Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 16 | interprétation par voie de sentence judiciaire ou par un acte administratif
2 1, 0, 135 | législatif, exécutif et judiciaire.~ ~§ 2. Le pouvoir législatif
3 1, 0, 135 | inférieur.~ ~§ 3. Le pouvoir judiciaire que possèdent les juges
4 1, 0, 171 | ou déclarée par sentence judiciaire ou par décret;~4 qui a
5 2, 1, 290 | clérical:~1 par sentence judiciaire ou décret administratif
6 2, 2, 391 | législatif, exécutif et judiciaire, selon le droit.~§ 2. L'
7 2, 2, 391 | selon le droit; le pouvoir judiciaire, par lui-même ou par le
8 2, 2, 391 | lui-même ou par le Vicaire judiciaire et les juges, selon le droit.~
9 2, 2, 463 | épiscopaux, ainsi que le Vicaire judiciaire;~3 les chanoines de l'Église
10 2, 2, 469 | dans l'exercice du pouvoir judiciaire. ~
11 2, 2, 472 | de l'exercice du pouvoir judiciaire, les dispositions du livre
12 4, 1, 1047| origine a été déféré au for judiciaire.~§ 2. Lui est aussi réservée
13 4, 1, 1049| des autres déférés au for judiciaire, mais elle ne vaut pas pour
14 6, 1, 1341| entamer aucune procédure judiciaire ou administrative en vue
15 6, 1, 1342| opposeraient à un procès judiciaire, la peine peut être infligée
16 6, 1, 1355| Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue d'infliger ou de
17 6, 1, 1356| Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue d'infliger ou de
18 7, 1, 1419| peut exercer le pouvoir judiciaire par lui-même ou par autrui,
19 7, 1, 1420| de constituer un Vicaire judiciaire ou Official ayant pouvoir
20 7, 1, 1420| autrement.~§ 2. Le Vicaire judiciaire constitue un seul et même
21 7, 1, 1420| réservées.~§ 3. Au Vicaire judiciaire peuvent être donnés des
22 7, 1, 1420| Vice-officiaux. § 4. Tant le Vicaire judiciaire que les Vicaires judiciaires
23 7, 1, 1422| Can. 1422 - Le Vicaire judiciaire, les Vicaires judiciaires
24 7, 1, 1425| chaque cause, le Vicaire judiciaire appellera les juges à tour
25 7, 1, 1425| juges désignés, le Vicaire judiciaire ne peut les remplacer sinon
26 7, 1, 1426| possible, par le Vicaire judiciaire ou un Vicaire judiciaire
27 7, 1, 1426| judiciaire ou un Vicaire judiciaire adjoint.~
28 7, 1, 1449| récuser.§ 2. Le Vicaire judiciaire traite de la récusation;
29 7, 1, 1464| concession de l'assistance judiciaire gratuite demandée dès le
30 7, 1, 1467| jour indiqué pour un acte judiciaire le tribunal a vaqué, il
31 7, 2, 1508| partie avant sa déposition judiciaire.~ ~§ 3. Si le procès est
32 7, 2, 1519| aussi nommer un procureur judiciaire, si la partie a négligé
33 7, 2, 1535| procès, constitue un aveu judiciaire.~
34 7, 2, 1536| Can. 1536 - § 1. L'aveu judiciaire d'une des parties, lorsqu'
35 7, 2, 1536| concernent le bien public, l'aveu judiciaire et les déclarations des
36 7, 2 | LIEUX ET LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE~ ~
37 7, 2, 1607| Une cause traitée par voie judiciaire est tranchée par le juge
38 7, 2, 1620| est fait sans la demande judiciaire dont il s'agit au can. 1501,
39 7, 2, 1622| elle repose sur un acte judiciaire nul, auquel il n'a pas été
40 7, 2 | LES DÉPENS ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE (Can. 1649)~ ~ ~
41 7, 2, 1649| concession de l'assistance judiciaire gratuite ou la réduction
42 7, 2, 1659| mêmes effets que la citation judiciaire dont il s'agit au can. 1512. ~
43 7, 3, 1673| Évêques, et que le Vicaire judiciaire du domicile de la partie
44 7, 3, 1673| qu'y consente le Vicaire judiciaire du domicile de la partie
45 7, 3, 1685| devenue exécutoire, le Vicaire judiciaire doit la notifier à l'Ordinaire
46 7, 3, 1686| le can. 1677, le Vicaire judiciaire ou le juge désigné par lui
47 7, 3, 1700| idoine.~§ 2. Si une demande judiciaire a été introduite en vue
48 7, 4, 1717| procès; et, si le procès judiciaire est ensuite engagé, il ne
49 7, 4, 1718| avoir recours à un procès judiciaire ou si, à moins que la loi
50 7, 4, 1721| décrète qu'un procès pénal judiciaire doit être engagé, il transmettra
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