Livre, Partie, Can.
1 2, 1, 222 | obligation de promouvoir la justice sociale et encore, se souvenant
2 2, 1, 287 | la concorde fondée sur la justice.~ ~§ 2. Ils ne prendront
3 2, 2, 528 | regarde le domaine de la justice sociale; il apportera un
4 2, 3, 639 | entendu qu'une action en justice peut toujours être intentée
5 2, 3, 695 | au rétablissement de la justice et à la réparation du scandale.~§
6 3, 0, 797 | parents et, en observant la justice distributive, la garantisse
7 4, 1, 978 | la miséricorde que de la justice divine, pour veiller à l'
8 4, 1, 1148| selon les règles de la justice, de la charité chrétienne
9 4, 2, 1199| discernement et selon la justice.~§ 2. Le serment qu'exigent
10 5, 0, 1288| repondront pas a une citation en justice au for civil au nom de la
11 6, 1, 1341| le scandale, rétablir la justice, amender le coupable.~
12 7, 1 | Art. 3~LE PROMOTEUR DE JUSTICE, LE DEFENSEUR DU LIEN ET
13 7, 1, 1430| diocèse le promoteur de justice qui est tenu, par sa fonction,
14 7, 1, 1431| intervention du promoteur de justice ne soit ordonnée par la
15 7, 1, 1431| 2. Si le promoteur de justice est intervenu dans une précédente
16 7, 1, 1433| présence du promoteur de justice ou du défenseur du lien,
17 7, 1, 1434| d'elle, le promoteur de justice et le défenseur du lien
18 7, 1, 1434| demande du promoteur de justice ou celle du défenseur du
19 7, 1, 1435| de nommer le promoteur de justice et le défenseur du lien,
20 7, 1, 1435| prudence et leur zèle pour la justice.~
21 7, 1, 1436| le rôle de promoteur de justice et de défenseur du lien,
22 7, 1, 1436| 2. Le promoteur de justice et le défenseur du lien
23 7, 1, 1445| correcte administration de la justice et de prendre des mesures,
24 7, 1, 1446| mieux, dans le respect de la justice, d'éviter autant que possible
25 7, 1, 1447| comme juge, promoteur de justice, défenseur du lien, procureur,
26 7, 1, 1448| circonstances, le promoteur de justice, le défenseur du lien, l'
27 7, 1, 1449| opposée contre le promoteur de justice, le défenseur du lien ou
28 7, 1, 1451| parties, du promoteur de justice ou du défenseur du lien,
29 7, 1, 1453| veilleront à ce que, la justice étant sauve, toutes les
30 7, 1, 1457| refuseraient de rendre la justice ou qui, sans aucun fondement
31 7, 1, 1464| fournir pour les frais de justice, ou la concession de l'assistance
32 7, 1, 1476| baptisée ou non, peut agir en justice; et la partie légitimement
33 7, 1, 1478| raison ne peuvent ester en justice que par l'intermédiaire
34 7, 1, 1478| ces mineurs agiront en justice par le tuteur ou le curateur
35 7, 1, 1478| esprit ne peuvent ester en justice par eux-mêmes que pour répondre
36 7, 1, 1480| personnes juridiques agissent en justice par leurs représentants
37 7, 1, 1480| lui-même ou par autrui ester en justice au nom des personnes juridiques
38 7, 2, 1501| intérêt ou par le promoteur de justice.~
39 7, 2, 1502| veut assigner quelqu'un en justice doit présenter au juge compétent
40 7, 2, 1505| a qualité pour ester en justice, doit au plus tôt, par décret,
41 7, 2, 1505| pas qualité pour ester en justice;~3 si les dispositions
42 7, 2, 1507| tribunal doit appeler en justice ou citer les autres parties
43 7, 2, 1507| le décret de citation en justice devra être émis dans les
44 7, 2, 1508| Le décret de citation en justice doit être aussitôt notifié
45 7, 2, 1533| parties, le promoteur de justice et le défenseur du lien
46 7, 2, 1561| parties, le promoteur de justice, le défenseur du lien, les
47 7, 2, 1603| autre.~§ 3. Le promoteur de justice et le défenseur du lien
48 7, 2, 1606| observations du promoteur de justice et du défenseur du lien,
49 7, 2, 1612| précision, le promoteur de justice et le défenseur du lien,
50 7, 2, 1620| pas qualité pour ester en justice;~6 quelqu'un a agi au nom
51 7, 2, 1626| également le promoteur de justice et le défenseur du lien,
52 7, 2, 1628| également le promoteur de justice et le défenseur du lien
53 7, 2, 1636| lien ou par le promoteur de justice peut être abandonné par
54 7, 2, 1636| lien ou le promoteur de justice du tribunal d'appel, à moins
55 7, 2, 1670| tout en sauvegardant la justice.~ ~ ~ ~
56 7, 3, 1674| conjoints;~2 le promoteur de justice lorsque la nullité du mariage
57 7, 3, 1678| et aussi le promoteur de justice s'il intervient au procès,
58 7, 3, 1693| parties ou le promoteur de justice ne demande le procès contentieux
59 7, 3, 1696| pourquoi le promoteur de justice doit toujours y intervenir,
60 7, 4, 1721| enquête au promoteur de justice qui présentera au juge le
61 7, 4, 1721| supérieur, le promoteur de justice constitué auprès de ce tribunal
62 7, 4, 1722| garantir le cours de la justice, après avoir entendu le
63 7, 4, 1722| entendu le promoteur de justice et l'accusé lui-même, l'
64 7, 4, 1724| procédure, le promoteur de justice peut renoncer à l'instance,
65 7, 4, 1727| 2. Le promoteur de justice peut faire appel chaque
66 7, 4, 1727| au rétablissement de la justice.~
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