Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 115 | membres en déterminent l'action en prenant part en commun
2 1, 0, 126 | lieu selon le droit à une action rescisoire.~
3 2, 1, 227 | auront soin d'imprégner leur action d'esprit évangélique et
4 2, 1, 278 | associations dont le but ou l'action sont incompatibles avec
5 2, 1, 304 | sont déterminés les modes d'action, compte tenu des besoins
6 2, 2, 337 | exerce ce même pouvoir par l'action unie des Évêques dispersés
7 2, 2, 337 | quand, comme telle, cette action est demandée ou reçue librement
8 2, 2, 342 | les questions concernant l'action de l'Église dans le monde.~
9 2, 2, 353 | Suprême de l'Église par une action collégiale surtout dans
10 2, 2, 364 | aider les Évêques par son action et ses conseils, demeurant
11 2, 2, 364 | auprès des chefs d'État, en action concertée avec les Évêques,
12 2, 2, 374 | charge pastorale par une action commune, plusieurs paroisses
13 2, 2, 431 | 1. Pour promouvoir l'action pastorale commune à divers
14 2, 2, 434 | favoriser la coopération et l'action pastorale commune dans la
15 2, 2, 445 | la foi, pour conduire l'action pastorale commune, pour
16 2, 2, 469 | surtout dans la direction de l'action pastorale, dans l'administration
17 2, 2, 473 | lui-même de coordonner l'action pastorale des Vicaires généraux
18 2, 2, 473 | pour mieux favoriser l'action pastorale, peut constituer
19 2, 2, 555 | promouvoir et coordonner l'action pastorale commune dans le
20 2, 3, 573 | Christ de plus près sous l'action de l'Esprit-Saint, se donnent
21 2, 3, 639 | cependant entendu qu'une action en justice peut toujours
22 2, 3, 675 | aux oeuvres d'apostolat, l'action apostolique appartient à
23 2, 3, 675 | apostolique et toute leur action apostolique doit être animée
24 2, 3, 675 | esprit religieux.~§ 2. L'action apostolique procédera toujours
25 2, 3, 675 | et la favorisera.~§ 3. L'action apostolique qui doit être
26 2, 3, 719 | vocation et pour que leur action procède de leur union au
27 3, 0, 786 | Can. 786 - L'action proprement missionnaire,
28 3, 0, 804 | générales concernant ce champ d'action, et à l'Évêque diocésain
29 3, 0, 820 | grâce à laquelle, par une action concertée, elles travaillent
30 4, 1, 899 | célébration eucharistique est action du Christ lui-même et de
31 4, 1, 904 | la présence de fidèles, action du Christ et de l'Église,
32 4, 1, 1062| ne donne pas lieu à une action pour exiger la célébration
33 4, 1, 1062| elle peut donner lieu à une action en réparation de dommages,
34 4, 1, 1090| à leur conjoint par une action commune physique ou morale.~
35 4, 2, 1174| en tant qu'elle est une action de l'Église.~
36 5, 0, 1281| son droit d'introduire une action ou de recourir contre les
37 5, 0, 1296| il y a lieu d'engager une action et laquelle, personnelle
38 6, 1, 1331| bien il faut interrompre l'action liturgique, à moins qu'une
39 6, 1, 1344| intervenue la prescription de l'action pénale pour le premier délit.~
40 6, 1, 1355| Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue d'infliger
41 6, 1, 1356| Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue d'infliger
42 6, 1, 1362| Can. 1362 - § 1. L'action criminelle est éteinte par
43 6, 1, 1362| Doctrine de la Foi;~2 d'une action concernant les délits dont
44 6, 1, 1363| pas notifié au condamné, l'action exécutoire de la peine est
45 7, 1, 1410| litige, chaque fois que l'action a cette chose pour objet
46 7, 1, 1463| traitées en même temps que l'action conventionnelle, c'est-à-dire
47 7, 1, 1485| validement renoncer à l'action, à l'instance ou aux actes
48 7, 1, 1491| protégé non seulement par une action, mais aussi par une exception.~
49 7, 1, 1492| Can. 1492 - § 1. Toute action est éteinte par la prescription
50 7, 1, 1494| défendeur peut engager une action reconventionnelle contre
51 7, 1, 1494| lien de la cause avec l'action principale, ou pour repousser
52 7, 1, 1495| Can. 1495 - L'action reconventionnelle doit être
53 7, 1, 1495| devant lequel la première action a été introduite, même si
54 7, 1, 1500| nature et l'efficacité d'une action possessoire, il faut observer
55 7, 2, 1512| ailleurs devant lequel l'action a été engagée;~3 la juridicition
56 7, 2, 1621| de temps, ou par voie d'action, mais devant le juge qui
57 7, 2, 1642| parties et donne lieu à une action en exécution ainsi qu'à
58 7, 4, 1720| réalité du délit et si l'action criminelle n'est pas éteinte,
59 7, 4, 1726| même temps il s'avère que l'action criminelle est éteinte.~
60 7, 4 | CHAPITRE III~L'ACTION EN RÉPARATION DES DOMMAGES~ ~
61 7, 4, 1729| partie lésée peut exercer une action contentieuse au pénal pour
62 7, 4, 1730| procès pénal, traiter l'action en dommage, même si le procès
|