Index | Mots: Alphabétique - Fréquence - Inversions - Longueur - Statistiques | Aide | Bibliothèque IntraText
Alphabétique    [«  »]
défenseur 31
défenseurs 2
déféré 2
déférée 2
déférées 1
déférer 4
déférera 3
Fréquence    [«  »]
2 défendra
2 défenseurs
2 déféré
2 déférée
2 deja
2 demandant
2 démissionnaire

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

déférée
  Livre,  Partie, Can.

1   2,    3, 679 |          affaire doit être aussitôt déférée au Saint-Siège.~
2   7,    3, 1692| dispositions du  § 2, la cause soit déférée dès le début au for civil.~

Best viewed with any browser at 800x600 or 768x1024 on Tablet PC
IntraText® (V89) - Some rights reserved by EuloTech SRL - 1996-2007. Content in this page is licensed under a Creative Commons License