Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 193 | que ce ne soit pour des causes graves et en respectant
2 2, 1, 270 | licitement que pour de justes causes, telles que l'utilité de
3 2, 1, 270 | refusée que s'il existe des causes graves; toutefois, il est
4 2, 1, 320 | par lui.~ ~§ 2. Pour des causes graves, la conférence des
5 2, 1, 325 | donnés ou confiés pour des causes pies.~
6 2, 2, 381 | pastorale, à l'exception des causes que le droit ou un décret
7 2, 2, 472 | 472 - Pour ce qui est des causes et des personnes qui dans
8 2, 2, 472 | seront observées; pour les causes et les personnes qui relèvent
9 2, 2, 479 | constitué, à l'exception des causes que l'Évêque se serait réservées
10 2, 2, 483 | de tout soupçon; dans les causes où la réputation d'un prêtre
11 2, 2, 489 | année, les documents de causes criminelles en matière de
12 2, 3, 686 | droit diocésain, pour des causes graves, tout en observant
13 2, 3, 689 | peut, s'il y a de justes causes, être écarté de la profession
14 2, 3, 696 | être renvoyé pour d'autres causes, pourvu qu'elles soient
15 2, 3, 696 | à un semestre; d'autres causes de gravité semblables que
16 2, 3, 729 | constitutions détermineront d'autres causes de renvoi, pourvu qu'elles
17 4, 1, 956 | des administrateurs des causes pies ou ceux qui sont obligés
18 4, 1, 1046| multiplient par diversité de leurs causes, mais non par répétition
19 4, 1, 1095| mutuellement;~3 qui pour des causes de nature psychique ne peuvent
20 4, 3, 1222| inconvenant.~§ 2. Là où d'autres causes graves conseillent qu'une
21 5, 0, 1299| laisser ses biens pour des causes pies, par acte entre vifs
22 5, 0, 1300| laissent leurs biens pour des causes pies par acte entre vifs
23 5, 0, 1302| testament des biens pour des causes pies doit informer l'Ordinaire
24 5, 0, 1302| habitants, ou encore a leurs causes pies a aider; sinon, c'est
25 5, 0, 1310| volontes des fideles pour les causes pies peuvent etre faites
26 6, 1, 1342| Chaque fois que de justes causes s'opposeraient à un procès
27 7, 1, 1401| l'Église connaît:~1 des causes qui regardent les choses
28 7, 1, 1403| Can. 1403 - § 1. Les causes de canonisation des Serviteurs
29 7, 1, 1403| En outre, dans ces mêmes causes, les dispositions du présent
30 7, 1, 1403| choses, concernent aussi ces causes. ~ ~
31 7, 1, 1405| Can. 1405 - § 1. Parmi les causes dont il s'agit au can. 1401,
32 7, 1, 1405| Apostolique et, dans les causes pénales, les Évêques;~4
33 7, 1, 1405| les Évêques;~4 les autres causes qu'il aura évoquées lui-même
34 7, 1, 1405| 1 les Évêques dans les causes contentieuses, restant sauves
35 7, 1, 1406| non avenus.~§ 2. Dans les causes énumérées au can. 1405,
36 7, 1, 1412| Can. 1412 - Dans les causes pénales, l'accusé, même
37 7, 1, 1413| être assignée:~1 dans les causes qui concernent une administration,
38 7, 1, 1413| administration;~2 dans les causes qui concernent les héritages
39 7, 1, 1414| titre de la connexité, les causes connexes peuvent être jugées
40 7, 1, 1419| diocèse et pour toutes les causes non expressément exceptées
41 7, 1, 1420| diocèse ou le petit nombre de causes ne suggèrent de faire autrement.~§
42 7, 1, 1420| mais il ne peut juger des causes que l'Évêque s'est réservées.~§
43 7, 1, 1423| constitués pour toutes les causes ou seulement pour certains
44 7, 1, 1423| pour certains genres de causes.~
45 7, 1, 1425| tribunal de trois juges: 1 les causes contentieuses touchant:
46 7, 1, 1425| cann. 1686 et 1688; 2 les causes pénales relatives: a) à
47 7, 1, 1425| Évêque peut confier les causes plus difficiles ou de plus
48 7, 1, 1425| impossibilité, l'Évêque confie les causes à un seul juge clerc qui,
49 7, 1, 1430| Can. 1430 - Pour les causes contentieuses dans lesquelles
50 7, 1, 1430| être en jeu, et pour les causes pénales, sera constitué
51 7, 1, 1431| Can. 1431 - § 1. Dans les causes contentieuses, c'est à l'
52 7, 1, 1432| Can. 1432 - Pour les causes concernant la nullité de
53 7, 1, 1433| Can. 1433 - Dans les causes où est requise la présence
54 7, 1, 1436| constitués pour l'ensemble des causes ou pour telle cause en particulier;
55 7, 1, 1438| le can. 1439;~2 dans les causes traitées en première instance
56 7, 1, 1438| Apostolique; 3 dans les causes engagées devant le Supérieur
57 7, 1, 1438| Modérateur suprême; pour les causes engagées devant l'Abbé local,
58 7, 1, 1444| en deuxième instance, les causes qui ont été jugées par les
59 7, 1, 1444| en première instance les causes dont il s'agit au can. 1405, §
60 7, 1, 1445| 2 des recours dans les causes concernant le statut des
61 7, 1, 1445| exceptions de suspicion et autres causes contre des Auditeurs de
62 7, 1, 1452| de son office, dans les causes pénales et les autres qui
63 7, 1, 1457| instruiraient et régleraient des causes, ou violeraient la loi du
64 7, 1 | L'ORDRE DE L'EXAMEN DES CAUSES~ ~
65 7, 1, 1458| Can. 1458 - Les causes doivent être traitées selon
66 7, 1, 1459| le juge.~§ 2. Outre les causes dont il s'agit au § 1, les
67 7, 1, 1478| 3. Cependant, dans les causes spirituelles et celles qui
68 7, 1, 1481| en jeu, à l'exception des causes matrimoniales, le juge doit
69 7, 1, 1488| loi, soustrairaient des causes aux tribunaux compétents
70 7, 1, 1490| exercer surtout dans les causes matrimoniales, la charge
71 7, 2, 1513| juge; toutefois, dans les causes plus difficiles, les parties
72 7, 2, 1536| 2. Cependant, dans les causes qui concernent le bien public,
73 7, 2, 1547| est admise dans toutes les causes sous la direction du juge.~
74 7, 2, 1559| particulièrement dans les causes de bien privé, n'estime
75 7, 2 | TITRE V~LES CAUSES INCIDENTES (Cann. 1587 –
76 7, 2, 1588| qui existe entre les deux causes.~
77 7, 2, 1598| copie; cependant, dans les causes qui concernent le bien public,
78 7, 2, 1600| mais seulement:~1 dans les causes qui ne concernent que le
79 7, 2, 1600| consentantes;~2 dans les autres causes, après audition des parties,
80 7, 2, 1600| subornation;~3 dans toutes les causes, chaque fois qu'il est vraisemblable
81 7, 2, 1627| Can. 1627 - Les causes de plainte en nullité peuvent
82 7, 2, 1628| défenseur du lien dans les causes où leur présence est requise,
83 7, 2, 1643| état de chose jugée les causes concernant l'état des personnes,
84 7, 2, 1643| personnes, y compris les causes de séparation des époux. ~
85 7, 2, 1656| présente section, toutes les causes qui n'en sont pas exclues
86 7, 3 | CHAPITRE I~LES CAUSES EN DÉCLARATION DE NULLITÉ
87 7, 3, 1671| Can. 1671 - Les causes matrimoniales des baptisés
88 7, 3, 1672| Can. 1672 - Les causes relatives aux effets purement
89 7, 3, 1672| établisse que ces mêmes causes, si elles sont traitées
90 7, 3, 1673| Can. 1673 - Dans les causes de nullité de mariage qui
91 7, 3, 1680| Can. 1680 - Dans les causes d'impuissance ou de défaut
92 7, 3, 1680| inutile; dans les autres causes, les dispositions du can.
93 7, 3, 1690| Can. 1690 - Les causes en déclaration de nullité
94 7, 3, 1691| spéciales relatives aux causes concernant le statut des
95 7, 3, 1691| statut des personnes et aux causes regardant le bien public. ~ ~ ~
96 7, 3 | CHAPITRE II~LES CAUSES DE SÉPARATION DES ÉPOUX~ ~
97 7, 3, 1696| Can. 1696 - Les causes de séparation des époux
98 7, 3, 1702| contentieux ordinaire et dans les causes de nullité du mariage y
99 7, 3 | TITRE II~LES CAUSES DE DÉCLARATION DE NULLITÉ
100 7, 3, 1711| Can. 1711 - Dans ces causes, le défenseur du lien possède
101 7, 4, 1728| les normes spéciales des causes relatives au bien public.~§
102 7, 5, 1752| Can. 1752 - Dans les causes de transfert, les dispositions
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