Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 4 | Can. 4 - Les droits acquis ainsi que les privilèges
2 1, 0, 18 | restreignent le libre exercice des droits ou qui comportent une exception
3 1, 0, 36 | infligent, restreignent les droits de la personne, lèsent des
4 1, 0, 36 | la personne, lèsent des droits acquis ou s'opposent à une
5 1, 0, 46 | en cas d'extinction des droits de celui qui l'a émis, sauf
6 1, 0, 50 | entendre ceux dont les droits pourraient être lésés.~
7 1, 0, 96 | avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens,
8 1, 0, 98 | du plein exercice de ses droits.~ ~§ 2. La personne mineure
9 1, 0, 98 | tuteurs dans l'exercice de ses droits, excepté ceux pour lesquels
10 1, 0, 113 | sujets d'obligations et de droits en conformité avec leur
11 1, 0, 120 | l'exercice de tous les droits de l'ensemble revient à
12 1, 0, 121 | personne juridique acquiert les droits et les biens patrimoniaux
13 1, 0, 121 | donateurs ainsi que les droits acquis devront être respectés.~
14 1, 0, 122 | et des donateurs que les droits acquis ainsi que les statuts
15 1, 0, 122 | divisible soit partagé, biens, droits patrimoniaux, dettes et
16 1, 0, 123 | destination de ses biens et des droits patrimoniaux ainsi que ses
17 1, 0, 123 | donateurs ainsi que des droits acquis; si une personne
18 1, 0, 145 | Les obligations et les droits propres à chaque office
19 1, 0, 192 | restant toutefois saufs les droits acquis éventuellement par
20 1, 0, 199 | soumis à prescription:~1 les droits et obligations qui sont
21 1, 0, 199 | naturel ou positif;~2 les droits qui ne peuvent être obtenus
22 1, 0, 199 | privilège apostolique;~3 les droits et obligations qui se rapportent
23 2, 1 | TITRE I~OBLIGATIONS ET DROITS DE TOUS LES FIDÈLES (Cann.
24 2, 1, 221 | revendiquer légitimement les droits dont ils jouissent dans
25 2, 1, 223 | Dans l'exercice de leurs droits, les fidèles, tant individuellement
26 2, 1, 223 | l'Église, ainsi que des droits des autres et des devoirs
27 2, 1, 223 | de régler l'exercice des droits propres aux fidèles. ~ ~ ~
28 2, 1 | II~LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES FIDÈLES LAÏCS (Cann.
29 2, 1, 224 | plus des obligations et des droits communs à tous les fidèles
30 2, 1, 224 | obligations et jouissent des droits énumérés dans les canons
31 2, 1, 271 | rendent, soient fixés les droits et les devoirs de ces clercs.~ ~§
32 2, 1, 271 | retour ils possèdent tous les droits qu'ils auraient eus s'ils
33 2, 1 | III~LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES CLERCS~ ~
34 2, 1, 287 | compétente, la défense des droits de l'Église ou la promotion
35 2, 1, 292 | perd en même temps les droits propres à l'état clérical,
36 2, 1, 296 | les principaux devoirs et droits qu'elle comporte doivent
37 2, 1, 306 | une personne jouisse des droits et privilèges, des indulgences
38 2, 1, 310 | sujet d'obligations et de droits; les fidèles cependant qui
39 2, 1, 310 | acquérir et posséder des droits et des biens en copropriétaires
40 2, 1, 310 | ils peuvent exercer ces droits et obligations par mandataire
41 2, 1, 326 | statuts, restant saufs les droits acquis et la volonté des
42 2, 2, 351 | devoirs et jouissent des droits définis par la loi.~ ~§
43 2, 2, 351 | ne jouit d'aucun de leurs droits; cependant, une fois son
44 2, 2, 351 | devoirs et jouit de ces mêmes droits; mais il obtient la préséance
45 2, 2, 384 | conseillers; il défendra leurs droits et veillera à ce qu'ils
46 2, 2, 405 | auxiliaire ont les devoirs et les droits qui sont fixés par les canons
47 2, 2, 408 | autres les fonctions et les droits épiscopaux que l'Évêque
48 2, 2, 428 | préjudice au diocèse ou aux droits épiscopaux; en particulier,
49 2, 2, 510 | obligations et jouit des droits et des facultés qui, selon
50 2, 2, 540 | devoirs et jouit des mêmes droits que le curé, à moins que
51 2, 2, 540 | puisse porter préjudice aux droits du curé ou être dommageable
52 2, 2, 548 | Les obligations et les droits du vicaire paroissial, outre
53 2, 2, 555 | les obligations et les droits du vicaire forain sont:~
54 2, 2, 562 | statuts légitimes et les droits acquis, est tenu par l'oligation
55 2, 2, 565 | disposition du droit ou de droits spéciaux qui reviennent
56 2, 3, 614 | les constitutions. Les droits mutuels et les obligations
57 2, 3, 616 | donateurs ainsi que les droits légitimement acquis.~§ 2.
58 2, 3, 654 | incorporés à l'institut avec les droits et les devoirs définis par
59 2, 3 | CHAPITRE IV~OBLIGATIONS ET DROITS DES INSTITUTS ET DE LEURS
60 2, 3, 685 | du membre demeurent, ses droits et ses obligations dans
61 2, 3, 685 | incorporé tandis que ses voeux, droits et obligations précédents
62 2, 3, 701 | les voeux ainsi que les droits et les obligations découlant
63 2, 3, 728 | engagements cessent, ainsi que les droits et obligations qui découlent
64 2, 3, 737 | membres les obligations et les droits définis dans les constitutions,
65 2, 3, 743 | comportant la cessation des droits et obligations découlant
66 2, 3, 744 | apostolique; entre-temps les droits et obligations dans la société
67 2, 3, 745 | au-delà de trois ans, les droits et obligations incompatibles
68 3, 0, 747 | mesure où l'exigent les droits fondamentaux de la personne
69 4, 1, 1095| discernement concernant les droits et les devoirs essentiels
70 4, 3, 1219| célébrés, restant saufs les droits paroissiaux.~
71 4, 3, 1222| revendiquent légitimement leurs droits sur cette église et pourvu
72 5, 0, 1263| qui lui accorderaient des droits plus etendus.~
73 5, 0, 1270| biens meubles precieux, les droits et actions tant personnels
74 5, 0, 1276| qui lui attribueraient des droits plus etendus.~# 2. Compte
75 5, 0, 1276| etendus.~# 2. Compte tenu des droits, des coutumes legitimes
76 5, 0, 1284| instruments qui fondent les droits de l'Eglise ou de l'institut
77 5, 0, 1296| qui, pour revendiquer les droits de l'Eglise.~
78 6, 1, 1333| ou l'exercice de tous les droits ou pouvoirs inhérents à
79 6, 1, 1338| offices, les charges, les droits, les privilèges, les facultés,
80 7, 1, 1400| objets de jugement: 1 les droits des personnes physiques
81 7, 1, 1419| Cependant, s'il s'agit des droits et des biens temporels d'
82 7, 1, 1465| sous peine d'extinction des droits, ne peut être prorogé, il
83 7, 1, 1478| Si le juge estime que les droits des mineurs sont en conflit
84 7, 1, 1478| sont en conflit avec les droits de leurs parents, tuteurs
85 7, 1, 1478| défendre suffisamment les droits des mineurs, ces mineurs
86 7, 1, 1488| est défendu d'acheter des droits en litige ou de convenir
87 7, 1, 1496| prouve qu'elle possède des droits sur une chose détenue par
88 7, 2, 1508| le libre exercice de ses droits ou la libre administration
89 7, 2, 1598| veillant toutefois à ce que les droits de la défense restent toujours
90 7, 3, 1711| du lien possède les mêmes droits et est tenu aux mêmes obligations
91 7, 3, 1712| le clerc perd tous les droits propres à l'état clérical
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