Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 57 | légitimement une requête ou un recours pour obtenir un décret,
2 1, 0, 57 | réception de la demande ou du recours, à moins qu'un autre délai
3 1, 0, 57 | éventuelle présentation d'un recours ultérieur.~ ~§ 3. Une réponse
4 1, 0, 67 | sur la nullité du rescrit, recours sera fait auprès de son
5 1, 0, 143 | légitimement fait appel ou formé un recours contre la privation ou la
6 1, 0, 166 | juridiquement établi que le recours a été introduit au plus
7 2, 1, 316 | restant sauf le droit de recours à l'autorité ecclésiastique
8 2, 2, 333 | Romain, il n'y a ni appel ni recours.~
9 2, 3, 700 | est renvoyé de former un recours auprès de l'autorité compétente
10 2, 3, 700 | de sa notification. Ce recours a effet suspensif.~
11 3, 0, 776 | enfants; à cette fin, il aura recours à la collaboration des clercs
12 4, 1, 844 | physique ou morale d'avoir recours à un ministre catholique,
13 4, 1, 844 | ils ne peuvent pas avoir recours à un ministre de leur communauté
14 4, 1, 1030| restant sauf le droit de recours selon le droit.~
15 4, 1, 1152| conjugale et n'a pas fait recours auprès de l'autorité ecclésiastique
16 6, 1, 1353| Can. 1353 - L'appel ou le recours contre des sentences judiciaires
17 6, 1, 1357| scandale et du dommage; le recours peut être aussi fait par
18 7, 1, 1417| sauf le cas d'appel, le recours au Siège Apostolique ne
19 7, 1, 1445| en l'état et des autres recours contre les sentences rotales;~
20 7, 1, 1445| sentences rotales;~2 des recours dans les causes concernant
21 7, 1, 1446| fin, en ayant notamment recours à la médiation de sages.~§
22 7, 1, 1471| ou des parties, on aura recours à un interprète assermenté
23 7, 1, 1471| traduction. On aura aussi recours à un interprète s'il faut
24 7, 2, 1505| utile de dix jours, faire un recours motivé auprès du tribunal
25 7, 3, 1692| particulières, pourra permettre le recours au for civil.~§ 3. Si la
26 7, 3, 1699| Évêque rejette le libelle, un recours est ouvert auprès du Siège
27 7, 4, 1718| procès;~3 s'il faut avoir recours à un procès judiciaire ou
28 7, 4, 1730| encore pendant en raison d'un recours introduit, ou si l'accusé
29 7, 5 | PARTIE~LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION
30 7, 5 | SECTION I~LE RECOURS CONTRE LES DÉCRETS ADMINISTRATIFS (
31 7, 5, 1733| 1734 et que les délais de recours ne sont pas écoulés; mais
32 7, 5, 1733| pas écoulés; mais si le recours contre le décret lui est
33 7, 5, 1733| Supérieur qui doit examiner le recours encouragera la personne
34 7, 5, 1733| encouragera la personne qui fait recours et l'auteur du décret, chaque
35 7, 5, 1734| 1. Avant d'engager un recours, il faut demander par écrit
36 7, 5, 1734| s'appliquent pas:~1 au recours à présenter à l'Évêque contre
37 7, 5, 1734| dépendent de lui;~2 au recours à présenter contre un décret
38 7, 5, 1734| un décret par lequel le recours hiérarchique est décidé,
39 7, 5, 1734| prise par l'Évêque; 3 aux recours à présenter selon les cann.
40 7, 5, 1735| la demande, les délais de recours partent de la notification
41 7, 5, 1736| Dans les matières où le recours hiérarchique suspend l'exécution
42 7, 5, 1736| suspendue selon le § 2, si un recours est présenté ultérieurement,
43 7, 5, 1736| celui qui doit examiner le recours décide selon le can. 1737, §
44 7, 5, 1736| révoquée.~§ 4. Si aucun recours n'est exercé contre le décret
45 7, 5, 1737| qui a porté le décret; le recours peut être formé devant l'
46 7, 5, 1737| hiérarchique compétent.~§ 2. Le recours doit être présenté dans
47 7, 5, 1737| Même dans les cas où le recours ne suspend pas de plein
48 7, 5, 1738| 1738 - La personne qui fait recours a toujours le droit d'utiliser
49 7, 5, 1738| si la personne qui fait recours n'en a pas et si le Supérieur
50 7, 5, 1739| Supérieur qui traite le recours peut, le cas échéant, non
51 7, 5, 1747| nécessaire.~ ~§ 3. Tant que le recours contre le décret de révocation
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