Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 15 | inhabilitantes n'empêche pas leur effet, à moins d'une autre disposition
2 1, 0, 16 | eux-mêmes certains, elle a effet rétroactif; si elle restreint
3 1, 0, 16 | douteuse, elle n'a pas d'effet rétroactif.~ ~§ 3. Cependant
4 1, 0, 38 | proprio, ne produit pas d'effet s'il lèse un droit acquis,
5 1, 0, 47 | autorité compétente ne produit effet qu'à partir du moment où
6 1, 0, 54 | confiée à un exécutant produit effet à partir du moment de l'
7 1, 0, 62 | exécutant n'est désigné produit effet au moment où le document
8 1, 0, 119 | après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les
9 1, 0, 125 | 2. L'acte posé sous l'effet d'une crainte grave injustement
10 1, 0, 153 | précèdent le terme; elle prend effet du jour où l'office est
11 1, 0, 153 | auteur, ne produit aucun effet juridique.~
12 1, 0, 177 | sinon, l'élection est sans effet.~ ~§ 2. Si la personne élue
13 1, 0, 186 | la limite d'âge ne prend effet qu'au moment où l'autorité
14 1, 0, 189 | acceptation est dépourvue de tout effet si elle n'est pas acceptée
15 1, 0, 189 | pas d'acceptation prend effet par la communication qu'
16 1, 0, 189 | longtemps qu'elle n'a pas pris effet, la renonciation peut être
17 1, 0, 189 | faite; lorsqu'elle a pris effet, elle ne peut être révoquée,
18 1, 0, 190 | observée.~ ~§ 3. Pour prendre effet, le transfert doit être
19 1, 0, 193 | autorité. ~§ 4. Pour produire effet, le décret de révocation
20 1, 0, 196 | 2. La privation produit effet selon les dispositions des
21 2, 1, 267 | ainsi accordée ne produit d'effet que si l'incardination est
22 2, 2, 420 | le Pro-Préfet nommé à cet effet seulement par le Vicaire
23 2, 2, 474 | la curie destinés à avoir effet juridique doivent être signés
24 2, 3, 577 | qui leur a été donnée: en effet, ils suivent de plus près
25 2, 3, 674 | du Christ: ils offrent en effet à Dieu un sacrifice éminent
26 2, 3, 697 | la monition demeure sans effet, il procédera à une seconde
27 2, 3, 697 | monition n'a pas non plus d'effet et si le Supérieur majeur
28 2, 3, 700 | décret de renvoi n'a pas d'effet à moins d'avoir été confirmé
29 2, 3, 700 | notification. Ce recours a effet suspensif.~
30 3, 0, 788 | dans un livre destiné à cet effet.~ § 2. Par la formation
31 3, 0, 796 | importance aux écoles qui sont en effet l'aide principale des parents
32 3, 0, 817 | grades académiques qui aient effet canonique dans l'Église
33 4, 1, 897 | du Corps du Christ. En effet, les autres sacrements et
34 4, 1, 1041| procuré un avortement suivi d'effet, et tous ceux qui y ont
35 4, 1, 1046| d'un avortement suivi d'effet.~
36 4, 1, 1103| mariage contracté sous l'effet de la violence ou de la
37 4, 2, 1191| 3. Le voeu émis sous l'effet d'une crainte grave et injuste
38 4, 3, 1205| bénédiction que prescrivent à cet effet les livres liturgiques.~
39 4, 3, 1207| déléguer un autre prêtre à cet effet.~
40 5, 0, 1274| facon qu'ils aient aussi effet en droit civil.~
41 6, 1, 1353| déclarent une peine ont un effet suspensif.~
42 6, 2, 1398| procure un avortement, si l'effet s'en suit, encourt l'excommunication
43 7, 1, 1486| ou d'un avocat produise effet, il est nécessaire qu'il
44 7, 2, 1521| La péremption produit effet de plein droit et contre
45 7, 2, 1614| publication, elle n'a aucun effet, même si avec la permission
46 7, 2, 1620| rendu sa sentence sous l'effet de la violence ou de la
47 7, 4, 1731| de chose jugée, n'a aucun effet juridique à l'égard de la
48 7, 5, 1736| can. 1734 produit le même effet. ~§ 2. Dans les autres cas,
49 7, 5, 1742| dans le groupe prévu à cet effet d'une manière stable par
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