Livre, Partie, Can.
1 7, 1, 1407| être assigné en première instance, si ce n'est devant le juge
2 7, 1 | LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE~ ~ ~
3 7, 1, 1419| droit, le juge de première instance est l'Évêque diocésain,
4 7, 1, 1419| appel qui juge en première instance.~
5 7, 1, 1423| unique tribunal de première instance pour leurs diocèses; en
6 7, 1, 1425| 4. En première instance, si le collège ne pouvait
7 7, 1, 1427| constitutions, le juge de première instance est le Supérieur provincial
8 7, 1, 1427| provinces sera jugé en première instance par le Modérateur suprême
9 7, 1, 1427| diocésain qui jugera en première instance.~ ~ ~
10 7, 1, 1431| intervenu dans une précédente instance, son intervention est présumée
11 7, 1, 1431| présumée nécessaire dans l'instance ultérieure.~
12 7, 1 | LE TRIBUNAL DE DEUXIÈME INSTANCE~ ~
13 7, 1, 1438| causes traitées en première instance devant le tribunal du Métropolitain,
14 7, 1, 1438| le tribunal de deuxième instance est celui du Modérateur
15 7, 1, 1439| unique tribunal de première instance a été constitué pour plusieurs
16 7, 1, 1439| un tribunal de deuxième instance avec l'approbation du Siège
17 7, 1, 1439| plusieurs tribunaux de deuxième instance, même en dehors des cas
18 7, 1, 1439| les tribunaux de deuxième instance dont il s'agit aux §§ 1-
19 7, 1, 1441| Le tribunal de deuxième instance doit être constitué de la
20 7, 1, 1441| le tribunal de première instance. Si toutefois, en première
21 7, 1, 1441| Si toutefois, en première instance, selon le can. 1425, § 4,
22 7, 1, 1441| le tribunal de deuxième instance procédera collégialement. ~ ~ ~
23 7, 1, 1444| Romaine juge:~1 en deuxième instance, les causes qui ont été
24 7, 1, 1444| tribunaux ordinaires de première instance et qui sont déférées au
25 7, 1, 1444| légitime; 2 en troisième instance et au-delà, les affaires
26 7, 1, 1444| juge également en première instance les causes dont il s'agit
27 7, 1, 1444| les juge aussi en deuxième instance et au-delà.~
28 7, 1, 1447| même cause dans une autre instance ou y exercer la fonction
29 7, 1, 1453| tôt possible; en première instance, elles ne seront pas prolongées
30 7, 1, 1453| une année, et en deuxième instance, au-delà de six mois.~
31 7, 1, 1485| renoncer à l'action, à l'instance ou aux actes judiciaires,
32 7, 2 | LE LIBELLE INTRODUCTIF D'INSTANCE (Cann. 1501 – 1512)~ ~ ~
33 7, 2, 1504| Le libelle introductif d'instance doit:~1 exprimer devant
34 7, 2, 1508| Le libelle introductif d'instance sera joint à la citation,
35 7, 2 | TITRE III~L'INSTANCE (Cann. 1517 – 1525)~ ~ ~
36 7, 2, 1517| Can. 1517 - L'instance est ouverte par la citation;
37 7, 2, 1518| est pas encore terminée, l'instance est suspendue jusqu'à ce
38 7, 2, 1519| 3, cesse sa fonction, l'instance est provisoirement suspendue.~§
39 7, 2, 1520| eu aucun empêchement, l'instance est périmée. La loi particulière
40 7, 2, 1522| valeur même dans une autre instance, pourvu que la cause soit
41 7, 2, 1523| qu'elle a engagés dans l'instance périmée.~
42 7, 2, 1524| demandeur peut renoncer à l'instance; le demandeur ou le défendeur
43 7, 2, 1524| pour pouvoir renoncer à l'instance, de l'avis ou du consentement
44 7, 2, 1525| effets que la péremption d'instance pour les actes auxquels
45 7, 2, 1587| le libelle introductif d'instance, est cependant en lien si
46 7, 2, 1594| présumé avoir renoncé à l'instance, selon les cann. 1524 et
47 7, 2, 1596| cause, à tout moment de l'instance, comme partie soutenant
48 7, 2, 1640| procédera comme en première instance, avec les adaptations voulues;
49 7, 2, 1641| le temps utile;~3 si l'instance est périmée au degré d'appel,
50 7, 3, 1683| peut l'admettre en première instance et le juger comme tel.~
51 7, 3, 1687| appel au juge de deuxième instance auquel les actes doivent
52 7, 3, 1688| 1688 - Le juge de deuxième instance, avec l'intervention du
53 7, 3, 1688| au tribunal de première instance. ~ ~ ~ ~
54 7, 4, 1724| justice peut renoncer à l'instance, sur l'ordre ou avec l'accord
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