Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0      |                        TITRE V~LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS (Cann.
 2   1,    0, 94  |                 Can. 94 - § 1. Les statuts sont des dispositions établies,
 3   1,    0, 94  |        modes d'actions.~ ~§ 2. Les statuts d'un ensemble de personnes
 4   1,    0, 94  |          légitimement membres; les statuts d'un ensemble de choses
 5   1,    0, 115 |         non, selon le droit et les statuts;~sinon, il est non collégial.~ ~§
 6   1,    0, 115 |      dirigé, selon le droit et les statuts, par une ou plusieurs personnes
 7   1,    0, 117 |        peut l'obtenir sans que ses statuts n'aient été approuvés par
 8   1,    0, 118 |            particulier, ou par ses statuts propres; représentent la
 9   1,    0, 118 |      tiennent cette compétence des statuts.~
10   1,    0, 119 |        disposition du droit ou des statuts: 1  en fait d'élection,
11   1,    0, 120 |        dissoute conformément à ses statuts, ou si, au jugement de l'
12   1,    0, 120 |          la fondation a, selon les statuts, cessé d'exister.~ ~§ 2.
13   1,    0, 120 |       collégiale, et si, selon les statuts, l'ensemble des personnes
14   1,    0, 122 |        droits acquis ainsi que les statuts approuvés, doit veiller,
15   1,    0, 123 |         réglée par le droit et les statuts; en cas de silence de ceux-ci,
16   1,    0, 123 |         est réglée par ses propres statuts.~ ~ ~ ~
17   1,    0, 165 |        disposition du droit ou des statuts légitimes du collège ou
18   1,    0, 167 |           disposition légitime des statuts.~ ~§ 2. Si l'un des électeurs
19   1,    0, 174 |        disposition du droit ou des statuts, l'élection peut également
20   1,    0, 176 |        disposition du droit ou des statuts, est tenue pour élue et
21   2,    1, 237 |          son érection que pour ses statuts.
22   2,    1, 239 |         cette fonction.~ ~§ 3. Les statuts du séminaire contiendront
23   2,    1, 278 |        associations qui, ayant des statuts reconnus par l'autorité
24   2,    1, 295 |      personnelle est régie par les statuts établis par le Siège Apostolique
25   2,    1, 296 | convenablement déterminés dans les statuts.   ~
26   2,    1, 297 |                     Can. 297 - Les statuts déterminent également les
27   2,    1, 299 |           l'Église à moins que ses statuts ne soient reconnus par l'
28   2,    1, 304 |           leurs noms, auront leurs statuts, par lesquels sont définis
29   2,    1, 305 |    vigilance selon le droit et les statuts; les associations sont encore
30   2,    1, 306 |       dispositions du droit et les statuts propres de l'association,
31   2,    1, 307 |        selon le droit et selon les statuts de chaque association.~ ~§
32   2,    1, 308 |        cause selon le droit et les statuts.~
33   2,    1, 309 |       biens, selon le droit et les statuts. ~
34   2,    1, 314 |                     Can. 314 - Les statuts de toute association publique,
35   2,    1, 315 |            sont régies selon leurs statuts sous la haute direction
36   2,    1, 316 |     association, en respectant les statuts et restant sauf le droit
37   2,    1, 317 |         Sauf disposition autre des statuts, il appartient à l'autorité
38   2,    1, 317 |            de l'institut selon les statuts.~ ~§ 3. Dans les associations
39   2,    1, 317 |         sauf autre disposition des statuts.~ ~§ 4. Dans les associations
40   2,    1, 318 |            l'association selon les statuts; celui qui a nommé le chapelain
41   2,    1, 319 |        autre, administre selon les statuts les biens qu'elle possède
42   2,    1, 321 |         selon les dispositions des statuts.~
43   2,    1, 322 |          juridique à moins que ses statuts n'aient été approuvés par
44   2,    1, 322 |             mais l'approbation des statuts ne modifie pas la nature
45   2,    1, 324 |            ses officiers selon les statuts.~ ~§ 2. L'association privée
46   2,    1, 325 |         selon les dispositions des statuts, restant sauf le droit qu'
47   2,    1, 326 |         fidèles s'éteint selon ses statuts; elle peut être aussi supprimée
48   2,    1, 326 |          être déterminée selon les statuts, restant saufs les droits
49   2,    2, 450 |       consultatif, à moins que les statuts de la conférence des Évêques
50   2,    2, 451 |      Évêques élaborera ses propres statuts qui doivent être reconnus
51   2,    2, 452 |      secrétaire général, selon les statuts.§ 2. Le président de la
52   2,    2, 453 |         selon les dispositions des statuts. ~
53   2,    2, 454 |         selon les dispositions des statuts de la conférence; il demeure
54   2,    2, 454 |        élaborer ou de modifier les statuts, seuls ceux dont il s'agit
55   2,    2, 457 |            sont confiées selon les statuts.~
56   2,    2, 496 |       presbytéral aura ses propres statuts approuvés par l'Évêque diocésain,
57   2,    2, 497 |         les canons suivants et les statuts;~2  quelques prêtres, selon
58   2,    2, 497 |        quelques prêtres, selon les statuts, doivent en être membres
59   2,    2, 498 |           2. Dans la mesure où les statuts le prévoient, le même droit
60   2,    2, 499 |        doit être déterminé par les statuts, de telle sorte cependant
61   2,    2, 501 |         pour un temps fixé par les statuts, de sorte cependant que
62   2,    2, 505 |        collégial, aura ses propres statuts établis par un acte capitulaire
63   2,    2, 505 |            l'Évêque diocésain; ces statuts ne seront modifiés ni abrogés
64   2,    2, 506 |         les lois de fondation, les statuts du chapitre fixeront la
65   2,    2, 506 |          affaires.~ ~§ 2. Dans les statuts seront aussi déterminés
66   2,    2, 507 |           seront établis selon les statuts en tenant compte des usages
67   2,    2, 507 |            les chanoines selon les statuts.~
68   2,    2, 513 |            pour un temps selon les statuts établis par l'Évêque.~ ~§
69   2,    2, 548 |       chapitre, sont fixés par les statuts diocésain et les lettres
70   2,    2, 562 |           lieu et en observant les statuts légitimes et les droits
71   2,    3, 605 |          et à les protéger par des statuts apropriés, en recourant
72   2,    3, 709 |    Supérieurs majeurs auront leurs statuts approuvés par le Saint-Siège,
73   3,    0, 788 |           des Évêques d'éditer des statuts qui organiseront le catéchuménat,
74   3,    0, 810 |      autorité compétente selon les statuts a le devoir de veiller à
75   3,    0, 810 |          procédure définie par les statuts.~ ~        § 2. Les conférences
76   3,    0, 816 |      ecclésiastique doit avoir ses statuts et son programme d'études
77   3,    0, 833 |     dignité cardinalice, selon les statuts du sacré Collège;~  3  devant
78   4,    3, 1232|       compétent pour approuver les statuts des sanctuaires diocésains;
79   4,    3, 1232|    conférence des Évêques pour les statuts des sanctuaires nationaux
80   4,    3, 1232|          internationaux.~§ 2. Les  statuts détermineront surtout les
81   5,    0, 1257|         suivants ainsi que par les statuts propres de ces personnes. ~#
82   5,    0, 1257|          privee sont regis par les statuts propres de celle-ci et non
83   5,    0, 1279|          du droit particulier, des statuts ou d'une coutume legitime,
84   5,    0, 1279|           fondation ou ses propres statuts, l'Ordinaire a qui elle
85   5,    0, 1280|            de sa charge, selon les statuts.~
86   5,    0, 1281|        sauves les dispositions des statuts, les administrateurs posent
87   5,    0, 1281|            faculte.~      # 2. Les statuts preciseront les actes qui
88   5,    0, 1281|     ordinaire; dans le silence des statuts, il revient a l'Eveque diocesain
89   5,    0, 1292|         designee par leurs propres statuts: autrement, l'autorite competente
90   5,    0, 1295|     doivent aussi se conformer les statuts des personnes juridiques,