métropolitain peut recevoir du Siège Apostolique des charges
71 2, 2, 437 | est transféré à un autre siège métropolitain, il a besoin
72 2, 2, 439 | conférence, avec l'approbation du Siège Apostolique.~§ 2. La règle
73 2, 2, 440 | 2. Pendant la vacance du siège métropolitain, le concile
74 2, 2, 441 | doit être approuvé par le Siège Apostolique;~4 d'
75 2, 2, 443 | particulière confiée par le Siège Apostolique ou par la conférence
76 2, 2, 443 | des sociétés qui ont leur siège dans le territoire;~3 les
77 2, 2, 443 | droit canonique qui ont leur siège dans le territoire;~4 quelques
78 2, 2, 446 | concile soient transmis au Siège Apostolique; les décrets
79 2, 2, 446 | leur reconnaissance par le Siège Apostolique; il revient
80 2, 2, 448 | cependant, au jugement du Siège Apostolique après qu'il
81 2, 2, 448 | différentes; il revient au Siège Apostolique lui-même de
82 2, 2, 450 | leur a été confiée par le Siège Apostolique ou par la conférence
83 2, 2, 451 | doivent être reconnus par le Siège Apostolique, dans lesquels
84 2, 2, 455 | décision particulière du Siège Apostolique l'a déterminé
85 2, 2, 455 | avoir été reconnus par le Siège Apostolique.~§ 3. Le mode
86 2, 2, 455 | décision particulière du Siège Apstolique ne concède à
87 2, 2, 456 | transmis par le président au Siège Apostolique tant pour porter
88 2, 2, 459 | international, il faut que le Siège Apostolique soit entendu. ~ ~ ~
89 2, 2, 468 | synode diocésain.~§ 2. Le siège épiscopal devenant vacant
90 2, 2, 468 | diocésain, successeur au siège, ait décidé qu'il soit poursuivi,
91 2, 2, 479 | concédées à l'Évêque par le Siège Apostolique, ainsi que l'
92 2, 2, 481 | diocésain, et à la vacance du siège épiscopal.~§ 2. Lorsque
93 2, 2, 490 | 2. Pendant la vacance du siège, les archives ou l'armoire
94 2, 2, 501 | ans.~§ 2. À la vacance du siège, le conseil presbytéral
95 2, 2, 501 | Métropolitain ou, s'il s'agit du siège métropolitain, après consultation
96 2, 2, 502 | consulteurs; cependant lorsque le siège est empêché ou vacant, c'
97 2, 2, 504 | cathédral sont réservées au Siège Apostolique.~
98 2, 2, 508 | déclarées et non réservées au Siège Apostolique; cette faculté
99 2, 2, 513 | Évêque.~ ~§ 2. Lorsque le siège devient vacant, le conseil
100 2, 2, 525 | Can. 525 - Lorsque le siège épiscopal est vacant ou
101 2, 2, 525 | vacance ou d'empêchement du siège.~
102 2, 2, 570 | paroissiale est annexée au siège d'une communauté ou d'un
103 2, 3, 579 | décret formel, pourvu que le Siège Apostolique ait été consulté.~
104 2, 3, 582 | consacrée sont réservées au seul Siège Apostolique; à lui est aussi
105 2, 3, 583 | points approuvés par le Siège Apostolique ne peuvent se
106 2, 3, 584 | Il appartient au seul Siège Apostolique de supprimer
107 2, 3, 589 | s'il a été érigé par le Siège Apostolique ou approuvé
108 2, 3, 589 | décret d'approbation du Siège Apostolique.~
109 2, 3, 592 | communion des instituts avec le Siège Apostolique, chaque Modérateur
110 2, 3, 593 | exclusivement à l'autorité du Siège Apostolique pour le gouvernement
111 2, 3, 595 | appartient à l'Évêque du siège principal d'approuver les
112 2, 3, 595 | exception des choses où le Siège Apostolique serait intervenu,
113 2, 3, 605 | est réservée uniquement au Siège Apostolique. Cependant,
114 2, 3, 609 | en outre la permission du Siège Apostolique.~
115 2, 3, 616 | moniales autonome appartient au Siège Apostolique, restant sauves
116 2, 3, 625 | constitutions.~§ 2. L'Évêque du siège principal préside à l'élection
117 2, 3, 667 | les règles données par le Siège Apostolique. Les autres
118 2, 3, 686 | moniales, il appartient au seul Siège Apostolique de concéder
119 2, 3, 691 | pontifical, est réservé au Siège Apostolique; dans les instiuts
120 2, 3, 703 | ou déférera l'affaire au Siège Apostolique.~
121 2, 3, 704 | Dans le rapport à faire au Siège Apostolique, dont il s'agit
122 2, 3, 707 | cette subsistance; sinon le Siège Apostolique y pourvoira
123 2, 3, 727 | un indult de sortie au Siège Apostolique par le Modérateur
124 2, 3, 730 | séculier, la permission du Siège Apostolique est requise,
125 3, 0, 755 | Évêques tout entier et au Siège Apostolique d'encourager
126 3, 0, 775 | dispositions portées par le Siège Apostolique, il appartient
127 3, 0, 775 | approbation préalable du Siège Apostolique.~ § 3.
128 3, 0, 816 | elles sont érigées par le Siège Apostolique ou approuvées
129 3, 0, 816 | appartient aussi à ce même Siège.~ § 2. Chaque université
130 3, 0, 816 | études approuvés par le Siège Apostolique.~ ~
131 3, 0, 817 | érigée ou approuvée par le Siège Apostolique.~ ~
132 3, 0, 825 | publiés sans l'approbation du Siège Apostolique ou de la conférence
133 3, 0, 833 | formule approuvée par le Siège Apostolique:~ 1 devant
134 3, 0, 833 | 3 devant le délégué du Siège Apostolique, tous ceux qui
135 4, 0, 838 | autorité est détenue par le Siège Apostolique et, selon le
136 4, 0, 838 | diocésain.~§ 2. Il revient au Siège Apostolique d'organiser
137 4, 1, 844 | Églises qui, au jugement du Siège Apostolique, se trouvent
138 4, 1, 995 | expressément concédé par le Siège Apostolique.~
139 4, 1, 1014| moins d'une dispense du Siège Apostolique, l'Évêque consécrateur
140 4, 1, 1021| Évêque en communion avec le Siège Apostolique, à l'exception
141 4, 1, 1031| 1 et 2 est réservée au Siège Apostolique.~
142 4, 1, 1047| Can. 1047 - § 1. Au seul Siège Apostolique est réservée
143 4, 1, 1047| can. 1042, n. 1.~§ 3. Au Siège Apostolique est aussi réservée
144 4, 1, 1078| dispense est réservée au Siège Apostolique.~§ 2. Les empêchements
145 4, 1, 1078| dispense est réservée au Siège Apostolique sont:~1 l'empêchement
146 4, 1, 1080| manque pour recourir au Siège Apostolique, ou bien à l'
147 4, 1, 1165| peut être concédée par le Siège Apostolique.~§ 2. Elle peut
148 4, 1, 1165| dispense est réservée au Siège Apostolique selon le can.
149 4, 2, 1167| Can. 1167 - § 1. Seul le Siège Apostolique peut constituer
150 4, 2, 1190| définitivement sans la permission du Siège Apostolique.~§ 3. La disposition
151 4, 2, 1196| dispenser a été délégué par le Siège Apostolique ou par l'Ordinaire
152 4, 2, 1203| de l'obligation, seul le Siège Apostolique peut dispenser
153 6, 1, 1354| cette peine.~§ 3. Si le Siège Apostolique s'est réservé
154 6, 1, 1355| ait pas été réservée au Siège Apostolique:~1 l'Ordinaire
155 6, 1, 1355| n'a pas été réservée au Siège Apostolique, l'Ordinaire
156 6, 1, 1356| n'a pas été porté par le Siège Apostolique: 1 l'Ordinaire
157 6, 1, 1357| déclarée ou bien réservée au Siège Apostolique.~
158 6, 2, 1367| latae sententiae réservée au Siège Apostolique; le clerc peut
159 6, 2, 1370| latae sententiae réservée au Siège Apostolique à laquelle,
160 6, 2, 1371| avoir reçu une monition du Siège Apostolique ou de l'Ordinaire,
161 6, 2, 1371| autre façon, n'obéit pas au Siège Apostolique, à l'Ordinaire
162 6, 2, 1373| ou à la haine contre le Siège Apostolique ou l'Ordinaire
163 6, 2, 1378| latae sententiae réservée au Siège Apostolique.~§ 2. Encourt
164 6, 2, 1382| latae sententiae réservée au Siège Apostolique.~
165 6, 2, 1388| latae sententiae réservée au Siège Apostolique; celui qui le
166 7, 1, 1402| normes des tribunaux du Siège Apostolique.~
167 7, 1, 1404| Can. 1404 - Le Premier Siège n'est jugé par personne.~
168 7, 1, 1405| Cardinaux;~3 les Légats du Siège Apostolique et, dans les
169 7, 1, 1417| cas d'appel, le recours au Siège Apostolique ne suspend pas
170 7, 1, 1417| définitive, à moins que le Siège Apostolique ne lui ait signifié
171 7, 1, 1420| 5. Pendant la vacance du Siège, ils restent en charge et
172 7, 1, 1423| peuvent, avec l'approbation du Siège Apostolique, se mettre d'
173 7, 1, 1438| stable, avec l'approbation du Siège Apostolique; 3 dans les
174 7, 1, 1439| instance avec l'approbation du Siège Apostolique, à moins que
175 7, 1, 1439| peut, avec l'approbation du Siège Apostolique, constituer
176 7, 1 | CHAPITRE III~LES TRIBUNAUX DU SIÈGE APOSTOLIQUE~ ~
177 7, 1, 1442| tribunaux ordinaires du Siège Apostolique, ou par des
178 7, 1, 1468| Can. 1468 - Le siège de chaque tribunal sera
179 7, 1, 1470| audience quand le tribunal siège les personnes que la loi
180 7, 2, 1558| témoins sont interrogés au siège même du tribunal, à moins
181 7, 2, 1558| difficile de se présenter au siège du tribunal, restant sauves
182 7, 2, 1609| la réunion se tiendra au siège même du tribunal.~§ 2. Au
183 7, 3, 1673| ne sont pas réservées au Siège Apostolique, sont compétents:~
184 7, 3, 1681| transmettre ensuite les actes au Siège Apostolique, en y joignant
185 7, 3, 1698| Can. 1698 - § 1. Seul le Siège Apostolique connaît du fait
186 7, 3, 1699| diocésain consultera le Siège Apostolique.~§ 3. Contre
187 7, 3, 1699| recours est ouvert auprès du Siège Apostolique.~
188 7, 3, 1705| L'Évêque transmettra au Siège Apostolique tous les actes
189 7, 3, 1705| 2. Si au jugement du Siège Apostolique un complément
190 7, 3, 1705| être complétée.~§ 3. Si le Siège Apostolique déclare que,
191 7, 3, 1705| 2, peut consulter au siège du tribunal les actes du
192 7, 3, 1706| dispense est transmis par le Siège Apostolique à l'Évêque;
193 7, 3, 1707| l'Évêque consultera le Siège Apostolique.~ ~ ~
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