Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 80 | été accordé à une personne juridique, ou en raison de la dignité
2 1, 0, 80 | renoncer; et la personne juridique elle-même ne peut pas renoncer
3 1, 0, 114 | conférera la personnalité juridique qu'à des ensembles de personnes
4 1, 0, 116 | reçoivent la personnalité juridique du droit lui-même ou par
5 1, 0, 117 | acquérir la personnalité juridique, ne peut l'obtenir sans
6 1, 0, 118 | Représentent la personne juridique publique, en agissant en
7 1, 0, 120 | 120 - § 1. La personne juridique est, par sa nature, perpétuelle;
8 1, 0, 120 | cesse d'agir; la personne juridique privée s'éteint également
9 1, 0, 120 | seul membre de la personne juridique collégiale, et si, selon
10 1, 0, 121 | lui-même de la personnalité juridique, cette nouvelle personne
11 1, 0, 121 | cette nouvelle personne juridique acquiert les droits et les
12 1, 0, 122 | jouit de la personnalité juridique publique est divisé de telle
13 1, 0, 122 | unie à une autre personne juridique, ou que la partie démembrée
14 1, 0, 122 | est érigée en une personne juridique distincte, l'autorité ecclésiastique
15 1, 0, 123 | Can. 123 - Si une personne juridique publique s'éteint, la destination
16 1, 0, 123 | ils échoient à la personne juridique immédiatement supérieure,
17 1, 0, 123 | acquis; si une personne juridique privée s'éteint la destination
18 1, 0, 124 | 124 - § 1. Pour qu'un acte juridique soit valide, il est requis
19 1, 0, 124 | validité.~ ~§ 2. Un acte juridique régulièrement posé quant
20 1, 0, 128 | dommage à autrui par un acte juridique ou encore par un autre acte
21 1, 0, 153 | ne produit aucun effet juridique.~
22 1, 0, 155 | attributaire, mais la condition juridique de ce dernier s'établit
23 2, 1, 238 | droit de la personnalité juridique dans l'Église.~ ~§ 2. Dans
24 2, 1, 310 | pas constituée en personne juridique ne peut pas comme telle
25 2, 1, 313 | constituées en personne juridique et reçoivent la mission,
26 2, 1, 322 | acquérir la personnalité juridique par décret formel de l'autorité
27 2, 1, 322 | acquérir la personnalité juridique à moins que ses statuts
28 2, 2, 373 | droit de la personnalité juridique.~
29 2, 2, 432 | droit de la personnalité juridique.~
30 2, 2, 433 | être érigée en personne juridique.~
31 2, 2, 449 | droit de la personnalité juridique.~
32 2, 2, 474 | curie destinés à avoir effet juridique doivent être signés par
33 2, 2, 515 | droit de la personnalité juridique.~
34 2, 2, 520 | 520 - § 1. Une personne juridique ne sera pas curé; toutefois
35 2, 2, 535 | actes ayant une importance juridique seront signés du curé lui-même
36 2, 3, 638 | patrimoine de la personne juridique peut être amoindrie, est
37 2, 3, 639 | 639 - § 1. Si une personne juridique a contracté des dettes et
38 2, 3, 639 | répondre et non à la personne juridique.~§ 4. Il reste cependant
39 3, 0, 803 | compétente ou une personne juridique ecclésiastique publique,
40 5, 0, 1255| que toute autre personne juridique publique ou privee, sont
41 5, 0, 1256| appartient a la personne juridique qui les a legitimement acquis.~
42 5, 0, 1257| temporels d'une personne juridique privee sont regis par les
43 5, 0, 1258| mais aussi toute personne juridique publique dans l'Eglise,
44 5, 0, 1265| personne privee physique ou juridique de faire la quete pour toute
45 5, 0, 1267| administrateurs de toute personne juridique ecclesiastique, meme privee,
46 5, 0, 1267| presumees faites a la personne juridique elle-même.~ # 2. Les
47 5, 0, 1267| il s'agit d'une personne juridique publique; la permission
48 5, 0, 1269| appartiennent a une personne juridique ecclesiastique publique,
49 5, 0, 1269| que par une autre personne juridique ecclesiastique publique.~
50 5, 0, 1270| appartiennent a une autre personne juridique ecclesiastique publique
51 5, 0, 1279| des biens d'une personne juridique publique qui n'aurait pas
52 5, 0, 1280| Can. 1280 - Toute personne juridique aura son conseil pour les
53 5, 0, 1281| son avantage, la personne juridique n'est pas tenue de repondre
54 5, 0, 1284| aux fins de la personne juridique, avec le consentement de
55 5, 0, 1288| civil au nom de la personne juridique publique, a moins d'en avoir
56 5, 0, 1291| patrimoine stable d'une personne juridique publique et dont la valeur
57 5, 0, 1292| economique de la personne juridique pour les biens de laquelle
58 5, 0, 1295| patrimoniale de la personne juridique pourrait etre amoindrie.~
59 5, 0, 1303| 2, eriges en personne juridique par l'autorite ecclesiastique
60 5, 0, 1303| que ce soit a une personne juridique publique, a charge pour
61 5, 0, 1303| ete confies a une personne juridique soumise a l'Eveque diocesain,
62 5, 0, 1303| reviennent a la personne juridique elle-même.~
63 5, 0, 1304| 1. Pour qu'une personne juridique puisse accepter validement
64 5, 0, 1304| legitimement que la personne juridique peut s'acquitter tant de
65 5, 0, 1306| archives de la personne juridique concernee par cette fondation.~
66 7, 1, 1419| temporels d'une personne juridique représentée par l'Évêque,
67 7, 1, 1427| un laïc ou une personne juridique non religieuse, c'est le
68 7, 3, 1699| difficultés spéciales d'ordre juridique ou moral, l'Évêque diocésain
69 7, 3, 1701| services d'un conseiller juridique.~
70 7, 3, 1705| pas prouvée, le conseiller juridique dont il s'agit au can. 1701, §
71 7, 4, 1731| chose jugée, n'a aucun effet juridique à l'égard de la partie lésée,
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