Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 30 | exécutif ne peut porter le décret général dont il s'agit au
2 1, 0, 35 | particulier, qu'il s'agisse d'un décret ou d'un précepte, ou qu'
3 1, 0, 48 | Can. 48 - Par décret particulier on entend l'
4 1, 0, 49 | précepte particulier est un décret par lequel il est imposé,
5 1, 0, 50 | 50 - Avant de porter un décret particulier, l'autorité
6 1, 0, 51 | Can. 51 - Le décret sera donné par écrit, avec
7 1, 0, 52 | Can. 52 - Le décret particulier vaut seulement
8 1, 0, 53 | décrets se contredisent, le décret particulier l'emporte sur
9 1, 0, 54 | Can. 54 - § 1. Un décret particulier dont l'application
10 1, 0, 54 | urger l'application, le décret particulier doit être signifié
11 1, 0, 55 | empêche que le texte écrit du décret soit remis, le décret est
12 1, 0, 55 | du décret soit remis, le décret est considéré comme signifié
13 1, 0, 56 | Can. 56 - Un décret est tenu pour signifié si,
14 1, 0, 57 | que la loi ordonne qu'un décret soit émis, ou lorsque celui
15 1, 0, 57 | recours pour obtenir un décret, l'autorité compétente doit
16 1, 0, 57 | Ce délai écoulé, si le décret n'a pas encore été émis,
17 1, 0, 57 | obligation d'émettre le décret, et même de réparer, selon
18 1, 0, 58 | Can. 58 - § 1. Un décret particulier perd sa valeur
19 1, 0, 114 | autorité compétente donnée par décret, des ensembles de personnes
20 1, 0, 116 | droit lui-même ou par un décret spécial de l'autorité compétente
21 1, 0, 116 | cette personnalité que par décret spécial de l'autorité compétente
22 1, 0, 135 | actes préparatoires à un décret ou à une sentence.~ ~§ 4.
23 1, 0, 145 | qui le constitue ou par le décret de l'autorité comptétente
24 1, 0, 149 | peut être rescindée par décret de l'autorité compétente
25 1, 0, 171 | sentence judiciaire ou par décret;~4 qui a notoirement abandonné
26 1, 0, 192 | révoqué d'un office par décret légitimement émis par l'
27 1, 0, 193 | Pour produire effet, le décret de révocation doit être
28 1, 0, 195 | de plein droit mais par décret de l'autorité compétente,
29 2, 1, 230 | qualités requises établies par décret de la conférence des Évêques,
30 2, 1, 290 | par sentence judiciaire ou décret administratif qui déclare
31 2, 1, 313 | associations publiques, par le décret même de l'autorité ecclésiastique
32 2, 1, 322 | personnalité juridique par décret formel de l'autorité ecclésiastique
33 2, 2, 333 | Contre une sentence ou un décret du Pontife Romain, il n'
34 2, 2, 351 | Cardinaux sont créés par décret du Pontife Romain de fait
35 2, 2, 381 | causes que le droit ou un décret du Pontife Suprême réserve
36 2, 2, 522 | cela a été admis par un décret de la conférence des Évêques.~
37 2, 3, 579 | instituts de vie consacrée par décret formel, pourvu que le Siège
38 2, 3, 589 | Apostolique ou approuvé par décret formel de celui-ci; il est
39 2, 3, 589 | diocésain, il n'a pas reçu le décret d'approbation du Siège Apostolique.~
40 2, 3, 647 | du noviciat se font par décret écrit du Modérateur suprême
41 2, 3, 699 | Modérateur suprême en portera le décret qui, pour sa validité, devra
42 2, 3, 700 | Can. 700 - Le décret de renvoi n'a pas d'effet
43 2, 3, 700 | doivent être transmis le décret et tous les actes; s'il
44 2, 3, 700 | Cependant, pour être valide, le décret doit indiquer le droit que
45 4, 1, 952 | la province de fixer par décret pour toute la province le
46 4, 1, 952 | 2. À défaut d'un tel décret, la coutume en vigueur dans
47 4, 1, 952 | doivent s'en tenir aussi à ce décret ou à la coutume du lieu
48 4, 1, 1109| été, par sentence ou par décret, excommuniés ou interdits
49 4, 1, 1153| se séparer en vertu d'un décret de l'Ordinaire du lieu et
50 4, 3, 1212| façon permanente, soit par décret de l'Ordinaire compétent,
51 6, 1, 1334| bien par la sentence ou le décret qui inflige la peine.~§
52 6, 1, 1342| infligée ou déclarée par décret extrajudiciaire; cependant,
53 6, 1, 1342| peuvent être appliqués par décret dans tous les cas.~§ 2.
54 6, 1, 1342| infligées ou déclarées par décret, ni les peines que la loi
55 6, 1, 1342| interdit d'appliquer par décret.~§ 3. Ce qui est dit du
56 6, 1, 1342| déclarerait une peine par décret extrajudiciaire, à moins
57 6, 1, 1355| déclarer la peine ou qui, par décret, l'a infligée ou déclarée
58 6, 1, 1356| peine, ou bien qui, par décret, a infligé ou déclaré cette
59 6, 1, 1363| force de chose jugée, le décret exécutoire du juge dont
60 6, 1, 1363| peine a été infligée par décret extrajudiciaire.~
61 7, 1, 1425| doit être exprimé dans le décret.~
62 7, 1, 1458| doit être décidé par un décret particulier et motivé.~
63 7, 1, 1487| demande d'une partie par décret du juge, mais pour un motif
64 7, 2, 1505| justice, doit au plus tôt, par décret, admettre ou refuser le
65 7, 2, 1506| le juge n'a pas émis de décret d'acceptation ou de rejet
66 7, 2, 1507| Can. 1507 - § 1. Dans le décret d'admission du libelle du
67 7, 2, 1507| le décider par un nouveau décret.~§ 2. Si le libelle est
68 7, 2, 1507| admis selon le can. 1506, le décret de citation en justice devra
69 7, 2, 1508| Can. 1508 - § 1. Le décret de citation en justice doit
70 7, 2, 1513| litiscontestation a lieu quand, par un décret du juge, sont définis les
71 7, 2, 1513| dans la sentence.~§ 3. Le décret du juge doit être notifié
72 7, 2, 1513| résolue très rapidement par un décret du juge.~
73 7, 2, 1514| modifiés que par un nouveau décret, émis pour un motif grave,
74 7, 2, 1550| cependant être entendus sur décret du juge le déclarant expédient.~ ~§
75 7, 2, 1556| d'un témoin se fait par décret du juge légitimement notifié
76 7, 2, 1577| éventuelles des parties, fixe par décret chaque point sur lequel
77 7, 2, 1582| prend cette décision par un décret dans lequel il indiquera
78 7, 2, 1589| interlocutoire ou par un décret.~ ~§ 2. S'il estime qu'il
79 7, 2, 1590| elle doit être résolue par décret, le tribunal peut la confier
80 7, 2, 1591| annuler ou corriger un décret ou une sentence interlocutoire,
81 7, 2, 1592| 2. Avant de prendre le décret prévu au § 1, le juge doit
82 7, 2, 1598| constituées, le juge doit, par décret et sous peine de nullité,
83 7, 2, 1598| il y a lieu à nouveau au décret prévu au § 1, si le juge
84 7, 2, 1599| intervient, le juge rendra un décret prononçant conclusion de
85 7, 2, 1616| audition des parties, et par un décret qui sera ajouté à la fin
86 7, 2, 1616| incidente sera réglée par décret.~
87 7, 2, 1618| sentence interlocutoire ou un décret a valeur de sentence définitive
88 7, 2, 1629| force de chose jugée;~4 le décret du juge ou la sentence interlocutoire
89 7, 2, 1629| définitive;~5 la sentence ou le décret dans une cause pour laquelle
90 7, 2, 1644| preuves, doit décider par décret si une nouvelle introduction
91 7, 2, 1651| que le juge n'ait porté un décret exécutoire ordonnant sa
92 7, 2, 1651| la nature de la cause, ce décret est inclus dans la sentence
93 7, 2, 1659| les trois jours, par un décret apposé à la fin du libelle,
94 7, 2, 1670| ordinaire. Cependant, par un décret motivé, le tribunal peut
95 7, 3, 1677| procédera à la notification du décret de citation, selon le can.
96 7, 3, 1677| jours, établira d'office par décret la formule du ou des doutes,
97 7, 3, 1677| après la notification de ce décret, si les parties n'opposent
98 7, 3, 1677| ponent décide par un nouveau décret l'instruction de la cause. ~ ~ ~ ~
99 7, 3, 1682| des parties, prendra un décret qui confirme immédiatement
100 7, 3, 1684| confirmée en appel, par un décret ou par une deuxième sentence,
101 7, 3, 1684| après que notification du décret ou de la deuxième sentence
102 7, 3, 1684| jointe à la sentence ou au décret, ou bien émise par l'Ordinaire
103 7, 3, 1684| deuxième sentence, mais par un décret.~
104 7, 3, 1692| peut être prononcée par un décret de l'Évêque diocésain ou
105 7, 3, 1699| Apostolique.~§ 3. Contre le décret par lequel l'Évêque rejette
106 7, 4, 1718| oppose, il faut procéder par décret extrajudiciaire.~§ 2. L'
107 7, 4, 1718| révoquera ou modifiera le décret dont il s'agit au § 1, chaque
108 7, 4, 1720| il faut procéder par un décret extrajudiciaire:~1 il notifiera
109 7, 4, 1720| pas éteinte, il portera un décret selon les cann. 1342-1350,
110 7, 5, 1733| personne s'estime lésée par un décret, le conflit entre elle et
111 7, 5, 1733| entre elle et l'auteur du décret soit évité et que soit recherchée
112 7, 5, 1733| lorsque la révocation d'un décret a été demandée selon le
113 7, 5, 1733| si le recours contre le décret lui est soumis, le Supérieur
114 7, 5, 1733| fait recours et l'auteur du décret, chaque fois qu'il a l'espoir
115 7, 5, 1734| par écrit à l'auteur du décret sa révocation ou sa modification;
116 7, 5, 1734| notification régulière du décret. ~§ 3. Les règles des §§
117 7, 5, 1734| recours à présenter contre un décret par lequel le recours hiérarchique
118 7, 5, 1735| 1734 parvient à l'auteur du décret, celui-ci rend un nouveau
119 7, 5, 1735| celui-ci rend un nouveau décret par lequel il modifie le
120 7, 5, 1735| notification du nouveau décret; mais si dans ces trente
121 7, 5, 1736| hiérarchique suspend l'exécution du décret, la demande dont il s'agit
122 7, 5, 1736| est parvenue à l'auteur du décret, celui-ci n'ait décidé de
123 7, 5, 1736| détriment.~§ 3. L'exécution du décret ayant été suspendue selon
124 7, 5, 1736| recours n'est exercé contre le décret dans les délais prévus,
125 7, 5, 1737| qui s'estime lésée par un décret peut recourir pour tout
126 7, 5, 1737| de celui qui a porté le décret; le recours peut être formé
127 7, 5, 1737| devant l'auteur même du décret qui doit le transmettre
128 7, 5, 1737| jour de la notification du décret, et dans les autres cas,
129 7, 5, 1737| plein droit l'exécution du décret, ou bien lorsque la suspension
130 7, 5, 1739| non seulement confirmer le décret ou le déclarer nul, mais
131 7, 5, 1744| motif, l'Évêque portera le décret de révocation.~
132 7, 5, 1745| et portera sans délai un décret à ce sujet.~
133 7, 5, 1747| que le recours contre le décret de révocation est pendant,
134 7, 5, 1751| lieu, ce dernier portera le décret de transfert en disposant
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