Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 13 | fixent les formalités des actes ou concernent les choses
2 1, 0 | TITRE IV~LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS (
3 1, 0, 36 | stricte interprétation les actes administratifs qui concernent
4 1, 0, 43 | de confier à un autre les actes préparatoires à l'exécution.~
5 1, 0, 86 | des institutions ou des actes juridiques, les lois ne
6 1, 0, 93 | dispense qui comporte des actes successifs cesse de la même
7 1, 0, 119 | En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition
8 1, 0 | TITRE VII~LES ACTES JURIDIQUES (Cann. 124 –
9 1, 0, 135 | n'est pour accomplir les actes préparatoires à un décret
10 1, 0, 137 | particulier ou pour des actes déterminés, il ne peut être
11 1, 0, 173 | été fait.~ ~§ 4. Tous les actes de l'élection seront exactement
12 1, 0, 179 | spirituel ni au temporel, et les actes de gouvernement qu'elle
13 2, 2, 353 | afin d'accomplir certains actes particulièrement solennels.~ ~§
14 2, 2, 417 | Can. 417 - Tous les actes posés par le Vicaire général
15 2, 2, 417 | diocésain; il en est de même des actes posés par l'Évêque diocésain,
16 2, 2, 417 | connaissance certaine des actes pontificaux évoqués plus
17 2, 2, 425 | l'Administrateur; et les actes de celui qui a été élu contre
18 2, 2, 446 | veillera à ce que tous les actes du concile soient transmis
19 2, 2, 456 | achevée, le rapport des actes de la conférence ainsi que
20 2, 2, 456 | Apostolique tant pour porter les actes à sa connaissance que pour
21 2, 2, 458 | rédiger les rapports des actes et des décrets de l'assemblée
22 2, 2, 458 | conférence ainsi que des actes du conseil permanent des
23 2, 2, 458 | dresser aussi les autres actes dont la rédaction lui a
24 2, 2, 458 | des Évêques voisines, les actes et documents que la conférence
25 2, 2, 474 | Can. 474 - Les actes de la curie destinés à avoir
26 2, 2, 474 | doit faire connaître les actes au Modérateur de la curie.~ ~ ~
27 2, 2, 479 | savoir: poser tous les actes administratifs à l'exception
28 2, 2, 482 | de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés
29 2, 2, 483 | ce qui regarde tous les actes ou les actes judiciaires
30 2, 2, 483 | regarde tous les actes ou les actes judiciaires uniquement,
31 2, 2, 483 | uniquement, ou seulement les actes d'une cause ou d'une affaire
32 2, 2, 484 | notaires est:~1 de rédiger les actes et les documents juridiques
33 2, 2, 484 | obligations ou d'autres actes qui requièrent leur service;~
34 2, 2, 484 | observant les règles, les actes ou les documents tirés des
35 2, 2, 491 | soient aussi conservés les actes et les documents des archives
36 2, 2, 491 | examiner ou pour sortir les actes ou les documents dont il
37 2, 2, 535 | fidèles et de même tous les actes ayant une importance juridique
38 2, 2, 543 | obligation d'accomplir les actes et fonctions du curé dont
39 2, 2, 558 | qui lui est confiée les actes paroissiaux dont il s'agit
40 2, 3, 627 | requis pour la validité des actes selon le can. 127.~
41 2, 3, 638 | universel, de déterminer les actes qui dépassent les limites
42 2, 3, 638 | charge, les dépenses et les actes juridiques d'administration
43 2, 3, 668 | il pose invalidement les actes contraires au voeu de pauvreté.
44 2, 3, 695 | présenter sa défense. Tous les actes, signés du Supérieur majeur
45 2, 3, 697 | Modérateur suprême tous les actes signés par lui-même, Supérieur
46 2, 3, 699 | Supérieur aura présenté les actes vérifiés par son conseil,
47 2, 3, 700 | transmis le décret et tous les actes; s'il s'agit d'un institut
48 3, 0, 828 | collections de décrets ou d'actes éditées par l'autorité ecclésiastique
49 4, 0, 834 | légitimement députées, et par les actes approuvés par l'autorité
50 4, 1, 907 | eucharistique, ou de remplir les actes propres au prêtre célébrant.~
51 4, 2 | DEUXIEME PARTIE~LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN~ ~ ~
52 4, 3, 1219| dédicacée ou bénite, tous les actes du cultes divin peuvent
53 5, 0, 1264| fixer les taxes pour les actes du pouvoir executif en matiere
54 5, 0, 1277| Can. 1277 - Pour les actes d'administration plus importants,
55 5, 0, 1277| des consulteurs pour les actes d'administration extraordinaire,
56 5, 0, 1277| preciser quels sont les actes qui relevent de l'administration
57 5, 0, 1281| posent invalidement les actes qui depassent les limites
58 5, 0, 1281| statuts preciseront les actes qui depassent les limites
59 5, 0, 1281| soumises quels sont les actes de cette nature, apres qu'
60 5, 0, 1281| pas tenue de repondre des actes poses invalidement par les
61 5, 0, 1281| elle repondra cependant des actes accomplis illegitimement
62 5, 0, 1284| copies authentiques de ces actes aux archives de la curie.~#
63 5, 0, 1306| ecrit. # 2. Une copie des actes sera conservee en surete
64 5, 0, 1308| expressement prevu dans les actes de fondation. # 3. Dans
65 5, 0, 1309| sont determines dans les actes de fondation.~
66 6, 1, 1328| de par leur nature, les actes ou omissions conduisent
67 6, 1, 1331| charge, ou de poser des actes de gouvernement.~§ 2. Si
68 6, 1, 1331| 2 pose invalidement les actes de gouvernement qui selon
69 6, 1, 1333| clercs, défend: 1 ou tous les actes du pouvoir d'ordre,~ou certains
70 6, 1, 1333| entre eux; 2 ou tous les actes du pouvoir de gouvernement,
71 6, 1, 1333| poser validement poser des actes de gouvernement.~§ 3. La
72 6, 1, 1335| sacramentaux, ou de poser des actes de gouvernement, cette défense
73 6, 1, 1338| ou d'en exercer certains actes; de même n'est pas possible
74 7, 1, 1401| ecclésiastiques et de tous les actes qui ont un caractère de
75 7, 1, 1406| violation du can. 1404, les actes et les décisions sont tenus
76 7, 1, 1418| une cause ou signifier des actes. ~ ~
77 7, 1, 1433| n'ont pas été cités, les actes sont nuls, à moins que même
78 7, 1, 1433| sentence par l'examen des actes.~
79 7, 1, 1437| procès de telle sorte que les actes sont tenus pour nuls s'ils
80 7, 1, 1437| signés par lui.~§ 2. Les actes que dressent les notaires
81 7, 1, 1445| Romaine en raison de leurs actes dans l'exercice de leur
82 7, 1, 1451| eux-mêmes récusés.~§ 2. Les actes posés par un juge avant
83 7, 1, 1455| telle que la divulgation des actes ou des preuves risque de
84 7, 1, 1466| délais pour l'exécution des actes de procédure, le juge doit
85 7, 1 | RÉDACTION ET LA CONSERVATION DES ACTES~ ~
86 7, 1, 1472| Can. 1472 - § 1. Les actes judiciaires, tant ceux qui
87 7, 1, 1472| affaire, c'est-à-dire les actes de la cause, que ceux qui
88 7, 1, 1472| procédure, c'est-à-dire les actes du procès, doivent être
89 7, 1, 1472| 2. Chaque feuille des actes doit être numérotée et munie
90 7, 1, 1473| Chaque fois que dans les actes judiciaires la signature
91 7, 1, 1473| mention en sera faite dans les actes, et en même temps le juge
92 7, 1, 1474| cas d'appel, la copie des actes certifiés authentiques par
93 7, 1, 1474| tribunal supérieur.~§ 2. Si les actes ont été rédigés dans une
94 7, 1, 1475| chancelier de délivrer copie des actes judiciaires et des documents
95 7, 1, 1485| action, à l'instance ou aux actes judiciaires, ni transiger,
96 7, 2, 1504| indiqueront pour recevoir les actes de la procédure;~4 indiquer
97 7, 2 | CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES~ ~
98 7, 2, 1507| notaire indiquera dans les actes que les parties ont comparu
99 7, 2, 1509| décrets, sentences et autres actes judiciaires, doit être faite
100 7, 2, 1509| doivent apparaître dans les actes.~
101 7, 2, 1511| régulièrement notifiée, les actes du procès sont nuls, restant
102 7, 2, 1522| péremption rend caducs les actes du procès, mais non les
103 7, 2, 1522| du procès, mais non les actes de la cause; bien plus ceux-ci
104 7, 2, 1524| même renoncer à tous les actes du procès ou seulement à
105 7, 2, 1524| est requis pour poser les actes qui dépassent les limites
106 7, 2, 1525| péremption d'instance pour les actes auxquels on a renoncé; elle
107 7, 2, 1525| renonce à payer les frais des actes auxquels il a renoncé. ~ ~ ~ ~
108 7, 2, 1568| notaire mentionnera dans les actes la prestation du serment,
109 7, 2, 1570| Avant la publication des actes ou des témoignages, les
110 7, 2, 1577| travail de l'expert.~§ 2. Les actes de la cause seront remis
111 7, 2, 1581| où c'est nécessaire, les actes de la cause, et assister
112 7, 2 | TITRE VI~LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE
113 7, 2, 1598| chancellerie du tribunal des actes qui ne leur sont pas encore
114 7, 2, 1604| demeureraient en dehors des actes de la cause.~ ~§ 2. Si la
115 7, 2, 1606| parfaitement claire d'après les actes et les preuves, et après
116 7, 2, 1608| tirer cette certitude des actes et des preuves.~§ 3. Cependant,
117 7, 2, 1609| celles-ci seront jointes aux actes de la cause et gardées secrètes.~§
118 7, 2, 1619| et 1623, les nullités d'actes établies par le droit positif
119 7, 2, 1634| quo doit transmettre les actes au juge ad quem selon le
120 7, 2, 1656| permis par le droit, les actes judiciaires sont nuls.~
121 7, 2, 1661| après avoir examiné les actes, déterminera la formule
122 7, 2, 1670| procéder dans les autres actes, il faut observer les dispositions
123 7, 3, 1678| can. 1559;~2 de voir les actes judiciaires, même ceux qui
124 7, 3, 1681| transmettre ensuite les actes au Siège Apostolique, en
125 7, 3, 1682| ainsi que tous les autres actes du procès, dans les vingt
126 7, 3, 1687| deuxième instance auquel les actes doivent être transmis et
127 7, 3, 1691| 1691 - Dans les autres actes de la procédure, il faut
128 7, 3, 1703| a pas de publication des actes; cependant si, en raison
129 7, 3, 1704| instructeur transmettra tous les actes avec un rapport circonstancié
130 7, 3, 1704| circonstancié joint aux actes de la cause.~
131 7, 3, 1705| Siège Apostolique tous les actes avec son avis et les observations
132 7, 3, 1705| au siège du tribunal les actes du procès, mais non l'avis
133 7, 4, 1719| Can. 1719 - Les actes et les décrets de l'Ordinaire
134 7, 4, 1721| engagé, il transmettra les actes de l'enquête au promoteur
135 7, 5, 1732| être appliquées à tous les actes administratifs particuliers
136 7, 5, 1745| consigner, après examen des actes, dans un rapport écrit,
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